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Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Août 2010

Questions opérationnelles

Révision des mesures de contrôle des risques de l’Eurosystème

Le 28 juillet 2010, la BCE a annoncé l’adoption, par le Conseil des gouverneurs, de modifications des mesures de contrôle des risques applicables aux actifs admis en garantie des opérations de crédit de l’Eurosystème. Ces modifications font suite à l’examen bisannuel des mesures de contrôle des risques de l’Eurosystème. Le communiqué de presse s’y rapportant présente également en détail le nouveau barème de décotes, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011, conformément à la décision du Conseil des gouverneurs du 8 avril 2010 d’introduire des décotes progressives pour les actifs moins bien notés.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Cadre juridique pour le simulateur TARGET2

Le 29 juillet 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2010/9 relative à l’accès à certaines données de TARGET2 et à leur utilisation. Cette décision régit la consultation et l’utilisation de certaines données par les surveillants de TARGET2 et par les opérateurs du système dans le cadre du simulateur TARGET2, un outil qui permettra d’effectuer des analyses quantitatives et des simulations chiffrées à partir de données fondées sur les opérations afin d’assurer un fonctionnement efficace de TARGET2 et sa surveillance.

Nouvelle convention de place pour le marché européen de titres à court terme (Short‑Term European Paper ‑ STEP)

Le 5 août 2010, le Conseil des gouverneurs, ayant pris acte de la nouvelle convention de place STEP et de la responsabilité exclusive du processus d’attribution du label STEP endossée par le secrétariat STEP, a approuvé la cessation de la participation de l’Eurosystème à cette activité avec effet immédiat. De plus amples informations sur le marché STEP sont disponibles sur le site Internet de la BCE

Stabilité et surveillance du système financier

Réponse de l’Eurosystème à la consultation publique de la Commission européenne sur la vente à découvert

Le 5 août 2010, le Conseil des gouverneurs a approuvé la réponse de l’Eurosystème à la consultation de la Commission européenne sur la vente à découvert et autorisé sa publication sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la maîtrise des dépenses publiques concernant la Banca d’Italia

Le 26 juillet 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère italien de l’Économie et des Finances (CON/2010/58).

Avis de la BCE sur les carrières des fonctionnaires de la Deutsche Bundesbank

Le 29 juillet 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande de la Banque fédérale d’Allemagne (CON/2010/59).

Avis de la BCE sur le dispositif de réserves obligatoires en Estonie

Le 2 août 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande de l’ Eesti Pank (Banque d’Estonie) (CON/2010/60).

Avis de la BCE portant sur diverses compétences du Conseil des gouverneurs de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie)

Le 3 août 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du gouverneur de la Banque nationale de Bulgarie (CON/2010/61).

Avis de la BCE portant sur des modifications concernant diverses lois relatives à la réduction des déséquilibres financiers en Hongrie

Le 4 août 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère hongrois de l’Économie et du développement national (CON/2010/62).

Avis de la BCE sur la mise en œuvre de la réglementation relative aux systèmes de rémunération des établissements financiers et des sociétés d’assurance

Le 5 août 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère fédéral allemand des Finances (CON/2010/63).

Statistiques

Règlement de la BCE du 23 juillet 2010 modifiant le règlement BCE/2001/18 concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis‑à‑vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2010/7)

Le 23 juillet 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté ce règlement qui prolonge de décembre 2010 à décembre 2013 les dispositions transitoires relatives à la définition de la taille de l’échantillon minimal national.

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Banque centrale européenne

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