COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les attentes de l’Eurosystème en ce qui concerne l’avenir de SEPA

27 mars 2009

L’Eurosystème, qui comprend la Banque centrale européenne (BCE) et les seize banques centrales nationales des pays de la zone euro, publie ce jour un document présentant ses attentes vis‑à‑vis des différents acteurs concernés par les progrès futurs du projet d’espace unique de paiement en euros ( Single Euro Payments Area, SEPA). Ces attentes constituent une réponse aux demandes reçues tout au long de 2008 en faveur d’orientations et visent à soutenir les communautés bancaires et les établissements de paiement. Elles ont aussi pour objectif d’éclairer les utilisateurs quant aux adaptations nécessaires dans le domaine de leurs activités de paiement et sur ce qu’ils peuvent attendre de leur banque ou de leur établissement de paiement. Les attentes de l’Eurosystème ne constituent toutefois pas des exigences formelles ou juridiquement contraignantes.

La réalisation de nouveaux progrès sur la voie de SEPA demeure une priorité essentielle pour l’Eurosystème, en dépit des turbulences actuelles. Par conséquent, un « mini‑SEPA », limité aux seuls paiements transfrontaliers, n’est pas acceptable. Sous l’effet de la crise financière, de plus en plus de banques se sont recentrées sur leurs activités de services aux particuliers, au cœur desquelles se trouvent les services de paiement. Une migration complète vers SEPA, fondement de l’activité de paiement future pour les particuliers en Europe, est donc d’autant plus importante à ce stade.

L’Eurosystème attend des fournisseurs SEPA (banques et établissements de paiement) qu’ils :

  • garantissent leur capacité opérationnelle à envoyer et recevoir des paiements SEPA. Il convient que les banques et les établissements de paiement offrant des services de virement et/ou de prélèvement en euros proposent également les instruments SEPA correspondants. Tous les codes d’identification bancaire (BIC) nécessaires devraient être regroupés sur une liste dans le répertoire d’au moins une infrastructure présente dans l’ensemble de l’espace SEPA. Les procédures opérationnelles et les applications informatiques doivent être adaptées aux exigences de SEPA, tandis que des standards SEPA doivent être introduits pour la communication avec les clients. Si une conversion des nouveaux formats SEPA vers les anciens formats (nationaux), et vice versa, est proposée jusqu’à une date de fin de migration, il convient d’éviter toute perte de données ; et
  • offrent aux utilisateurs les instruments SEPA correspondant aux instruments en euros offerts auparavant dans les différents pays, tant pour l’envoi que pour la réception des paiements nationaux et transfrontaliers au sein de SEPA. L’utilisation active des instruments SEPA par les clients peut être encouragée en les rendant au moins aussi attrayants que les instruments en place jusque‑là, en informant les clients et en respectant les attentes et les recommandations de l’Eurosystème relatives à SEPA.

S’agissant des utilisateurs, l’Eurosystème attend des :

  • entreprises et administrations publiques, y compris les banques commerciales et les banques centrales, qu’elles mentionnent dans leurs appels d’offres les critères SEPA définis par le Conseil européen des paiements ( European Payments Council, EPC) ainsi que les attentes de l’Eurosystème et qu’elles recourent à un fournisseur de services de paiement qui respecte les règles et attentes relatives à SEPA. Il convient que les entreprises et les administrations publiques soutiennent SEPA en communiquant à leurs « clients » les codes IBAN ( international bank account number) et BIC de façon plus claire, sur les factures et autres documents, que ce n’était le cas pour les anciens identifiants bancaires. Il revient aux banques centrales et commerciales ainsi qu’aux établissements de paiement d’utiliser les instruments SEPA et ‑ s’ils n’effectuent pas les paiements eux‑mêmes ‑ de choisir un fournisseur de services de paiement respectant les règles et attentes relatives à SEPA. Si les comptes bancaires respectifs sont ouverts auprès d’une même institution, les banques devraient utiliser le code IBAN plutôt que les anciens identifiants bancaires pour le paiement de leurs fournisseurs et des salaires ;
  • commerçants ‑ lorsqu’ils acceptent les paiements par carte de la part de leurs clients ‑ qu’ils examinent si les systèmes de cartes et les acquéreurs auxquels ils se lient par contrat se conforment au cadre d’interopérabilité SEPA pour les paiements par carte et respectent la position commune sur les systèmes de cartes (une fois disponible). Ils devraient adopter des terminaux « puce et PIN » (certifiés « norme EMV ») ainsi que des systèmes utilisant les standards SEPA (une fois disponibles) et promouvoir l’utilisation de systèmes de cartes efficaces aux terminaux de paiement électronique. Les commerçants devraient envisager d’accepter un ou plusieurs système(s) de cartes européen(s) supplémentaire(s), une fois disponible(s), si toutefois cette solution est viable commercialement ; et des
  • clients qu’ils s’informent quant aux numéros IBAN de leurs comptes et aux BIC correspondants de leur(s) banque(s). Il serait en outre bénéfique pour l’adoption de SEPA qu’ils utilisent le BIC et l’IBAN pour effectuer leurs paiements (de préférence à l’aide d’instruments SEPA) chaque fois que ceux‑ci sont indiqués sur la facture. Dans leur analyse des services offerts par différentes banques, les clients devraient comparer les offres de banques situées dans plusieurs pays de l’espace SEPA. Pour les paiements aux terminaux électroniques, les cartes devraient être privilégiées par rapport à d’autres moyens de paiement moins efficaces, au niveau national comme dans l’espace SEPA.

La version anglaise du document présentant les attentes de l’Eurosystème en ce qui concerne SEPA est disponible sur le site Internet de la BCE. D’autres versions linguistiques seront disponibles très prochainement.

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