COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Évaluation des systèmes de règlement de titres des pays adhérents ou en voie d’adhésion au regard des normes d’utilisation des systèmes de règlement de titres de l’Union européenne dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème

28 janvier 2004

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour un rapport intitulé Assessment of accession countries’ securities settlement systems against the standards for the use of EU securities settlement systems in Eurosystem credit operations (Évaluation des systèmes de règlement de titres des pays adhérents ou en voie d’adhésion au regard des normes d’utilisation des systèmes de règlement de titres de l’Union européenne dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème)[1] (pdf 637 kB). En novembre 1997, l’Institut monétaire européen a défini neuf normes applicables aux systèmes de règlement de titres appelés à être utilisés dans les opérations de crédit de l’Eurosystème. Ces normes ont été rendues publiques en janvier 1998 et publiées sur le site Internet de la BCE (pdf 111 kB). Elles créent le cadre nécessaire à la réduction des risques liés au règlement des opérations de crédit et à la garde des garanties lors de ces opérations.

L’évaluation présentée dans le rapport vise essentiellement à aider les banques centrales des pays adhérents ou en voie d’adhésion à déterminer les éléments de leurs dispositifs de règlement de titres qui devront encore être améliorés en vue de faciliter le bon déroulement des opérations de crédit de l’Eurosystème. Il sera procédé à une évaluation formelle de l’éligibilité des systèmes de règlement de titres concernés aux fins d’utilisation dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème dès que des garanties éligibles à ces opérations seront détenues dans lesdits systèmes.

Au terme du rapport d’évaluation, l’infrastructure en matière de titres existant dans nombre de pays adhérents ou en voie d’adhésion peut déjà être considérée comme relativement satisfaisante. La quasi-totalité des vingt et un systèmes de règlement de titres qui ont fait l’objet d’une évaluation pourraient être considérés comme éligibles dans certaines conditions d’utilisation[2]. Il convient toutefois de noter que les systèmes de règlement de titres des pays adhérents ou en voie d’adhésion n’ont pas tous atteint le même stade de perfectionnement. Dans la plupart de ces pays, l’infrastructure de compensation et de règlement de titres a été mise en place, pour une large part, au cours des dix dernières années. Durant cette période, certains pays n’ont pas suffisamment développé leur infrastructure dans ce domaine, en raison du manque de ressources et du faible volume des transactions sur titres, qui ont fait obstacle au recouvrement des coûts d’investissement initiaux. D’autres, toutefois, ont pu, semble-t-il, profiter de ce qu’ils devaient créer des infrastructures complètement nouvelles. Dans la plupart des pays, les autorités concernées se sont fermement engagées à mettre leurs infrastructures en conformité avec les normes reconnues sur le plan international.

Le rapport fournit des détails supplémentaires sur ces questions. Cette publication est disponible sur le site Internet de la BCE (http://www.ecb.europa.eu). Des exemplaires sur support papier peuvent être obtenus sur demande auprès de la BCE à l’adresse indiquée ci-dessous.



[1] Il est important de noter que le terme « pays adhérents ou en voie d’adhésion » utilisé dans ce contexte désigne douze pays au total, à savoir les dix pays adhérents qui adhéreront à l’UE en mai 2004 ainsi que la Bulgarie et la Roumanie.

[2] À Chypre, les titres d’État utilisés pour les opérations de crédit de la banque centrale sont en cours de dématérialisation et les registres sont transférés de la Banque centrale de Chypre au Central Depository and Central Registry - CDCR (Dépositaire central et Office central d’enregistrement). Dans l’attente de la réalisation du projet, prévue pour 2004, le CDCR serait considéré comme éligible aux opérations de crédit de l’Eurosystème selon des modalités d’utilisation reposant sur le dépôt préalable de titres combiné à la livraison des titres en franchise de frais.

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