Les règles de reproduction
Billets en euros
Ces règles contribuent à l’intégrité des billets
en euros. Elles garantissent que le public puisse faire la distinction entre
un billet authentique et
une reproduction.
Tant que les reproductions utilisées à des fins publicitaires ou en guise
d’illustrations ne peuvent être confondues avec des billets authentiques, leur
utilisation est permise sans autorisation préalable de la BCE .
Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez vous référer à
:
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Décision de la Banque centrale européenne concernant les
valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction,
l’échange et le retrait des billets en euros (BCE/2003/4)
(2003/205/CE). Mars 2003,
pdf 140 kB,
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Orientation de la Banque centrale européenne relative aux mesures
applicables aux reproductions irrégulières de billets en
euros ainsi qu’à l’échange et au retrait des billets en
euros (BCE/2003/5) (2003/206/CE). Mars 2003,
pdf 131 kB,
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Pièces en euros
Le public pourrait penser que des objets métalliques portant la mention
« euro » ou « euro cent » ou comportant un
dessin similaire à celui figurant sur les pièces en euros ont cours
légal .
Seule la production de médailles et de jetons qui ne peuvent être confondus
avec des pièces en euros authentiques est autorisée.
Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à :
-
Règlement (CE) No 2182/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros,
pdf ~170 kB,
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Règlement (CE) No 2183/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros,
pdf ~30 kB,
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