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Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Janvier 2009

Questions opérationnelles

Apport de liquidité en francs suisses aux contreparties de l’Eurosystème

Le 15 janvier 2009, le Conseil des gouverneurs a décidé, en accord avec la Banque nationale suisse (BNS), de continuer à mener des opérations d’apport de liquidité en francs suisses (CHF) aux contreparties de l’Eurosystème sous la forme de swaps de change EUR/CHF d’une durée d’une semaine jusqu’à fin avril 2009 au moins. Un communiqué de presse commun a été publié le 16 janvier 2009 sur les sites Internet de la BCE et de la BNS.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les garanties de l’État slovène

Le 19 décembre 2008, à la demande du ministère slovène des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les critères et conditions applicables à l’octroi d’une garantie d’État (CON/2008/88). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les instruments de politique monétaire de la Lettonie

Le 19 décembre 2008, à la demande de la Latvijas Banka (Banque de Lettonie), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les instruments de politique monétaire (CON/2008/89). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les mesures relatives au traitement, à la distribution des billets et des pièces et à la prévention du faux-monnayage en Hongrie

Le 22 décembre 2008, à la demande de la Magyar Nemzeti Bank (Banque nationale de Hongrie), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le traitement et la distribution des billets et des pièces et sur les mesures techniques destinées à prévenir le faux-monnayage (CON/2008/90). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur l’application à la Banque nationale de Belgique des règles relatives aux indemnités de départ

Le 22 décembre 2008, à la demande du ministère belge de la Justice, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’application à la Banque nationale de Belgique des limites fixées aux indemnités de départ des administrateurs exécutifs de sociétés cotées en bourse (CON/2008/91). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les prêts octroyés par l’État slovène

Le 22 décembre 2008, à la demande du ministère slovène des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les critères et conditions applicables à l’octroi de prêts par l’État (CON/2008/92). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur un règlement communautaire relatif aux paiements transfrontaliers

Le 6 janvier 2009, à la demande du Conseil de l’Union européenne, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur un nouveau règlement concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté (CON/2009/1), dans lequel le Conseil des gouverneurs a approuvé, notamment, une liste de codes harmonisés pouvant être utilisés pour codifier les paiements (d’un montant supérieur à 50 000 euros) aux non-résidents en vue d’établir les statistiques de balance des paiements ainsi qu’une méthodologie commune pour utiliser cette liste de codes. Cet avis sera publié en temps utile au Journal officiel de l’UE et peut être consulté en anglais sur le site Internet de la BCE. Les versions dans les autres langues seront publiées en temps utile sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les garanties de l’État letton

Le 7 janvier 2009, à la demande du ministère letton des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les garanties d’État couvrant les prêts bancaires (CON/2009/2). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur l’apport de capitaux par l’État slovène

Le 8 janvier 2009, à la demande du ministère slovène des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les conditions régissant l’apport de capitaux par l’État et l’échange de créances contre la prise de participations en vertu de la loi sur les finances publiques (CON/2009/3). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Statistiques

Données aux fins d’analyse des évolutions des salaires du secteur public

Le 19 décembre 2008, le Conseil des gouverneurs, ayant pris acte du rapport préparé par le Comité des statistiques (STC) sur les données devant être utilisées pour l’analyse des augmentations de salaires ressortant de la responsabilité des gouvernements de la zone euro, s’est déclaré favorable à la publication, par les instituts nationaux de statistiques, d’estimations régulières de l’emploi dans les administrations publiques, exprimées de préférence en équivalents temps plein, dans le cadre des comptes nationaux trimestriels par secteurs.

Règlement de la BCE relatif aux statistiques sur les sociétés-écrans

Le 19 décembre 2008, le Conseil des gouverneurs a adopté un règlement relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des sociétés-écrans effectuant des opérations de titrisation (BCE/2008/30). Ce règlement sera publié prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Orientation de la BCE relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux

Le 19 décembre 2008, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation modifiant l’orientation BCE/2007/9 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (refonte) (BCE/2008/31). Cette orientation sera publiée en temps utile au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Règlement de la BCE concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires

Le 19 décembre 2008, le Conseil des gouverneurs a adopté un règlement concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (refonte) (BCE/2008/32). Ce règlement sera publié en temps utile au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Décision de la BCE sur des questions relatives à l’entrée de la Banque nationale de Slovaquie dans l’Eurosystème

Le 31 décembre 2008, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision concernant la libération du capital, le transfert d’avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la Banque centrale européenne par la Národná banka Slovenska (BCE/2008/33). Cette décision sera publiée en temps utile au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Accord concernant la créance reçue par la Banque nationale de Slovaquie en vertu de l’article 30.3 des statuts du SEBC

Le 31 décembre 2008, la BCE et la Národná banka Slovenska ont conclu un accord concernant la créance reçue par la Národná banka Slovenska de la BCE en vertu de l’article 30.3 des statuts du SEBC. Cet accord sera publié en temps utile au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

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