Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Janvier 2011

Communication externe

Traduction dans l’ensemble des langues officielles de l’Union européenne des « Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE »

Le 6 janvier 2011, le Conseil des gouverneurs a décidé que, à compter de janvier 2011, sa communication mensuelle intitulée « Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt) » serait publiée dans l’ensemble des langues officielles de l’Union européenne sur les sites Internet de la BCE et des banques centrales nationales (BCN) du Système européen de banques centrales (SEBC).

Opérations de marché

Dispositif temporaire d’échange de devises (accord de swap) avec la Banque d’Angleterre

Le 17 décembre 2010, la BCE a annoncé la conclusion d’un accord de swap avec la Banque d’Angleterre. Cet accord devrait venir à expiration fin septembre 2011. Un communiqué de presse peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Prolongation des opérations d’apport de liquidité en dollars

En accord avec le Système fédéral de réserve, et en coordination avec la Banque du Canada, la Banque d’Angleterre, la Banque du Japon et la Banque nationale suisse, le Conseil des gouverneurs a décidé de proroger jusqu’au 1er août 2011 les accords de swap de liquidité avec le Système fédéral de réserve et de continuer à conduire des opérations d’apport de liquidité en dollars d’une durée de sept jours. Un communiqué de presse annonçant cette décision a été publié sur le site Internet de la BCE le 21 décembre 2010.

Rapport 2010 sur le marché monétaire de l’euro

Le 20 décembre 2010, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication du Rapport 2010 sur le marché monétaire de l’euro ( Euro Money Market Study). Cette huitième édition s’appuie sur les enquêtes couvrant les deuxièmes trimestres de 2009 et de 2010 et analyse l’évolution des volumes ainsi que les tendances en termes d’intégration et d’efficacité observées sur le marché monétaire de l’euro. Le Rapport ainsi qu’un communiqué de presse s’y rapportant ont été publiés sur le site Internet de la BCE le 21 décembre 2010.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Décision de la BCE concernant la gestion des prêts de la FESF

Le 20 décembre 2010, la BCE a adopté une décision concernant l’ouverture de comptes pour le traitement des paiements en relation avec les prêts de la Facilité européenne de stabilité financière (FESF) aux États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2010/31). Cette décision sera publiée prochainement au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Stabilité et surveillance du système financier

Réponse de la BCE à la consultation de la Commission européenne sur les volants de fonds propres contracycliques

Le 13 janvier 2011, le Conseil des gouverneurs a approuvé la position adoptée par la BCE dans le cadre de la consultation publique de la Commission européenne sur les volants de fonds propres contracycliques. La réponse de la BCE, qui appelle à ce que cet instrument soit conçu comme un outil macroprudentiel efficace et mis en œuvre de façon cohérente à travers l’Union européenne afin de garantir une égalité de traitement pour les banques opérant à l’échelle internationale, peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la stabilisation d’urgence des établissements de crédit en Irlande

Le 17 décembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministre irlandais des Finances (CON/2010/92). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur l’extension des garanties consenties par le gouvernement aux banques et autres établissements et sur la prolongation du dispositif de recapitalisation par l’État en Suède

Le 20 décembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère suédois des Finances (CON/2010/93). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur l’Autorité hongroise de surveillance financière et sur la compétence législative de son président

Le 21 décembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère hongrois de l’Administration publique et de la Justice (CON/2010/94). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la prorogation de l’aide de la Trésorerie de l’État et sur les mesures de recapitalisation en faveur des établissements financiers polonais faisant l’objet d’une décision de la Commission européenne

Le 21 décembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministre polonais des Finances (CON/2010/95). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

Le 13 janvier 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du Conseil de l’Union européenne (CON/2011/1). Cet avis sera publié prochainement au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Statistiques

Décision de la BCE relative à la transmission de données confidentielles en vertu du cadre commun pour le développement de répertoires d’entreprises utilisés à des fins statistiques

Le 27 décembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cette décision (BCE/2010/33), qui définit le format, les mesures de sécurité et de confidentialité et les procédures concernant les données que la BCE et les BCN reçoivent de la Commission et celles transmises des BCN aux instituts nationaux de statistiques. Cette décision a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne et peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Coopération internationale et européenne

Programme d’assistance technique pour la Banque nationale de Serbie

Le 17 décembre 2010, le Conseil des gouverneurs a autorisé la mise en place d’un programme d’assistance technique de l’Eurosystème pour la Banque nationale de Serbie. Ce programme d’une durée de deux ans, auquel participent la BCE et vingt‑et‑une BCN du SEBC, vise à renforcer la capacité institutionnelle de la Banque nationale de Serbie pour la rapprocher des critères de référence du SEBC. De plus amples informations seront fournies prochainement sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Changement d’ordre organisationnel

Le 29 décembre 2010, le Conseil des gouverneurs a pris acte de la conversion du secrétariat préparatoire du Comité européen du risque systémique (CERS), qui faisait partie jusqu’alors de la Direction générale Stabilité financière et est devenu le secrétariat du CERS, une nouvelle entité organisationnelle de la BCE faisant rapport directement au président. Ce changement est effectif depuis le 1er janvier 2011.

Création et mandat du comité de stabilité financière

Le 13 janvier 2011, le Conseil des gouverneurs a approuvé le mandat du comité de stabilité financière (CSF), le comité de l’Eurosystème/du SEBC mis en place pour assister le Conseil des gouverneurs dans l’accomplissement des missions de la BCE dans le domaine de la stabilité financière (en remplacement du comité de surveillance bancaire, que le Conseil des gouverneurs a dissous en vue de la création formelle du Comité européen du risque systémique). Cet aménagement permettra d’éviter tout chevauchement entre les responsabilités du CSF et celles du comité technique consultatif du CERS. Le mandat du CSF aura la même durée que celui de tous les autres comités de l’Eurosystème/du SEBC et expirera fin août 2013.

Décision de la BCE sur des questions relatives à l’entrée de la Banque d’Estonie dans l’Eurosystème

Le 31 décembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision concernant la libération du capital, le transfert d’avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la BCE par la Banque d’Estonie ( Eesti Pank) (BCE/2010/34). Cette décision sera publiée prochainement au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Accord concernant la créance reçue par la Banque d’Estonie en vertu de l’article 30.3 des statuts du SEBC

Le 31 décembre 2010, la BCE et la Banque d’Estonie ( Eesti Pank) ont conclu un accord concernant la créance reçue par la Banque d’Estonie de la BCE en vertu de l’article 30.3 des statuts du SEBC. Cet accord sera publié prochainement au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Émission des billets de banque et des pièces

Rapport annuel sur la mise en œuvre du Cadre relatif au recyclage des billets

Le 27 décembre 2010, le Conseil des gouverneurs a pris acte des nouveaux progrès effectués en 2010 concernant la mise en œuvre du Cadre relatif au recyclage des billets – remplacé le 1er janvier 2011 par une décision de la BCE relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2010/14) – et a décidé que les BCN continueraient de rédiger des rapports d’étape annuels pour surveiller les amendements apportés aux cadres juridiques nationaux et la remise en circulation des billets dans les États membres dont la monnaie est l’euro.

Décision de la BCE modifiant la décision BCE/2009/25 relative au volume d’émission des pièces en 2010

Le 22 décembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision modifiant la décision BCE/2009/25 relative à l’approbation du volume de l’émission des pièces en 2010 (BCE/2010/32). Cette décision a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne et peut être consultée sur le site Internet de la BCE.