Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Novembre 2018

Opérations de marché

Modification de la liste des agences éligibles à participer au programme d’achats de titres du secteur public (public sector purchase programme, PSPP)

Le 15 novembre 2018, le Conseil des gouverneurs a approuvé une modification apportée à la liste initiale des agences, établies dans la zone euro, qui émettent des titres éligibles au PSPP. Cette liste peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur le cadre juridique de la Cour des comptes en Croatie

Le 26 octobre 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/45 à la demande du ministère des Finances de la République de Croatie.

Avis de la BCE sur la réforme du droit finlandais relatif aux obligations de préparation applicables au secteur financier

Le 26 octobre 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/46 à la demande du ministère finlandais des Finances.

Avis de la BCE sur la désignation des services essentiels et des opérateurs de services essentiels aux fins de la sécurité des réseaux et des systèmes d’information en Slovénie

Le 8 novembre 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/47 à la demande du ministère slovène de l’Administration publique.

Avis de la BCE sur la constitution des réserves obligatoires de la Banque nationale de Hongrie

Le 8 novembre 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/48 à la demande de la Banque nationale de Hongrie (Magyar Nemzeti Bank).

Avis de la BCE sur la législation nationale à adopter aux fins de l’établissement d’une coopération étroite entre la BCE et la Banque nationale de Bulgarie (Българска народна банка)

Le 9 novembre 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/49 à la demande du ministre bulgare des Finances.

Avis de la BCE sur le renforcement de la surveillance financière et de la protection des investisseurs en Pologne

Le 9 novembre 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/50 à la demande du Parlement polonais.

Avis de la BCE sur une proposition de règlement concernant la création d’un mécanisme européen de stabilisation des investissements

Le 9 novembre 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/51 à la demande du Parlement européen.

Avis de la BCE sur la mission macroprudentielle de la Banque nationale de Bulgarie (Българска народна банка) et sur la gouvernance des établissements de crédit

Le 19 novembre 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/52 à la demande du ministre bulgare des Finances.

Avis de la BCE sur la mise en œuvre des recommandations du Rapport sur la convergence dans la loi sur la Banque nationale de Bulgarie (Българска народна банка)

Le 16 novembre 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/53 à la demande du ministre bulgare des Finances.

Avis de la BCE sur une proposition de directive sur les gestionnaires de crédits, les acheteurs de crédits et le recouvrement de garantie

Le 20 novembre 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/54 à l’initiative de la BCE.

Gouvernance d’entreprise

Présidence du comité d’audit de la BCE

M. Ewald Nowotny, membre du Conseil des gouverneurs de la BCE, occupera la fonction de président du comité d’audit de la BCE jusqu’à la fin, en août 2019, de son mandat de gouverneur de la Banque nationale d’Autriche (Oesterreichische Nationalbank). Il succède à M. Erkki Liikanen, ancien gouverneur de la Banque de Finlande (Suomen Pankki – Finlands Bank), qui a pris sa retraite en juillet 2018.

Supervision bancaire

Guides de la BCE relatifs aux processus internes d’évaluation de l’adéquation du capital et de la liquidité

Le 7 novembre 2018, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à la proposition du conseil de surveillance prudentielle de publier le guide de la BCE relatif au processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital (Guide to the internal capital adequacy assessment process, ICAAP) et le guide de la BCE relatif au processus interne d’évaluation de l’adéquation de la liquidité (Guide to the internal liquidity adequacy assessment process, ILAAP). Ces guides ont été publiés le 9 novembre 2018 sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.