COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Comptes annuels de la Banque centrale européenne pour l’exercice clos le 31 décembre 2011

8 mars 2012

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a approuvé ce jour les comptes annuels certifiés de la BCE pour l’exercice clos le 31 décembre 2011.

La BCE a dégagé un excédent de 1,894 milliard d’euros en 2011, après 1,334 milliard en 2010. Le Conseil des gouverneurs a décidé de transférer, au 31 décembre 2011, un montant de 1,166 milliard d’euros à la provision pour risques. Compte tenu de la contribution de 13 millions d’euros versée par l’ Eesti Pank en vertu de l’article 48.2 des statuts du SEBC, cette provision atteint donc à présent son plafond actuel, qui est de 6,363 milliards d’euros. La provision pour risques a pour objectif de couvrir les risques de change, de taux d’intérêt, de crédit et de variation du cours de l’or, qui font l’objet d’un suivi constant. Le montant et l’adéquation de cette provision sont réexaminés tous les ans.

À la suite de ce transfert à la provision pour risques, le bénéfice net de la BCE pour 2011 ressort à 728 millions d’euros, contre 171 millions en 2010. Conformément à une décision du Conseil des gouverneurs, une partie du revenu provenant de la part de la BCE dans le total des billets en circulation, à hauteur de 652 millions d’euros, a été distribuée aux banques centrales nationales (BCN) de la zone euro le 3 janvier 2012. Le Conseil des gouverneurs a en outre décidé, lors de sa réunion de ce jour, de distribuer les 76 millions d’euros restants aux BCN de la zone euro le 12 mars 2012.

Les revenus courants de la BCE proviennent principalement des produits tirés du placement des réserves de change et de son portefeuille de fonds propres, du revenu monétaire sur sa part de 8 % du total des billets en euros en circulation et des revenus nets d’intérêt sur les titres achetés à des fins de politique monétaire en vertu des premier et deuxième programmes d’achat d’obligations sécurisées (le premier programme s’est déroulé de juillet 2009 à juin 2010 et le deuxième a été lancé en novembre 2011) et dans le cadre du Programme pour les marchés de titres (depuis mai 2010).

Le montant net des produits d’intérêt s’est élevé à 1,999 milliard d’euros en 2011, contre 1,422 milliard en 2010. Ce montant inclut les produits d’intérêt de 856 millions d’euros relatifs à la part de la BCE dans le total des billets en euros en circulation, après 654 millions en 2010, un produit net d’intérêt de 166 millions d’euros, contre 140 millions en 2010, provenant des titres achetés dans le cadre des programmes d’achat d’obligations sécurisées et un produit net d’intérêt de 1,003 milliard d’euros, contre 438 millions en 2010, tiré des titres achetés dans le cadre du Programme pour les marchés de titres. La BCE a versé aux BCN une rémunération de 434 millions d’euros, contre 346 millions en 2010, sur leurs créances au titre des avoirs de réserve qu’ils ont transférés à la BCE, alors que les produits d’intérêt sur les avoirs de réserve se sont inscrits à 290 millions d’euros, contre 366 millions en 2010.

Les plus-values réalisées sur les opérations financières se sont élevées à 472 millions d’euros en 2011, contre 474 millions en 2010. La hausse des plus-values nettes de change sur les sorties de devises a été compensée par une baisse des plus-values réalisées sur les ventes de titres.

Les moins‑values latentes, dues principalement aux moins-values latentes sur les titres négociables autres que ceux détenus à des fins de politique monétaire, se sont établies à 157 millions d’euros en 2011, contre 195 millions en 2010.

Les charges d’exploitation de la BCE relatives aux dépenses en personnel, aux loyers, aux honoraires versés et aux achats de biens et services se sont élevées à 442 millions d’euros en 2011 (y compris la dotation aux amortissements sur immobilisations à hauteur de 11 millions d’euros), contre 415 millions en 2010. La plus grande partie des coûts liés à la construction du nouveau siège de la BCE ont été immobilisés et sont exclus de cette rubrique.

Les comptes annuels ainsi qu’un rapport de gestion pour l’exercice s’achevant au 31 décembre 2011 seront publiés dans le Rapport annuel de la BCE qui paraîtra le 25 avril 2012.

Notes aux rédacteurs en chef

  1. Règles et principes comptables de la BCE. Le Conseil des gouverneurs a établi des règles et principes comptables communs pour l’Eurosystème, y compris la BCE, conformément à l’article 26.4 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (statuts du SEBC). Ces règles ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne [1]. Si elles se fondent généralement sur les pratiques comptables reconnues au niveau international, elles ont néanmoins été élaborées en prenant en considération la situation spécifique des banques centrales de l’Eurosystème. Elles prévoient la valorisation au prix de marché des titres négociables autres que ceux classés comme détenus jusqu’à l’échéance, de l’or et de tous les autres éléments d’actif et de passif libellés en devises inscrits au bilan et hors bilan. Les titres négociables classés comme détenus jusqu’à l’échéance sont valorisés à leur prix d’acquisition et soumis à dépréciation. Une attention particulière est accordée au principe de prudence compte tenu des importantes positions de change détenues par la majorité des banques centrales de l’Eurosystème. Cette approche prudente conduit, en particulier, à un traitement différent, au regard du compte de résultat, des plus-values et des moins-values latentes et à l’interdiction d’effectuer une compensation entre moins-values et plus-values latentes. Les plus-values latentes sont enregistrées directement dans les comptes de réévaluation, alors que les moins-values latentes constatées en fin d’exercice sont traitées comme des charges pour la partie excédant le solde des comptes de réévaluation correspondant. Toutes les BCN de la zone euro sont tenues de respecter ces principes, en tant que membres de l’Eurosystème, afin d’intégrer leurs opérations à la situation financière consolidée hebdomadaire de ce dernier. Elles appliquent en outre, de façon volontaire et dans une large mesure, les mêmes principes que la BCE pour l’élaboration de leurs propres comptes annuels.
  2. Rémunération des réserves de change transférées à la BCE. Avec le transfert des avoirs de réserve à la BCE lorsqu’elles rejoignent l’Eurosystème, toutes les BCN acquièrent une créance rémunérée sur la BCE à hauteur de la valeur du montant transféré. Le Conseil des gouverneurs a décidé que ces créances seraient libellées en euros et qu’elles seraient rémunérées sur une base quotidienne au dernier taux d’intérêt marginal appliqué par l’Eurosystème dans ses appels d’offres lors des opérations principales de refinancement, après ajustement pour tenir compte de la non-rémunération de la composante or.
  3. Distribution du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation et du revenu net de la BCE provenant des titres achetés dans le cadre du Programme pour les marchés de titres. Le Conseil des gouverneurs a décidé que ces revenus sont dus aux BCN de la zone euro au cours de l’exercice même où il est dégagé. Le revenu relatif aux billets en euros en circulation est distribué le deuxième jour ouvrable de l’exercice suivant, tandis que le revenu provenant des titres achetés dans le cadre du Programme pour les marchés de titres est distribué le dernier jour ouvré de janvier de l’exercice suivant [2]. Les deux montants sont intégralement répartis, sauf si le Conseil des gouverneurs s’attend, sur la base d’une évaluation fondée, à un bénéfice net de la BCE pour l’exercice inférieur au total du revenu issu des billets en euros en circulation et du revenu net provenant des titres achetés dans le cadre du Programme pour les marchés de titres, et sauf si le Conseil des gouverneurs décide, avant la fin de l’exercice, d’en transférer tout ou partie à la provision pour risques de change, de taux d’intérêt, de crédit et de variation du cours de l’or.
  4. Répartition des bénéfices/couverture des pertes. Conformément à l’article 33 des statuts du SEBC, un montant maximum de 20 % du bénéfice net d’un exercice peut être transféré au fonds de réserve générale, dans la limite de 100 % du capital de la BCE. Le solde est distribué aux BCN de la zone euro proportionnellement aux parts qu’elles ont libérées. Si la BCE enregistre une perte, celle-ci est couverte par le fonds de réserve générale de la BCE et, si nécessaire, après décision du Conseil des gouverneurs, par le revenu monétaire de l’exercice financier concerné au prorata et jusqu’à concurrence des montants alloués aux BCN de la zone euro, conformément à l’article 32.5 des statuts du SEBC.


[1]La décision BCE/2006/17 du 10 novembre 2006, JO L 348 du 11.12.2006, p. 38, telle que modifiée, contenant les règles et méthodes comptables détaillées de la BCE, a été abrogée et remplacée par la décision BCE/2010/21 du 11 novembre 2010, JO L 35 du 9.2.2011, p. 1, à compter du 31 décembre 2010.

[2]Décision BCE/2010/24 du 25 novembre 2010 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne relatif aux billets en euros en circulation et provenant des titres achetés dans le cadre du Programme pour les marchés de titres (refonte), JO L 6 du 11.1.2011, p. 35.

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