Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Novembre 2010

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Rapport d’étape sur TARGET2-Titres

Le 18 novembre 2010, le Conseil des gouverneurs a examiné l’état d’avancement du projet TARGET2‑Titres. Un communiqué de presse s’y rapportant peut être consulté sur le site Internet de la BCE

Stabilité et surveillance du système financier

Revue de stabilité financière – décembre 2010

Le 18 novembre 2010, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication de l’édition de décembre 2010 de la «  Financial Stability Review », qui évalue de façon exhaustive la capacité du système financier de la zone euro à absorber les perturbations et examine les principales sources de risques et de vulnérabilité pour la stabilité du système. Elle sera publiée mi‑décembre 2010 sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur l’extension de la garantie de l’État irlandais relative à certains engagements des établissements de crédit

Le 2 novembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministre irlandais des Finances (CON/2010/75).

Avis de la BCE sur la modification de la Constitution et sur la loi relative à la législation, en ce qui concerne le pouvoir législatif de la Magyar Nemzeti Bank

Le 3 novembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère hongrois de l’Administration publique et de la Justice (CON/2010/76).

Avis de la BCE sur les modifications destinées à poursuivre l’harmonisation du cadre régissant les opérations de politique monétaire de la Latvijas Banka avec le cadre de l’Eurosystème

Le 5 novembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du gouverneur de la Banque de Lettonie (CON/2010/77).

Avis de la BCE sur les modifications apportées à la législation relative aux contrats de garantie financière en ce qui concerne les créances privées au Luxembourg

Le 5 novembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère luxembourgeois des Finances (CON/2010/78).

Avis de la BCE sur les restrictions applicables aux paiements en espèces en Bulgarie

Le 10 novembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère bulgare des Finances (CON/2010/79).

Avis de la BCE sur la rémunération du personnel du Banco de Portugal et sur le budget

Le 12 novembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du président du Parlement portugais (CON/2010/80).

Avis de la BCE sur les sociétés d’investissement et de crédit immobilier en Pologne

Le 15 novembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du Parlement polonais (CON/2010/81).

Gouvernement d’entreprise

Présidence du Comité de gestion des risques

Le 4 novembre 2010, le Conseil des gouverneurs a nommé, avec effet immédiat, M. Carlos Bernadell, actuellement chef de la division Gestion des risques de la BCE, à la présidence du Comité de gestion des risques ( Risk Management Committee). Ce comité a été créé le 16 septembre 2010 par le Conseil des gouverneurs en application de l’article 9.1 du règlement intérieur de la BCE. Le mandat de M. Bernadell à la présidence du Comité de gestion des risques viendra à expiration le 31 août 2013, cette date coïncidant avec la fin du mandat des présidents de tous les autres comités de l’Eurosystème / du SEBC, qui ont été nommés ou dont le mandat a été renouvelé par le Conseil des gouverneurs le 22 juillet 2010 pour une période de trois ans.

Refonte du cadre juridique des procédures comptables de la BCE

Le 11 novembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation de la BCE relative au cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (refonte) (BCE/2010/20) et une décision de la BCE concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (refonte) (BCE/2010/21). Ces deux actes juridiques intègrent des modifications d’ordre technique et rédactionnel aux actes juridiques actuellement en vigueur, à savoir, respectivement, l’orientation BCE/2006/16 et la décision BCE/2006/17, dont ils constituent la refonte. Ils seront publiés prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

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