L’indépendance

L’indépendance politique

L’indépendance de la BCE est propice au maintien de la stabilité des prix, ainsi que le montrent de très nombreuses études théoriques et données empiriques sur l’indépendance de la banque centrale.

C’est le cadre institutionnel de la politique monétaire unique (le traité et les statuts) qui établit l’indépendance de la BCE.

Implications pratiques

Ni la BCE, ni les banques centrales nationales (BCN), ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes de l’Union européenne (UE), des gouvernements des États membres de l’Union européenne ou de tout autre organisme.

Les institutions et organes de l’UE ainsi que les gouvernements des États membres s’engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la BCE (article 130 du traité).

Autres dispositions

La BCE a son propre budget, indépendant de celui de l’Union européenne. Son capital est souscrit et libéré par les BCN de la zone euro.

Les statuts prévoient des mandats de longue durée pour les membres du Conseil des gouverneurs. Celui des membres du Directoire ne peut être renouvelé.

Les mesures suivantes sont prévues pour assurer la sécurité d’emploi des gouverneurs des BCN et des membres du directoire :

  • un mandat d’une durée minimale de cinq ans pour les gouverneurs des BCN,
  • un mandat non renouvelable d’une durée de huit ans pour les membres du directoire de la BCE,
  • la révocation des fonctions uniquement en cas d’incapacité ou de faute grave,
  • la compétence de la Cour de Justice de l’UE pour régler tout litige.

Il est interdit à l’Eurosystème d’accorder des prêts aux organes de l’UE ou à toute entité nationale du secteur public, ce qui accroît son indépendance en le mettant à l’abri de toute influence des autorités publiques.

L’Eurosystème est aussi indépendant d’un point de vue fonctionnel. La BCE dispose de tous les instruments et de toutes les compétences nécessaires pour la conduite d’une politique monétaire efficace et elle est habilitée à décider de façon autonome de leur utilisation.

En outre, la BCE a le droit d’adopter des règlements contraignants dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des missions du SEBC ainsi que dans certains autres cas stipulés dans des actes spécifiques du Conseil de l’UE.