COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La Banque centrale européenne adopte un avis sur le projet de Constitution

22 septembre 2003

Faisant suite à la demande du Conseil de l'Union européenne, la Banque centrale européenne (BCE) a adopté un avis sur le projet de Constitution qui a été préparé par la convention européenne et qui constituera la base de départ pour la prochaine conférence intergouvernementale (CIG).

La BCE accueille favorablement le projet de Constitution. Elle estime que celui-ci simplifie, allège et clarifie le cadre juridique et institutionnel de l'Union européenne et qu'il accroît la capacité de l'Union à agir tant au niveau européen qu'international. Le projet de Constitution représente une étape importante dans la préparation de l'avenir de l'Union, comme l'a demandé la déclaration de Laeken.

La BCE tient pour acquis que le transfert des dispositions relatives à la BCE et au Système européen de banques centrales (SEBC) du traité CE dans la Constitution n'entraînera aucune modification de fond et que les tâches, le mandat, le statut et le régime juridique de la BCE et du SEBC demeurent les mêmes sur le fond. La BCE attache beaucoup d'importance au fait que les statuts du SEBC et de la BCE ainsi que les autres protocoles concernant l'Union économique et monétaire ne fassent pas l'objet de modifications de fond et que ces documents soient annexés à la Constitution dont ils feront partie intégrante.

Malgré cette appréciation globalement positive, l'avis de la BCE signale certains aspects du projet de Constitution qui devraient être améliorés. Les suggestions principales de la BCE sont les suivantes :

  • introduire une référence à une « croissance non inflationniste » ou à la « stabilité des prix » à l'article I-3, paragraphe 3, de la Constitution, afin d'accorder aux prix stables la place proéminente que le traité CE leur réserve actuellement en tête du traité et en tant que principe directeur pour l'Union ;
  • intervertir certains intitulés dans le titre IV de la partie I, de manière à indiquer clairement que la BCE fait partie du cadre institutionnel de l'Union même si elle ne figure pas dans la liste des institutions de l'Union et ajouter une référence au SEBC et à l'Eurosystème dans l'intitulé de l'article I-29 qui ne se réfère actuellement qu'à la BCE ;
  • reconnaître, également à l'article I-29, que les banques centrales nationales (BCN) sont et demeureront indépendantes ;
  • introduire une référence au terme « Eurosystème », communément admis, dans le projet de Constitution (pour désigner la BCE et les BCN des seuls États membres de l'UE qui ont adopté l'euro) ;
  • ajouter une référence expresse aux responsabilités du SEBC à l'article III-90.

L'avis de la BCE, qui sera publié prochainement au Journal officiel de l'Union européenne, peut être consulté sur le site Internet de la BCE dans toutes les langues officielles de la Communauté.

Contacts médias