Nos missions

Stabilité financière

La BCE assume deux missions principales dans le domaine de la stabilité financière.

Identifier les risques

La BCE, conjointement avec les autres banques centrales de l’Eurosystème et du Système européen de banques centrales, suit les évolutions conjoncturelles et structurelles au sein du secteur bancaire de la zone euro et de l’ensemble de l’Union européenne ainsi que dans les autres secteurs financiers.

Évaluer les risques

L’incidence potentielle des risques systémiques sur la stabilité du système financier de la zone euro et de l’Union européenne et sa capacité de résistance fait l’objet d’une évaluation à l’aide d’outils quantitatifs, tels que le dispositif de tests de résistance macroprudentiels, l’analyse de réseaux et d’autres outils de modélisation analogues de la BCE. Un dispositif de tests de résistance macroprudentiels est souvent utilisé pour évaluer de manière prospective la résistance du secteur bancaire à des évolutions macroéconomiques et financières (adverses).

Dans le domaine de la stabilité financière, la BCE fournit également un soutien analytique au Comité européen du risque systémique.

Politique macroprudentielle

Avec l’entrée en vigueur du règlement MSU le 4 novembre 2014, la BCE a été dotée d’outils macroprudentiels permettant de contrecarrer l’émergence de risques systémiques éventuels au sein du système financier. La BCE assume deux missions dans le domaine de la politique macroprudentielle.

Appliquer des mesures plus contraignantes

La BCE peut, à la place des autorités nationales, imposer des exigences plus élevées en matière de coussins de fonds propres que celles appliquées par les autorités nationales et mettre en œuvre des mesures plus strictes visant à éliminer les risques systémiques ou macroprudentiels, sous réserve des procédures définies dans la législation applicable de l’UE. C’est ainsi que la BCE peut – après notification des autorités nationales – imposer des exigences plus élevées aux banques concernant les :

  • volants de fonds propres contracycliques,
  • coussins pour le risque systémique (s’ils sont mis en œuvre dans le droit national),
  • exigences supplémentaires de fonds propres pour les établissements d’importance systémique,
  • pondérations des risques sur les expositions immobilières et au sein du secteur financier,
  • limites aux grands risques,
  • obligations supplémentaires de publication.

Formuler des observations et des objections

Les autorités nationales doivent informer la BCE lorsqu’elles envisagent de mettre en œuvre ou de modifier une mesure macroprudentielle. La BCE évalue les mesures prévues et peut formuler des objections. Les autorités nationales examinent les observations de la BCE avant de prendre une décision.

Règlementation financière

La règlementation relative aux institutions et marchés financiers constitue le fondement de la politique macroprudentielle. La BCE analyse les initiatives concernant la règlementation financière, la surveillance financière, les dispositifs de stabilité financière (par exemple la gestion et la résolution des crises financières) et d’autres domaines des services financiers (par exemple la comptabilité) présentées par les régulateurs et les superviseurs européens et mondiaux, et donne son avis du point de vue de la stabilité financière et sous l’angle macroprudentiel. En particulier, la BCE fournit des éléments d’appréciation ayant trait aux domaines réglementaire et prudentiel, à travers des contributions de la BCE et de l’Eurosystème, pour l’élaboration de propositions législatives aux niveaux national, international et de l’UE.