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Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Février 2009

Situation économique, monétaire et financière

Rapport 2009 sur les questions structurelles

Le 19 février 2009, le Conseil des gouverneurs a approuvé le rapport 2009 sur les questions structurelles ( Structural Issues Report), élaboré par le Comité de la politique monétaire de l’Eurosystème/du SEBC. Le rapport fournit une vue d’ensemble des principales évolutions du financement du logement dans la zone euro sur la période 1999-2007 (endettement immobilier, caractéristiques et financement des prêts au logement, différentiels de taux d’intérêt). Il présente également une comparaison des principaux aspects du financement du logement entre la zone euro, d’une part, et le Royaume-Uni et les États-Unis, d’autre part. Ce rapport sera transmis au Parlement européen et publié sur le site Internet de la BCE en avril 2009.

Questions opérationnelles

Orientation de la BCE concernant les instruments et procédures de politique monétaire

En janvier 2009, le Conseil des gouverneurs a décidé de compléter les améliorations techniques des mesures de contrôle des risques annoncées le 4 septembre 2008 par de nouveaux ajustements portant sur les titres adossés à des actifs ( asset-backed securities – ABS) et les obligations bancaires non sécurisées. Ces nouveaux ajustements, qui entreront en vigueur le 1er mars 2009, sont mis en œuvre par le biais de modifications de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2009/1) et sont détaillés dans un communiqué qui a été publié sur le site Internet de la BCE le 20 janvier 2009, date de l’adoption de l’orientation BCE/2009/1 par le Conseil des gouverneurs. Cette orientation a été publiée au Journal officiel de l’UE le 5 février 2009 et peut également être consultée sur le site Internet de la BCE.

Rapport 2008 sur le marché monétaire de l’euro

Le 29 janvier 2009, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication du rapport intitulé Euro Money Market Study 2008. S’appuyant sur des enquêtes couvrant la période comprise entre le deuxième trimestre 2007 et le deuxième trimestre 2008, ce rapport analyse les tendances du volume d’activité et les évolutions en termes d’intégrité et d’efficience du marché monétaire de l’euro. Le rapport, ainsi qu’un communiqué de presse, ont été publiés le 2 février 2009 sur le site Internet de la BCE.

Augmentation de l’apport de liquidité en francs suisses d’une durée de 7 jours aux contreparties de l’Eurosystème

Le 30 janvier 2009, le Conseil des gouverneurs a approuvé une augmentation de l’apport de liquidité en francs suisses aux contreparties de l’Eurosystème sous la forme de swaps de change EUR/CHF d’une durée de 7 jours avec un plafond de 25 milliards d’euros par opération. Une communication à cet effet figurait dans l’annonce de l’opération suivante, le 2 février 2009.

Reconduction de l’accord de swap en dollars avec le Système fédéral de réserve

Le 2 février 2009, le Conseil des gouverneurs a décidé, en concertation avec le Comité fédéral de l’ open market du Système fédéral de réserve, de reconduire le dispositif temporaire d’échange réciproque de devises (accord de swap) jusqu’au 30 octobre 2009. Un communiqué de presse s’y rapportant a été publié sur le site Internet de la BCE le 3 février 2009.

Réexamen annuel des marchés non réglementés

Le 6 février 2009, le Conseil des gouverneurs a pris acte de l’évaluation annuelle des marchés non réglementés. Cette évaluation a conclu que le marché MTS Slovenia serait ajouté à la liste des marchés non réglementés acceptés par l’Eurosystème dans le cadre de la gestion des garanties. Une liste actualisée des marchés non réglementés acceptés par la BCE peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Publication d’indicateurs nationaux pour l’espace unique de paiements en euros (Single Euro Payments Area – SEPA)

Le 6 février 2009, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication sur le site Internet de la BCE des résultats des indicateurs nationaux relatifs aux virements SEPA ( SEPA Credit Transfer – SCT) pour chaque pays, en complément des indicateurs relatifs à la zone euro, déjà disponibles sur ce site.

Politique de surveillance des systèmes de paiement et normes harmonisées de l’Eurosystème

Le 19 février 2009, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication du cadre de surveillance de l’Eurosystème, qui présente une vue d’ensemble des méthodes et des instruments utilisés par l’Eurosystème en matière de surveillance, ainsi que de l’approche harmonisée de la surveillance et des normes de surveillance de l’Eurosystème pour les instruments de paiement. Un communiqué de presse comportant des informations complémentaires a été publié aujourd’hui sur le site Internet de la BCE.

Stabilité et surveillance du système financier

Publication de données bancaires consolidées

Le 19 février 2009, le Conseil des gouverneurs a décidé de publier sur le site Internet de la BCE des données portant sur la période se terminant en décembre 2007 relatives à la rentabilité, aux bilans et à la solvabilité des banques de l’UE. Ces données, établies par le Comité de la surveillance bancaire de l’Eurosystème/du SEBC, couvrent les systèmes bancaires de l’ensemble des États membres de l’UE et fournissent des informations sur tous les groupes bancaires.

Rapport 2009 de la BCE relatif à l’intégration financière

Le 19 février 2009, le Conseil des gouverneurs a pris acte de la publication, prévue en mars 2009, de la troisième édition du rapport de la BCE relatif à l’intégration financière ( Report on Financial Integration). Cette édition du rapport présente l’état de l’intégration financière de la zone euro et les activités de l’Eurosystème liées à l’intégration financière ainsi que trois aspects spécifiques, dont celui de l’incidence de la crise financière sur l’intégration financière de la zone euro. Cette année, le champ d’analyse du rapport a été élargi pour couvrir non seulement l’intégration financière, mais également le développement financier. Ce rapport sera publié sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les règles régissant le partage des revenus de la Banque nationale de Belgique et l’attribution de ses bénéfices

Le 16 janvier 2009, à la demande du ministre belge des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification des règles régissant le partage des revenus de la Banque nationale de Belgique et l’attribution de ses bénéfices à l’État belge (CON/2009/4). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le paiement par la Banque nationale d’Autriche de la quote-part nationale au FMI

Le 22 janvier 2009, à la demande du ministère autrichien des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le paiement par l’ Oesterreichische Nationalbank de l’augmentation proposée de la quote-part de l’Autriche au FMI (CON/2009/5). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur des mesures relatives à la stabilité financière au Danemark

Le 26 janvier 2009, à la demande du ministère danois de l’Économie, de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’élargissement du dispositif de stabilité financière garantissant la couverture complète des créances des déposants et des créanciers ordinaires et sur un dispositif régissant l’apport de capitaux aux établissements de crédit par l’État (CON/2009/6). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le cadre juridique relatif aux statistiques au Luxembourg

Le 27 janvier 2009, à la demande de la Banque centrale du Luxembourg, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le rôle de la Banque centrale du Luxembourg en ce qui concerne l’établissement de certaines statistiques (CON/2009/7). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les pièces et les règles d’arrondi en Suède

Le 4 février 2009, à la demande de la Sveriges Riksbank (Banque de Suède), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la suppression du cours légal de la pièce ayant la plus petite valeur unitaire et sur la modification des règles d’arrondi (CON/2009/8). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la législation relative aux titres en Hongrie

Le 4 février 2009, à la demande de la Magyar Nemzeti Bank (Banque nationale de Hongrie), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les règles de fonctionnement du dépositaire central de titres, de la chambre de compensation et de la contrepartie centrale (CON/2009/9). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur des mesures relatives à la stabilité financière et sur la surveillance en Lettonie

Le 4 février 2009, à la demande de la Commission lettone du marché financier et des capitaux, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le système de garantie des dépôts et sur le rôle de l’autorité de surveillance dans le cadre des procédures d’insolvabilité (CON/2009/10). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur des mesures relatives à la stabilité financière concernant les rachats de banque en Lettonie

Le 9 février 2009, à la demande du ministère letton des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les indemnités payées par l’État dans le cadre de rachats de banque (CON/2009/11). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur des mesures relatives à la stabilité financière à Chypre

Le 9 février 2009, à la demande du ministère chypriote des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les modalités régissant l’octroi de prêts et de garanties par l’État dans les situations d’urgence (CON/2009/12). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les critères d’éligibilité relatifs à la participation au Conseil des gouverneurs de la Banque nationale de Bulgarie

Le 16 février 2009, à la demande du ministère bulgare de la Justice, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les critères d’éligibilité additionnels applicables aux membres du Conseil des gouverneurs de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) et sur les règles supplémentaires applicables à la présentation des informations à cet égard (CON/2009/13). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Coopération internationale et européenne

Programme d’assistance technique de l’Eurosystème pour les pays candidats et candidats potentiels

Le 5 février 2009, le Conseil des gouverneurs a approuvé la participation de l’Eurosystème à un programme régional d’assistance technique dans le domaine de la surveillance bancaire destiné aux huit pays ayant reçu le statut officiel de pays candidat ou candidat potentiel à l’UE (l’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et la Turquie). Ce programme de deux ans, qui sera réalisé en étroite collaboration avec d’autres institutions fournissant une assistance technique à la région, sera opérationnel à l’automne 2009.

Gouvernement d’entreprise

Recommandation de la BCE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque fédérale d’Allemagne

Le 16 février 2009, le Conseil des gouverneurs a adopté une recommandation au Conseil de l’UE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank (BCE/2009/3). Cette recommandation sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

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