COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vers un espace unique de paiement en euros – troisième rapport d’étape

2 décembre 2004

Dans son troisième rapport d’étape sur l’espace unique de paiement en euros (Single Euro Payment Area – SEPA), publié ce jour, le Conseil des gouverneurs de la BCE évalue les avancées récentes du processus visant à transformer les systèmes de paiement de masse nationaux, qui sont encore largement fragmentés, en un espace unique de paiement en euros. Il s’agit de permettre aux citoyens européens d’effectuer des paiements dans toute la zone euro à partir d’un même compte bancaire, en recourant à une palette unique d’instruments de paiement, avec autant de facilité et de sécurité que s’il s’agissait de paiements domestiques. Le client doit pouvoir bénéficier de conditions similaires, quels que soient l’endroit ou la banque de la zone euro auprès de laquelle le compte est détenu. L’Eurosystème considère dès lors qu’avec le SEPA, tous les paiements de la zone euro devraient devenir des paiements domestiques. Ils devraient présenter le même degré de sécurité et d’efficacité que les paiements effectués aujourd’hui par le biais des systèmes de paiement nationaux les plus performants. La mise en place d’une infrastructure paneuropéenne pour le SEPA permettrait de renforcer l’efficacité globale grâce aux économies d’échelle réalisées.

Dans le Livre blanc de mai 2002, 42 banques européennes et les associations européennes du secteur du crédit ont clairement exprimé un point de vue similaire. L’Eurosystème a salué la mise en place par les banques, en juin 2002, d’un Conseil européen des paiements[1] (European Payments Council – EPC), ayant pour objectif de réaliser le SEPA d’ici 2010. Cela comprend la mise en place d’une gamme complète d’instruments paneuropéens qui devrait être utilisable avant fin 2007. À cet égard, l’Eurosystème recommande de proposer, dès 2008, ces instruments en option pour les paiements nationaux aux particuliers et aux entreprises, sans avoir à modifier à ce stade l’infrastructure nationale. Ainsi, le SEPA pour le grand public serait déjà achevé. La migration complète pour les banques et leurs clients vers des solutions paneuropéennes serait réalisée d’ici fin 2010.

La définition des objectifs du SEPA relève clairement de la responsabilité de l’EPC tandis que l’élaboration et la mise en œuvre du plan de migration national incombent aux communautés bancaires nationales. L’Eurosystème soutient fermement l’objectif de l’EPC de développer et mettre en place des instruments de paiement paneuropéens, en commençant par les virements, les prélèvements et les cartes de débit.

En outre, l’Eurosystème invite les communautés bancaires nationales dans la zone euro à :

  • présenter des dispositifs convaincants pour la mise en application des décisions de l’EPC au niveau domestique (au plus tard six mois après leur adoption au niveau de l’EPC) ;
  • présenter à l’EPC, au cours de l’année 2005, un plan de migration national pour la transition progressive vers le SEPA d’ici fin 2010.

Les banques centrales nationales de la zone euro sont prêtes à contribuer à la mise en œuvre au niveau local des objectifs du SEPA. L’EPC devrait suivre la contribution de chaque communauté bancaire nationale au SEPA. Le Conseil des gouverneurs entend suivre régulièrement les avancées dans ce domaine.

Le rapport intitulé Towards a Single Euro Payments Area – (3rd) Progress report (publié en anglais ce jour) sera prochainement disponible dans d’autres langues officielles de la Communauté.



[1] http://www.europeanpaymentscouncil.org

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