Rotation des droits de vote au sein du Conseil des gouverneurs

1 décembre 2014

En quoi consiste le système de rotation des droits de vote au sein du Conseil des gouverneurs de la BCE ?

Le système de rotation régit la répartition des droits de vote entre les membres du Conseil des gouverneurs de la BCE. Organe de décision suprême de la BCE, le Conseil des gouverneurs fixe les taux d’intérêt et conduit la politique monétaire. Il se compose des six membres du directoire de la BCE et des gouverneurs des dix-neuf banques centrales nationales des pays de la zone euro. L’adhésion de la Lituanie à la zone euro en 2015 a entraîné une modification des droits de vote, comme le Conseil des gouverneurs l’avait envisagé dès décembre 2002.

Pourquoi une rotation des droits de vote est-elle nécessaire ?

Ce système permettra au Conseil des gouverneurs de conserver sa capacité décisionnelle malgré l’augmentation progressive du nombre de pays participant à la zone euro, et donc du nombre de membres du Conseil des gouverneurs. Conformément aux traités de l’Union européenne, le système de rotation doit être mis en œuvre dès que le nombre de gouverneurs dépasse dix-huit, ce qui s'est produit le 1er janvier 2015 avec l’adhésion de la Lituanie à la zone euro.

Quels sont, chaque mois, les gouverneurs disposant d’un droit de vote et ceux ne votant pas ?

Les pays de la zone euro sont répartis en plusieurs groupes en fonction de la taille de leur économie et de leur secteur financier. Un classement sera établi pour déterminer à quel groupe chaque gouverneur de banque centrale nationale appartient. Les gouverneurs des pays classés de un à cinq (actuellement l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas) se partagent quatre droits de vote. Les autres pays (quatorze après l’adhésion de la Lituanie le 1er janvier 2015) disposent de onze droits de vote. Les gouverneurs votent à tour de rôle selon une rotation mensuelle.

Le nouveau régime aurait-il pu être reporté ?

Non, cela aurait constitué une violation des traités de l’UE. La décision prise initialement prévoyait un report (jusqu’à ce que la zone euro compte plus de dix-huit pays), mais la BCE avait déjà eu recours à cette possibilité. Un nouveau report n'était pas possible.

Avant le 1er janvier 2015, le principe « un membre, une voix » était en vigueur. Avec le système de rotation, il y a trois catégories de membres du Conseil des gouverneurs. Cela a-t-il une incidence sur les débats entre les membres du Conseil et sur la prise de décisions ?

L’ensemble des membres du Conseil des gouverneurs assistent à ses réunions et peuvent s’exprimer. Les délibérations se déroulent donc selon des modalités inchangées. Dans la mesure où le Conseil des gouverneurs adopte la plupart de ses décisions par consensus, dans un esprit de coopération, le processus de décision n'a pas non plus été modifié. Bien évidemment, le principe « un membre, une voix » s’applique à ceux disposant du droit de vote à ce moment-là.

Les membres du directoire conservent-ils un droit de vote permanent ?

Oui, les membres du directoire de la BCE disposent d’un droit de vote permanent.

Peut-on comparer le nouveau système régissant les droits de vote avec le système en place, par exemple, au sein de la Réserve fédérale américaine ?

Le Comité fédéral de l’open market (Federal Open Market Committee, FOMC) de la Réserve fédérale utilise un système très proche de celui de la BCE. Le FOMC compte douze membres disposant du droit de vote, dont sept font partie du Board of Governors et ont un droit de vote permanent, comme les membres du directoire de la BCE au sein du Conseil des gouverneurs. Le président de la Banque fédérale de réserve de New York vote systématiquement, les présidents des Banques de Chicago et Cleveland une année sur deux et les neuf présidents des autres Banques de réserve régionales votent une année sur trois. La rotation aux États-Unis s’opère annuellement, alors qu’elle se fera chaque mois au sein du Conseil des gouverneurs de la BCE.