Cinq choses à savoir sur le traité de Maastricht

15 février 2017

1. Il a instauré l’Union européenne

Le traité de Maastricht, officiellement intitulé « traité sur l’Union européenne », a marqué le début d’une « nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe ». Il a posé les fondements de la monnaie unique, l’euro, et a considérablement élargi les domaines de coopération entre les pays européens :

  • la citoyenneté européenne, qu’il a instituée, a permis aux habitants des États membres de choisir leur pays de résidence et de circuler librement au sein de l’Union européenne ;
  • une politique étrangère et de sécurité commune a été instaurée ;
  • la coopération entre la police et le pouvoir judiciaire en matière pénale a été renforcée.

Le traité a été signé à Maastricht, ville des Pays-Bas située à proximité de la frontière avec la Belgique et l’Allemagne. Il a constitué l’aboutissement de plusieurs années d’échanges entre les États au sujet de l’approfondissement de l’intégration européenne.

2. Il a été signé par douze pays

Les représentants de douze pays (Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni) ont signé le traité le 7 février 1992.

Celui-ci a ensuite été ratifié par les parlements de chaque pays ou, parfois, par référendum. Il est officiellement entré en vigueur le 1er novembre 1993, créant l’Union européenne.

Depuis lors, seize autres pays ont rejoint l’Union européenne et adopté les règles prévues par le traité de Maastricht ou les traités ultérieurs.

3. Il a posé les fondements de l’euro

Le traité de Maastricht a posé les jalons de la monnaie unique européenne, l’euro. Il a marqué le point d’orgue de plusieurs décennies de débats au sujet de l’approfondissement de la coopération économique en Europe. Le traité a également institué la Banque centrale européenne (BCE) et le Système européen de banques centrales, dont il définit les missions. L’objectif principal de la BCE est de maintenir la stabilité des prix, c’est-à-dire de préserver la valeur de l’euro.

C’est la Commission européenne qui, la première, a proposé de créer une monnaie unique européenne au début des années 1960, mais le projet a été suspendu dans les années 1970 en raison de l’instabilité de l’environnement économique.

Les dirigeants européens l’ont relancé en 1986 et se sont engagés, en 1989, à mettre en œuvre un processus de transition en trois phases, définies dans le traité de Maastricht :

  • phase 1 (du 1er juillet 1990 au 31 décembre 1993) : instauration de la libre circulation des capitaux entre les États membres
  • phase 2 (du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1998) : renforcement de la coopération entre les banques centrales nationales et de l’alignement des politiques économiques des États membres
  • phase 3 (du 1er janvier 1999 à aujourd’hui) : mise en circulation progressive de l’euro parallèlement à la mise en œuvre d’une politique monétaire unique confiée à la BCE

4. Il a établi les critères que les pays doivent respecter pour pouvoir rejoindre la zone euro

Le traité a fixé le calendrier de la mise en circulation de la monnaie unique et a défini les règles de fonctionnement de l’euro. Celles-ci portent notamment sur les critères d’adhésion que doivent respecter les pays souhaitant adopter l’euro.

L’objectif de ces règles, parfois appelées « critères de Maastricht » ou « critères de convergence », est de garantir la stabilité des prix dans la zone euro, même en cas d’adhésion de nouveaux pays. Elles visent à assurer, dans les pays adhérents, la stabilité :

  • de l’inflation
  • du niveau de la dette publique
  • des taux d’intérêt
  • des taux de change

5. Le traité a représenté un bond en avant en matière d’intégration européenne

Les pays européens se sont rapprochés depuis la signature du traité de Maastricht, même si certaines compétences, comme les politiques économiques et budgétaires, relèvent encore de l’échelon national. Les dirigeants européens se sont accordés sur d’autres mesures visant à aller plus loin dans l’intégration entre les pays européens :

  • le Pacte de stabilité et de croissance a été adopté en 1997 afin de veiller à ce que les pays mènent des politiques budgétaires saines ;
  • le Mécanisme européen de stabilité a été instauré dans le but d’apporter une aide financière aux pays de la zone euro confrontés ou risquant d’être confrontés à de graves problèmes de financement ;
  • le Mécanisme de surveillance unique et le Conseil de résolution unique ont été créés à la suite de la crise financière en vue de rendre le système financier européen plus sûr et de renforcer l’intégration et la stabilité financières.

Aujourd’hui, plus de 510 millions de personnes dans les vingt-huit États membres bénéficient des avantages qu’apporte la coopération européenne. Vingt-cinq ans après l’adoption de la feuille de route vers l’euro, la monnaie unique est désormais au deuxième rang des devises les plus échangées dans le monde et fait partie de la vie quotidienne de 340 millions de personnes dans dix-neuf pays.