COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La BCE lance l’évaluation complète préalable à l’exercice de son rôle de superviseur

23 octobre 2013

EMBARGO

Sous embargo jusqu’au mercredi 23 octobre 2013,à 9 heures (heure d’Europe centrale)
  • Évaluation des risques, évaluation de la qualité des actifs et test de résistance des grandes banques
  • L’exercice, d’une durée de douze mois, commencera en novembre
  • Il a pour but de favoriser la transparence, l’assainissement et le renforcement de la confiance

La Banque centrale européenne (BCE) annonce ce jour les détails de l’évaluation complète qui devra être menée avant qu’elle n’assume l’entière responsabilité de la supervision dans le cadre du mécanisme de supervision unique. La liste des banques soumises à l’évaluation est également publiée. L’évaluation marque une étape importante dans les travaux préparatoires au mécanisme de supervision unique et, plus généralement, sur la voie d’une transparence accrue des bilans des banques et d’une harmonisation des pratiques en matière de supervision en Europe.

L’évaluation débutera en novembre 2013 et durera douze mois. Elle sera effectuée en collaboration avec les autorités nationales compétentes des États membres participant au mécanisme de supervision unique et bénéficiera de l’appui de tierces parties indépendantes à tous les niveaux, à la BCE et auprès des autorités nationales compétentes.

L’exercice a trois objectifs principaux : la transparence, à travers une amélioration de la qualité des informations disponibles sur la situation des banques ; l’ assainissement, grâce à l’identification et à la mise en œuvre, le cas échéant, des mesures correctrices nécessaires ; et le renforcement de la confiance, en assurant toutes les parties prenantes que les banques sont fondamentalement solides et crédibles.

L’évaluation comprendra trois éléments : a) une évaluation prudentielle des risques visant à examiner, quantitativement et qualitativement, les principaux risques, y compris de liquidité, d’effet de levier et de financement ; b) un examen de la qualité des actifs des banques afin d’accroître la transparence quant à leurs expositions. Cet examen portera notamment sur l’adéquation de la valorisation des actifs et des garanties ainsi que des provisions ; et c) un test de résistance visant à examiner la résilience du bilan des banques dans des scénarios de crise. Ces trois éléments sont étroitement liés. L’évaluation sera fondée sur une valeur de référence de 8 % de fonds propres de catégorie 1, constitués des actions ordinaires, conformément à la définition de la directive sur l’adéquation des fonds propres (CRD IV) et de la réglementation sur les exigences en fonds propres (CRR), comprenant des dispositifs transitoires, tant pour l’examen de la qualité des actifs que pour le scénario de référence du test de résistance. Les modalités détaillées du test de résistance seront annoncées ultérieurement en coordination avec l’Autorité bancaire européenne.

Au terme de l’évaluation complète, les résultats, par pays et par banque, ainsi que les recommandations relatives à des mesures de contrôle feront l’objet d’une communication agrégée. Ces résultats exhaustifs, qui couvriront les trois piliers de l’évaluation complète, seront publiés préalablement à la prise en charge par la BCE de sa fonction de superviseur, en novembre 2014.

Le président de la BCE, M. Mario Draghi, a déclaré que la mise en œuvre uniforme d’une évaluation complète unique de l’ensemble des banques importantes, représentant quelque 85 % du système bancaire de la zone euro, est une avancée importante pour l’Europe et pour l’avenir de l’économie de la zone euro. Elle visera essentiellement à promouvoir la transparence. Il estime que cette évaluation renforcera la confiance du secteur privé dans la solidité des banques de la zone euro et la qualité de leurs bilans.

La vue d’ensemble ci-jointe des principales caractéristiques de l’évaluation complète fournit de plus amples informations sur cet exercice.

Pour toute question, les représentants des médias peuvent s’adresser à Jill Forde ou Uta Harnischfeger (tél. : +49 69 1344 7455).

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