COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La BCE se félicite du vote du Parlement européen sur la création d’un Mécanisme de surveillance unique

12 septembre 2013

La Banque centrale européenne (BCE) se félicite du vote, aujourd’hui, par le Parlement européen d’une législation ouvrant la voie à l’établissement d’une union bancaire. Aux termes du règlement du Conseil confiant à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit (règlement MSU), un nouveau système de contrôle bancaire sera créé, instaurant un Mécanisme de surveillance unique pour les banques de la zone euro (et des autres États membres de l’Union européenne souhaitant adhérer à ce mécanisme). Une étape décisive pour restaurer la confiance dans le système bancaire européen vient ainsi d’être franchie.

Une fois que le règlement aura été approuvé par le Conseil de l’Union européenne et publié au Journal officiel de l’Union européenne, il entrera en vigueur et la BCE pourra engager officiellement l’ensemble des travaux préparatoires indispensables afin d’être pleinement à même d’accomplir ses missions de supervision douze mois plus tard.

«  Ce vote marque une réelle avancée vers l’établissement d’une union bancaire, élément clé d’une véritable union économique et monétaire. Nous mettrons tout en œuvre pour créer la structure nécessaire sur le plan organisationnel, notre objectif étant d’assumer nos responsabilités en matière de supervision un an après l’entrée en vigueur de la législation, et sommes impatients de coopérer avec les autorités nationales afin de contribuer à la restauration de la confiance dans le secteur bancaire » a déclaré Mario Draghi, président de la BCE.

Parallèlement à l’adoption du règlement, M. Draghi et M. Schulz, président du Parlement européen, ont signé une déclaration engageant les deux institutions à conclure formellement un Accord interinstitutionnel sur les aspects pratiques de leur coopération concernant les questions liées au Mécanisme de surveillance unique.

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