COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nouvelle version de « La mise en oeuvre de la politique monétaire dans la zone euro : Documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème »

21 février 2005

La Banque centrale européenne (BCE) publie aujourd’hui une version révisée du document intitulé La mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro : Documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (généralement appelée Documentation générale). La nouvelle version est une annexe de l’orientation BCE/2005/2 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème. L’orientation portant modification a été adoptée par le Conseil des gouverneurs de la BCE. Les amendements entreront en vigueur le 30 mai 2005, date à laquelle la nouvelle version de la Documentation générale remplacera la précédente version, publiée en février 2004. Ils incluent toutes les modifications du cadre opérationnel de la politique monétaire de l’Eurosystème approuvées par le Conseil des gouverneurs depuis février 2004. Ces modifications concernent essentiellement les règles relatives aux actifs éligibles et sont liées à l’introduction de la première phase d’adoption de la « liste unique de garanties » dans le cadre de la politique monétaire de l’Eurosystème. D’autres amendements portent sur la définition des liens étroits et des garants dans les relations de contrepartie, l’allongement de 30 minutes du délai d’exécution des appels d’offres rapides et la mise à jour des références juridiques.

Les modifications relatives à l’introduction de la liste unique de garanties comportent les quatre mesures suivantes :

  1. l’introduction dans la liste des actifs éligibles de niveau 1 d’une nouvelle catégorie d’actifs jusqu’alors non éligibles, à savoir les titres de créance libellés en euros émis par des emprunteurs établis dans les pays du G10 n’appartenant pas à l’Espace économique européen (EEE) ;
  2. la mise en œuvre des principes utilisés par l’Eurosystème pour évaluer le caractère acceptable des marchés non réglementés au regard de la mission de gestion des garanties de l’Eurosystème ;
  3. l’assouplissement du critère relatif aux actifs de niveau 1 exigeant que soit attribuée à chaque titre de créance émis par un établissement de crédit une notation « de l’émission » ou « du programme d’émission » (par une agence de notation). Une notation « émetteur » suffira ; et
  4. le retrait des actions (à compter du 30 avril 2005) de la liste des garanties de niveau 2 des banques centrales qui acceptent actuellement ces actifs en tant que garanties éligibles aux opérations de crédit de l’Eurosystème.

En conséquence de la première mesure, certains titres de créance libellés en euros émis par des emprunteurs établis au Canada, au Japon, en Suisse et aux États-Unis seront intégrés dans la liste des actifs éligibles. L’Eurosystème examinera le régime juridique applicable aux émetteurs de ces titres de créance en vue d’assurer une protection appropriée de ses droits. Si une contrepartie souhaite utiliser des titres de créance ne figurant pas sur la liste des actifs éligibles, elle devra s’adresser à sa banque centrale nationale (BCN) pour s’informer des procédures à suivre en vue de leur inclusion possible dans la liste. Peu après le 30 mai, la BCE communiquera la date exacte de l’introduction, dans la liste des actifs éligibles, des premiers titres de créance libellés en euros émis par des emprunteurs établis dans les pays du G10 n’appartenant pas à l’Espace économique européen (EEE).

S’agissant de la deuxième mesure, relative au caractère acceptable des marchés non réglementés, la BCE a publié le 10 mai 2004 une liste provisoire des marchés non réglementés ayant été acceptés (cf. le communiqué de presse intitulé Révision du dispositif de garanties de l’Eurosystème : première étape vers l’adoption d’une liste unique). Une liste définitive sera publiée le 30 mai 2005. Cette liste sera ensuite réexaminée au moins une fois par an, conformément aux principes suivants :

  • les actifs inscrits, cotés ou négociés sur un marché non réglementé ayant été accepté seront immédiatement éligibles ;
  • les actifs inscrits, cotés ou négociés uniquement sur des marchés non réglementés actuellement acceptés, mais qui cesseront de l’être à compter du 30 mai 2005, continueront d’être éligibles jusqu’en mai 2007. Au-delà, les actifs échangés uniquement sur les marchés demeurant non acceptables deviendront non éligibles.

La nouvelle version de la Documentation générale est publiée ce jour sur le site Internet de la BCE dans toutes les langues officielles de la Communauté. Des exemplaires de la version papier pourront être obtenus gratuitement à compter du 25 mars 2005 et peuvent être commandés à la Division Presse et information de la BCE. Ils seront également diffusés par les BCN de la zone euro.

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