COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE – élargissement de l’Union européenne et de l’Eurosystème

2 janvier 2007

En vertu de l’article 29 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, les parts des banques centrales nationales (BCN) dans la clé de répartition du capital de la BCE sont pondérées en fonction de la part de chacun des États membres concernés dans la population totale et dans le produit intérieur brut de l’Union européenne, à proportion égale, sur la base des données notifiées à la BCE par la Commission européenne. Ces pondérations sont adaptées tous les cinq ans et chaque fois que de nouveaux États membres adhèrent à l’Union européenne, la dernière modification ayant été effectuée le 1er mai 2004 lors de l’adhésion à l’Union européenne de dix nouveaux États membres.

Le 1er janvier 2007, la clé de répartition du capital de la BCE a été modifiée du fait de l’adhésion de la Banque nationale bulgare et de la Banca Naţională a României au Système européen de banques centrales (SEBC). Les nouvelles parts des BCN dans la clé de répartition du capital sont indiquées ci-dessous.

Conformément à l’article 49.3 des statuts, le capital souscrit de la BCE est automatiquement augmenté lorsqu’un nouvel État membre adhère à l’Union européenne et que sa BCN entre dans le SEBC. Le montant de l’augmentation est obtenu en multipliant le montant en vigueur du capital souscrit (5,565 milliards d’euros) par le ratio, dans la clé élargie de répartition du capital, entre la/les pondération(s) de la/des BCN entrante(s) et les pondérations des BCN qui sont déjà membres du SEBC. Par conséquent, le 1er janvier 2007, le capital souscrit de la BCE a été porté à 5 760 652 402,58 euros.

En outre, le 1er janvier 2007, la Slovénie a adopté l’euro et la Banque de Slovénie (Banka Slovenije) est devenue membre de l’Eurosystème. Conformément à l’article 49 des statuts, la Banque de Slovénie a libéré, au 1er janvier 2007, le montant restant de sa contribution au capital de la BCE. Les BCN faisant partie de l’Eurosystème sont tenues de libérer intégralement leur capital souscrit. Les quatorze BCN n’appartenant pas à la zone euro (le groupe initial des douze BCN hors zone euro, la Banque nationale bulgare et la Banca Naţională a României) doivent quant à elles libérer un pourcentage minimum de leur capital souscrit (7 % au 1er janvier 2007) à titre de participation aux coûts de fonctionnement de la BCE.

Les décisions de la BCE y relatives sont disponibles sur le site Internet de la BCE et seront publiées prochainement au Journal officiel de l’Union européenne.

Clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (en %) Parts souscrites au capital (en euros) Capital libéré (en euros)
Depuis le 1er mai 2004 À compter du 1er janvier 2007 À compter du 1er janvier 2007 À compter du 1er janvier 2007
Banque Nationale de Belgique 2,5502 2,4708 142 334 199,56 142 334 199,56
Deutsche Bundesbank 21,1364 20,5211 1 182 149 240,19 1 182 149 240,19
Central Bank & Financial Services Authority of Ireland 0,9219 0,8885 51 183 396,60 51 183 396,60
Banque de Grèce 1,8974 1,8168 104 659 532,85 104 659 532,85
Banco de España 7,7758 7,5498 434 917 735,09 434 917 735,09
Banque de France 14,8712 14,3875 828 813 864,42 828 813 864,42
Banca d’Italia 13,0516 12,5297 721 792 464,09 721 792 464,09
Banque centrale du Luxembourg 0,1568 0,1575 9 073 027,53 9 073 027,53
De Nederlandsche Bank 3,9955 3,8937 224 302 522,60 224 302 522,60
Oesterreichische Nationalbank 2,08 2,0159 116 128 991,78 116 128 991,78
Banco de Portugal 1,7653 1,7137 98 720 300,22 98 720 300,22
Banka Slovenije - 0,3194 18 399 523,77 18 399 523,77
Suomen Pankki – Finlands Bank 1,2887 1,2448 71 708 601,11 71 708 601,11
Sous-total groupe des BCN appartenant à la zone euro 71,4908 69,5092 4 004 183 399,81 4 004 183 399,81
Česká národní banka 1,4584 1,3880 79 957 855,35 5 597 049,87
Danmarks Nationalbank 1,5663 1,5138 87 204 756,07 6 104 332,92
Eesti Pank 0,1784 0,1703 9 810 391,04 686 727,37
Central Bank of Cyprus 0,13 0,1249 7 195 054,85 503 653,84
Latvijas Banka 0,2978 0,2813 16 204 715,21 1 134 330,06
Lietuvos bankas 0,4425 0,4178 24 068 005,74 1 684 760,40
Magyar Nemzeti Bank 1,3884 1,3141 75 700 733,22 5 299 051,33
Central Bank of Malta 0,0647 0,0622 3 583 125,79 250 818,81
Narodowy Bank Polski 5,138 4,8748 280 820 283,32 19 657 419,83
Banka Slovenije 0,3345 - - -
Národná banka Slovenska 0,7147 0,6765 38 970 813,50 2 727 956,95
Sveriges Riksbank 2,4133 2,3313 134 298 089,46 9 400 866,26
Bank of England 14,3822 13,9337 802 672 023,82 56 187 041,67
Sous-total groupe initial des BCN n’appartenant pas à la zone euro 28,5092 27,0887 1 560 485 847,38 109 234 009,31
Banque nationale bulgare - 0,8833 50 883 842,67 3 561 868,99
Banca Naţională a României - 2,5188 145 099 312,72 10 156 951,89
Sous-total nouvelles BCN n’appartenant pas à la zone euro 0 3,4021 195 983 155,39 13 718 820,88
Total 100,0000 100,0000 5 760 652 402,58 4 127 136 230,00

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