Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Juillet 2018

Opérations de marché

Calendriers indicatifs des opérations d’appel d’offres régulières de l’Eurosystème et des périodes de constitution des réserves

Le 5 juillet 2018, le Conseil des gouverneurs a approuvé les calendriers indicatifs des opérations d’appel d’offres régulières de l’Eurosystème et des périodes de constitution des réserves pour 2019. Un communiqué de presse à ce sujet a été publié sur le site Internet de la BCE le 11 juillet 2018.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE relatif à la réglementation des activités de détention de contrats de crédit en Irlande

Le 5 juillet 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/31 à la demande du président du Comité conjoint chargé des Finances, des dépenses publiques et des réformes de l’Oireachtas (Parlement national irlandais) et du Taoiseach (premier ministre irlandais).

Avis de la BCE sur une proposition de règlement concernant la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes

Le 12 juillet 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/32 à la demande du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne.

Avis de la BCE sur une proposition de règlement concernant la loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances

Le 18 juillet 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/33.

Gouvernance d’entreprise

Recommandation de la BCE au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de Slovénie

Le 6 juillet 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté la recommandation BCE/2018/18 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieur de la Banque de Slovénie (Banka Slovenije). Cette recommandation sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Supervision bancaire

Publication du rapport de la BCE sur les plans préventifs de rétablissement

Le 29 juin 2018, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à la proposition du conseil de surveillance prudentielle de publier le rapport de la BCE sur les plans préventifs de rétablissement. Ce rapport peut être consulté sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Annonce de nouvelles avancées dans l’approche prudentielle des encours de NPL dans la zone euro

Le 6 juillet 2018, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à la proposition du conseil de surveillance prudentielle relative à de nouvelles avancées dans l’approche prudentielle appliquée au traitement des encours de prêts non performants (non-performing loans, NPL). Cette approche s’inscrit dans le sillage des travaux déjà menés dans ce domaine, à savoir les stratégies des banques pour la réduction des NPL, et de l’addendum relatif au provisionnement pour les nouveaux NPL. Elle instaure un cadre uniforme pour le traitement des encours de NPL dans le contexte du dialogue prudentiel, à travers des attentes prudentielles propres à chaque banque visant à parvenir à un provisionnement adéquat des NPL existants, contribuant ainsi à la capacité de résistance de l’ensemble du système bancaire de la zone euro. Le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire fournit davantage d’informations à ce sujet.

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