Les missions

Les missions du Système européen de banques centrales (SEBC) et de l’Eurosystème sont définies dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Elles sont spécifiées dans les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (BCE). Les statuts figurent dans un protocole annexé au traité.

Le texte du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fait généralement référence au SEBC plutôt qu’à l’Eurosystème, car il a été rédigé en partant du principe que l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) adopteraient l’euro. L’Eurosystème est constitué de la BCE et des banques centrales nationales (BCN) des États membres de l’UE dont la monnaie est l’euro, tandis que le SEBC se compose de la BCE et des BCN de l’ensemble des États membres de l'UE (article 282, paragraphe 1, du traité). Cette distinction entre l’Eurosystème et le SEBC sera maintenue tant que certains États membres n’auront pas adopté l’euro.

Les objectifs

L’article 127, paragraphe 1, du traité définit l’objectif principal de l’Eurosystème :

« L’objectif principal du Système européen de banques centrales [...] est de maintenir la stabilité des prix ».

Il poursuit ainsi : « Sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l’Union, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union, tels que définis à l’article 3 du traité sur l’Union européenne ».

L’UE poursuit de nombreux objectifs (article 3 du traité sur l’Union européenne), au nombre desquels figure le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix et une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social. Par conséquent, la stabilité des prix constitue non seulement l’objectif principal de la politique monétaire conduite par la BCE mais aussi un objectif de l’Union européenne dans son ensemble. Ainsi, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et le traité sur l’Union européenne fixent une hiérarchie claire entre les objectifs de l’Eurosystème, le maintien de la stabilité des prix constituant la contribution la plus importante que la politique monétaire puisse apporter à la réalisation d’un environnement économique favorable et d'un niveau d’emploi élevé.

Les missions fondamentales

En vertu de l’article 127, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les missions fondamentales relevant de l’Eurosystème consistent à :

En outre, conformément à l'article 127, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au règlement du Conseil (UE) n° 1024/2013 (le « règlement MSU »), la BCE assume des missions spécifiques ayant trait au contrôle prudentiel des établissements de crédit établis dans les États membres participants. La BCE s’acquitte de ses missions dans le cadre d’un mécanisme de surveillance unique composé d’elle-même et des autorités compétentes nationales. Site Internet dédié au contrôle bancaire

Les autres missions

  • Billets de banque : la BCE est seule habilitée à autoriser l’émission de billets de banque dans la zone euro.
  • Statistiques : assistée par les BCN, la BCE collecte les informations statistiques nécessaires à l’accomplissement des missions du SEBC, soit auprès des autorités nationales, soit directement auprès des agents économiques.
  • Stabilité et surveillance du système financier : l’Eurosystème contribue à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes en ce qui concerne le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier.
  • Coopération internationale et européenne : la BCE entretient des relations de travail avec les institutions, organes et instances appropriés au sein de l’UE et au niveau mondial lorsqu’il est question des missions confiées à l’Eurosystème.