Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Janvier 2007

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la réglementation portugaise relative aux billets

Le 29 décembre 2006, à la demande du ministère portugais des Finances et de l’Administration publique, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’établissement d’un cadre régissant la détection des faux et le tri qualitatif des billets (CON/2006/62). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise/Questions opérationnelles

Décision de la BCE sur des questions relatives à l’entrée de la Banque de Slovénie (Banka Slovenije) dans l’Eurosystème

Le 30 décembre 2006, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision concernant la libération du capital, le transfert d’avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la Banque centrale européenne par la Banque de Slovénie (BCE/2006/30). Cette décision sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Accord de la BCE concernant la créance de la Banque de Slovénie (Banka Slovenije) en vertu de l’article 30.3 des statuts du SEBC

Le 30 décembre 2006, la BCE et la Banque de Slovénie ont signé un accord concernant la créance reçue par la Banque de Slovénie de la BCE en vertu de l’article 30.3 des statuts du SEBC, laquelle est équivalente à la contribution de la Banque de Slovénie aux avoirs de réserve de change de la BCE. Cet accord sera publié prochainement au Journal officiel de l'UE et sur le site Internet de la BCE.

Advice on legislation

Contacts médias