COMMUNIQUÉ DE PRESSE

SEPA : des progrès importants mais des sujets de préoccupation à traiter sans délai (sixième rapport d’étape SEPA)

24 novembre 2008

Dans le sixième rapport d’étape sur l’espace unique de paiement en euros ( Single Euro Payments Area – SEPA), publié ce jour, le Conseil des gouverneurs de la BCE a salué les progrès significatifs réalisés sur ce projet, tout en soulignant qu’il restait des efforts à accomplir sans délai afin d’assurer la réussite de SEPA. Ce sixième rapport d’étape contient également une liste de « Dix jalons relatifs à la mise en œuvre et à la migration à SEPA ».

De nombreuses évolutions se sont produites depuis la publication du cinquième rapport d’étape en juillet 2007. Le lancement réussi de SEPA en janvier 2008 a constitué une avancée majeure. Avec l’introduction du virement SEPA le 28 janvier 2008, les premiers avantages de SEPA ont commencé à se faire sentir pour les banques et surtout les utilisateurs finaux des services de paiement. Des plans nationaux de mise en œuvre et de migration à SEPA ont été rédigés et publiés. La plupart des infrastructures d’échange qui traitaient des virements en euros sont désormais en mesure de traiter des virements SEPA. En janvier 2008, SEPA a également démarré pour les paiements par carte ; il convient toutefois d’intensifier les efforts dans ce domaine en vue d’atteindre les objectifs du projet SEPA, notamment à travers l’émergence d’au moins un nouveau système européen de paiement par carte. Les préparatifs concernant le troisième moyen de paiement SEPA, le prélèvement SEPA, se sont poursuivis toute l’année dernière et ont abouti à l’adoption de recueils de règles. Le démarrage du prélèvement SEPA est prévu pour le 1er novembre 2009. Toutefois, le lancement de ce moyen de paiement, important pour le projet SEPA, doit s’accompagner de discussions entre le secteur bancaire et les autorités de concurrence en vue de clarifier les modèles de tarification interbancaire envisageables. Cette question doit être résolue de manière urgente. Enfin, des progrès considérables ont été réalisés dans les domaines des paiements électroniques et des paiements par téléphone mobile.

Les sujets qui requièrent à présent la plus grande attention sont les suivants : a) le lancement du prélèvement SEPA à la date prévue du 1er novembre 2009 ; b) la création d’un nouveau système européen de paiement par carte ; et c) des mesures visant à favoriser la migration vers le virement SEPA et le prélèvement SEPA, notamment la fixation d’une date réaliste, mais ambitieuse, pour l’arrêt des virements et des prélèvements nationaux.

Les principaux messages de ce rapport, dont le marché doit tenir compte pour assurer la réussite de SEPA, sont les suivants :

  1. Les banques doivent renforcer leurs actions de communication, proposer des offres de produits claires et un niveau de service satisfaisant afin de favoriser l’adoption du virement SEPA par l’ensemble de leurs clients, les administrations publiques étant en particulier invitées à migrer rapidement.
  2. Les obstacles qui subsistent quant au lancement du prélèvement SEPA dans les délais doivent être surmontés. Pour progresser, des solutions doivent être trouvées de manière urgente, par exemple en clarifiant la date de lancement, en assurant la continuité de la validité des mandats existants, en répondant aux exigences des consommateurs, en intensifiant les efforts de communication et en concluant les discussions sur les commissions interbancaires multilatérales.
  3. SEPA doit permettre un traitement automatisé de bout en bout (par lequel les paiements sont traités efficacement et sans intervention manuelle) et évoluer au-delà des produits de base en intégrant des produits et des services innovants, tels que les paiements par téléphone mobile, les paiements électroniques, la facturation électronique, etc.
  4. La fixation d’une date réaliste mais ambitieuse de fin de migration vers le virement SEPA et le prélèvement SEPA constitue une étape nécessaire pour bénéficier rapidement des avantages de SEPA.
  5. Une approche plus ambitieuse doit être adoptée en ce qui concerne les paiements par carte SEPA et le soutien aux initiatives de marché visant à créer un système européen de paiement par carte.
  6. Le secteur européen des paiements doit s’assurer qu’il exerce une influence appropriée sur les standards pour les paiements par carte SEPA, qui doivent être de préférence des standards ouverts, non propriétaires. Le Conseil européen des paiements ( European Payments Council – EPC) doit avancer dans le programme de standardisation pour les paiements par carte SEPA.
  7. La sécurité constitue la base de la confiance dans les moyens de paiement SEPA, et l’ensemble des acteurs concernés doivent poursuivre, voire intensifier, leurs efforts en la matière.
  8. Les infrastructures montrent l’exemple, mais il convient de supprimer les restrictions à l’interopérabilité qui subsistent.
  9. La bonne gouvernance du projet SEPA nécessite des modifications du mandat et de l’organisation de l’EPC. Une solution à court terme consisterait à renforcer son secrétariat afin qu’il puisse soutenir efficacement l’EPC dans ses nombreuses tâches. À moyen et long termes, des changements plus importants sont nécessaires en vue d’améliorer l’efficacité, la transparence et la responsabilité de l’EPC.
  10. Les tâches à accomplir pour mener à bien le projet SEPA doivent être définies de façon claire et certaine : les jalons relatifs à la mise en œuvre et à la migration vers SEPA constituent une liste de travaux concrets dont l’Eurosystème attend qu’ils soient réalisés afin de garantir la réussite du projet SEPA.

Ce rapport s’adresse non seulement aux banques et aux futurs établissements de paiement, mais également à tous les acteurs concernés, tels que les entreprises, les administrations, les commerçants et les consommateurs.

Le rapport, qui est aujourd’hui publié en anglais, sera prochainement disponible dans d’autres langues officielles de la Communauté.

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