COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Publication annuelle sur support papier de la liste des Institutions financières monétaires et des institutions assujetties à la constitution de réserves obligatoires État à fin décembre 2001

14 février 2002

La liste des Institutions financières monétaires et des institutions assujetties à la constitution de réserves obligatoires (« liste des IFM ») est publiée par la Banque centrale européenne (BCE) conformément à l'article 3.2 du Règlement de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998 concernant le bilan consolidé du secteur des Institutions financières monétaires (BCE/1998/16)[[1]], dans sa forme modifiée, et à l'article 2.3 du Règlement de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998 relatif à l'application des réserves obligatoires (BCE/1998/15), sous sa forme modifiée.

Cette publication concerne le secteur des Institutions financières monétaires (IFM) dans sa composition à fin décembre 2001. La liste des IFM est publiée au début de chaque année calendaire ; le document en question est le cinquième exemplaire de la série.

La liste des IFM facilite l'élaboration d'un bilan exhaustif et cohérent du secteur à l'origine de la création de monnaie au sein de la zone euro et apporte la garantie que l'information sur la population déclarante est aussi complète, homogène et précise que possible. La liste des institutions assujetties à la constitution de réserves obligatoires est établie sur la base de l'article 19.1 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, qui habilite la BCE à imposer aux établissements de crédit établis dans la zone euro la constitution de réserves obligatoires à des fins de politique monétaire.

Cette publication est diffusée pour la première fois sur le site Internet de la BCE (http://www.ecb.europa.eu), à la rubrique « Publications », section « bases de données relatives aux IFM et aux actifs éligibles » (« MFIs and assets »).

Une version actualisée de la liste des IFM, ainsi que des mises à jour mensuelles, sont également publiées le dernier jour ouvré de chaque mois calendaire dans la section « bases de données relatives aux IFM et aux actifs éligibles » (« MFIs and assets ») du site Internet de la BCE.

Un exemplaire édité sur support papier de la version la plus récente de la liste des IFM peut être obtenu auprès de toutes les banques centrales nationales de l'Union européenne.



[1] Le Règlement de la Banque centrale européenne du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des Institutions financières monétaires (BCE/2001/13) a remplacé le Règlement BCE/1998/16 à compter du 1er janvier 2002. La mise en œuvre du nouveau Règlement n'a pas eu d'incidence sur la définition et la classification des IFM.

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