COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Dérogation au calendrier à long terme des jours de fermeture de Target accordée a la Grèce

28 février 2002

Le 14 décembre 2000, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a arrêté le calendrier à long terme des jours de fermeture du système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target), applicable jusqu'à nouvel ordre à partir de 2002. Conformément à cette décision, l'ensemble du système Target, y compris toutes ses composantes nationales - à savoir les systèmes nationaux de règlement brut en temps réel (RBTR) –, est fermé, outre les samedis et dimanches, le jour de l'an, le vendredi saint (selon le calendrier catholique/protestant), le lundi de Pâques (calendrier catholique/protestant), le 1er mai (fête du travail), le jour de Noël et le 26 décembre.

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a approuvé, pour une période de trois ans, une dérogation exceptionnelle, dans le cadre d'une adaptation limitée, au calendrier à long terme applicable en Grèce. Le système RBTR grec (Hermès) sera opérationnel le vendredi saint et le lundi de Pâques lorsque ces jours ne coïncideront pas avec le vendredi saint et le lundi de Pâques dans le calendrier orthodoxe grec, mais uniquement pour une gamme restreinte d'opérations : les services de règlement offerts par Hermès pendant ces journées couvriront exclusivement les paiements de clientèle domestiques de faibles montants, y compris le règlement par le biais des systèmes de paiement de masse. Hermès ne traitera aucun autre type de paiements, qu'il s'agisse d'opérations transfrontalières, interbancaires, sur le marché monétaire, financier ou des changes. Au cours de ces journées, la Banque de Grèce n'accordera pas l'accès, en principe, aux facilités permanentes. Celles-ci ne pourront être utilisées qu'en cas d'extrême nécessité, notamment pour éviter une défaillance affectant le règlement par l'intermédiaire d'un système annexe. Au terme de cette période de trois ans, la situation de la Grèce sera réexaminée.

Cette dérogation a été jugée indispensable en raison des difficultés que la fermeture d'Hermès à l'occasion du vendredi saint et du lundi de Pâques, jours habituellement ouvrés en Grèce, poserait au secteur bancaire, aux entreprises et à la population du pays. La Grèce est en effet placée dans une situation exceptionnelle, car les fêtes de Pâques catholiques/protestantes et orthodoxes coïncident rarement. Il en découle un plus grand nombre de jours de fermeture des marchés domestiques que dans les autres pays de l'Union européenne. Et le problème se pose avec d'autant plus d'acuité lorsque les deux Pâques se suivent à une semaine d'intervalle, comme en 2003. Ainsi, l'année prochaine, les banques ne seraient ouvertes, en Grèce, que trois jours sur onze pendant cette période, ce qui n'a pas été jugé souhaitable. En adoptant cette dérogation limitée, les besoins spécifiques du secteur bancaire, des entreprises et de la population, en Grèce, peuvent être pris en compte sans incidence majeure sur les conditions d'égalité de la concurrence entre les opérateurs de marché dans les différents pays.

La BCE rappelle que lors des jours de fermeture de Target, à l'exception de la Banque de Grèce (voir ci-dessus), aucune facilité permanente ne peut être utilisée auprès des banques centrales nationales. Au cours de ces journées, le règlement des opérations sur le marché monétaire en euros et des opérations de change contre euros n'est pas assuré. Le taux au jour le jour Eonia (euro overnight index average) n'est pas non plus publié. En outre, le modèle de banque centrale correspondante (MBCC) pour la mobilisation transfrontalière de garanties est également indisponible.

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