COMMUNIQUÉ DE PRESSE

VERS UN ESPACE UNIQUE DE PAIEMENT EN EUROS –RAPPORT D’ÉTAPE

26 juin 2003

Conformément à un règlement du Parlement européen et du Conseil de l’UE, les banques de l’UE doivent, depuis le 1er juillet 2002, prélever la même commission pour les paiements transfrontaliers et les paiements nationaux en euros par carte [Règlement (CE) No 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros]. À compter du 1er juillet 2003, le même principe d’égalité des frais entre les paiements nationaux et les paiements transfrontaliers s’appliquera aux virements. En ce qui concerne les virements transfrontaliers, l’application de ce principe pourrait entraîner une diminution des frais. Pour ce faire, un virement doit satisfaire à certains critères : le montant ne doit pas excéder 12 500 euros et l’ordre de virement doit indiquer le numéro international de compte bancaire (IBAN) du bénéficiaire ainsi que le code d’identification de banque (BIC) de l’établissement destinataire. Les banques peuvent facturer des commissions supplémentaires pour les ordres de paiement qui ne remplissent pas ces conditions.

Pour la clientèle des banques, le règlement constitue une avancée dans la construction d’un espace unique de paiement en euros (EUPE). Toutefois, le client ne peut en tirer profit que s’il utilise l’IBAN et le BIC. L’ensemble des participants et parties concernées intervenant dans le cycle de paiement (particuliers et entreprises, opérateurs de systèmes de paiement et les banques elles-mêmes) doivent adopter ces normes internationales bien établies.

Alors que, du point de vue de la clientèle, un EUPE est en voie de réalisation, le secteur bancaire doit encore déployer de grands efforts en vue de mettre en place l’i nfrastructure nécessaire pour la fourniture au meilleur coût de services conformes au règlement. À présent, les banques élaborent et mettent en œuvre leur conception d’une infrastructure de paiement moderne qui réponde aux besoins de la clientèle dans la zone euro tout en profitant de l’innovation technologique.

La BCE publie ce jour un rapport d’étape intitulé « Towards a Single Euro Payments Area – progress report » (Vers un espace unique de paiement en euros – rapport d’étape) qui passe en revue les évolutions récentes dans ce domaine. Dans son livre blanc ayant pour titre « Euroland: Our Single Payment Area! » (mai 2002), le secteur bancaire européen a formulé sa stratégie en vue de la création d’un EUPE au sein duquel il n’existera, d’ici à 2010, aucune différence entre les niveaux de services pour les paiements de masse nationaux et transfrontaliers. L’Eurosystème se félicite de ce que les banques ont intensifié leurs efforts en vue d’atteindre cet objectif. La structure de gestion de leur organe de décision central, l’E uropean Payments Council (http://www.europeanpaymentscouncil.org/), est en place. Les premiers résultats de ses travaux sont d’ores et déjà tangibles : les banques sont convenues d’une infrastructure pour le traitement des paiements de masse transfrontaliers en euros et ont adopté des conventions applicables aux services de base en matière de virements transfrontaliers. Cependant, dans plusieurs domaines, il est nécessaire de définir de manière plus précise les diverses étapes de la construction de l’E UPE. La mise en œuvre des normes applicables aux paiements transfrontaliers a pris du retard par rapport aux propres engagements des banques. L’Eurosystème suivra attentivement les progrès accomplis par les banques dans la mise en place de l’EUPE. Il envisage d’évaluer ces progrès en se fondant sur des indicateurs spécifiques sur lesquels les banques sont vivement encouragées à rendre compte de façon continue.

Par son action, l’Eurosystème soutient les travaux de la communauté bancaire visant à créer un EUPE. À l’heure actuelle, il joue un rôle de catalyseur du changement et d’o bservateur actif des travaux menés par le secteur bancaire. Si celui-ci n’était pas en mesure de réaliser des progrès suffisants dans la construction de l’EUPE, l’Eurosystème pourrait cependant s’e ngager davantage dans ce processus en utilisant plus activement ses instruments réglementaires.

Le rapport d’étape, publié ce jour en anglais, sera disponible prochainement dans toutes les langues officielles de la Communauté.

Contacts médias