Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Octobre 2018

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

États financiers annuels TARGET2-Titres (T2S) pour 2017

Le 5 octobre 2018, le Conseil des gouverneurs a approuvé la publication, sur le site Internet de la BCE, des états financiers annuels T2S pour 2017.

Décision de la BCE modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE

Le 8 octobre 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2018/24 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE. Cette décision sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne et peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la création d’une base données nationale des créances d’assurance en Irlande

Le 28 septembre 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/43 à la demande du ministre irlandais des Finances.

Avis de la BCE sur les règles à suivre par les établissements de crédit présentant un caractère systémique lors de la définition des politiques de rémunération fixe aux Pays-Bas

Le 23 octobre 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/44 à la demande du ministère des Finances des Pays-Bas.

Gouvernance d’entreprise

Recommandation de la BCE au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Lituanie

Le 4 octobre 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté la recommandation BCE/2018/23 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Lituanie (Lietuvos bankas). Cette recommandation a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne et peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Recommandation de la BCE au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque des Pays-Bas

Le 19 octobre 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté la recommandation BCE/2018/25 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque des Pays-Bas (De Nederlandsche Bank). Cette recommandation sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Supervision bancaire

Priorités prudentielles du MSU et évaluation MSU des risques pour 2019

Le 18 octobre 2018, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à la proposition du conseil de surveillance prudentielle de publier une synthèse des priorités prudentielles du mécanisme de surveillance prudentielle (MSU) ainsi qu’un résumé de l’évaluation MSU des risques pour 2019. La synthèse et le résumé seront publiés sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.