European Central Bank - eurosystem
European Central Bank - eurosystem
Search
Options de recherche
Page d’accueil Médias Notes explicatives Recherche et publications Statistiques Politique monétaire L’euro Paiements et marchés Carrières
Suggestions
Trier par

Les programmes coordonnés par la BCE menés à terme

Depuis de nombreuses années, la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales de l’Union européenne (UE) participent à des programmes de coopération pluriannuels entre banques centrales financés par la Commission européenne.

En particulier, les banques centrales des pays auxquels une perspective d’adhésion à l’UE a été offerte et les banques centrales russe et égyptienne ont collaboré avec la BCE et les banques centrales nationales de l’UE dans le cadre de programmes de coopération technique afin d’améliorer les compétences du personnel et les capacités institutionnelles.

Banque centrale du Monténégro (2014-2015)

De septembre 2014 à mars 2015, la BCE et dix banques centrales nationales de l’UE se sont engagées dans un programme avec la Banque centrale du Monténégro dans le cadre duquel six domaines ont été analysés :

  • la comptabilité,
  • l’intégration à l’UE,
  • les opérations financières et bancaires,
  • la stabilité financière,
  • le risque et la continuité opérationnels,
  • les statistiques.

Ce programme de coopération avait pour objet de recenser les domaines dans lesquels la Banque centrale du Monténégro doit accomplir des progrès afin d’atteindre un niveau compatible avec celui du Système européen de banques centrales (SEBC).

  • Deutsche Bundesbank
  • Eesti Pank
  • Banque de Grèce
  • Banque de France
  • Banca d’Italia
  • De Nederlandsche Bank
  • Oesterreichische Nationalbank
  • Banco de Portugal
  • Banka Slovenije
  • Národná banka Slovenska
Communiqués de presse (en anglais)
Trois banques centrales des Balkans occidentaux (2014-2015)

De janvier 2014 à juin 2015, la BCE et onze banques centrales nationales de l’UE ont soutenu trois banques centrales de pays candidats et candidats potentiels à l’adhésion à l’UE des Balkans occidentaux. Le programme comportait une analyse, sur une période de six mois, des travaux conduits par la Banque d’Albanie dans treize domaines :

  • la stabilité financière,
  • la technologie de l’information,
  • l’audit interne,
  • la supervision bancaire,
  • les systèmes de paiement,
  • les billets et leur émission,
  • la communication,
  • l’intégration à l’UE,
  • les ressources humaines,
  • les services juridiques,
  • les procédures comptables et d’information financière,
  • l’analyse et les opérations de politique monétaire,
  • les statistiques.

Il a été suivi d’une étude, sur une période de six mois, des activités menées par la Banque centrale de la République du Kosovo dans sept domaines :

  • la stabilité financière,
  • la technologie de l’information,
  • l’audit interne,
  • la supervision bancaire,
  • les systèmes de paiement,
  • l’intégration à l’UE,
  • l’administration.

Ce programme de coopération avait pour objet de recenser les domaines dans lesquels les deux banques centrales doivent accomplir des progrès afin d’atteindre un niveau compatible avec celui du SEBC. Le programme englobait également une composante des préparatifs au titre des projets concernant la Banque nationale de la République de Macédoine.

Les banques centrales nationales de l’UE ayant participé au programme sont les suivantes :

  • la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie),
  • la Česká národní banka,
  • la Deutsche Bundesbank,
  • la Banque de France,
  • la Banca d’Italia,
  • la Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta,
  • la Nederlandsche Bank,
  • l’Oesterreichische Nationalbank,
  • le Banco de Portugal,
  • la Banka Slovenije,
  • la Národná banka Slovenska.
Communiqués de presse
Banque nationale de l’ancienne République yougoslave de Macédoine (2012-2013)

Du 15 octobre 2012 au 14 juillet 2013, la BCE et dix banques centrales nationales de l’UE ont aidé la Banque nationale de l’ancienne République yougoslave de Macédoine à déterminer les domaines spécifiques dans lesquels elle doit progresser afin d’atteindre un niveau comparable à celui d’une banque centrale d’un État membre de l’UE. Les dix domaines recensés ont été les suivants :

  • la comptabilité,
  • les billets,
  • l’analyse et la recherche économiques,
  • les ressources humaines,
  • la technologie de l’information,
  • l’audit interne,
  • les services juridiques,
  • la politique monétaire et de change,
  • les systèmes de paiement,
  • les statistiques.

La Banque nationale de l’ancienne République yougoslave de Macédoine devra avoir atteint ce niveau au moment de l’adhésion de l’ancienne République yougoslave de Macédoine à l’Union européenne, car elle deviendra alors membre du SEBC.

Les banques centrales nationales de l’UE ayant participé au programme sont les suivantes :

  • la Deutsche Bundesbank,
  • l’Eesti Pank,
  • la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland,
  • le Banco de España,
  • la Banca d’Italia,
  • la Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta,
  • la Nederlandsche Bank,
  • l’Oesterreichische Nationalbank,
  • la Banka Slovenije,
  • la Národná banka Slovenska.

La Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) a également apporté le soutien de ses experts à ce programme.

Communiqués de presse (en anglais)
Banque nationale de Serbie (2011-2013)

Du 1er février 2011 au 31 décembre 2013, la BCE et vingt-et-une banques centrales nationales de l’UE ont aidé la Banque nationale de Serbie à mettre en œuvre les normes de banque centrale de l’UE dans le cadre des préparatifs en vue de l’adhésion de la République de Serbie à l’UE.

Ce programme, d’une durée de trente-cinq mois, s’est inscrit dans le prolongement du programme d’évaluation des besoins mené en 2008-2009. Il a concerné treize domaines de banque centrale, dont certains avaient été également couverts par l’évaluation des besoins :

  • la supervision du secteur financier,
  • l’harmonisation juridique,
  • la libéralisation des mouvements de capitaux,
  • la gestion des réserves de change,
  • les opérations monétaires et de change,
  • la protection des consommateurs de services financiers,
  • l’aide à l’adhésion à l’UE,
  • l’analyse et la recherche économiques,
  • les statistiques,
  • les systèmes de paiement,
  • la stabilité financière,
  • la technologie de l’information,
  • les procédures comptables et d’information financière.

Les banques centrales nationales de l’UE ayant participé au programme sont les suivantes :

  • la Banque nationale de Belgique,
  • la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie),
  • la Česká národní banka,
  • la Deutsche Bundesbank,
  • l’Eesti Pank,
  • la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland,
  • la Banque de Grèce,
  • le Banco de España,
  • la Banque de France,
  • la Central Bank of Cyprus,
  • la Banque centrale du Luxembourg,
  • la Magyar Nemzeti Bank,
  • la Nederlandsche Bank,
  • l’Oesterreichische Nationalbank,
  • la Narodowy Bank Polski,
  • le Banco de Portugal,
  • la Banca Naţională a României,
  • la Banka Slovenije,
  • la Národná banka Slovenska,
  • la Suomen Pankki – Finlands Bank,
  • la Bank of England.
Communiqués de presse (en anglais)
Banque centrale de Bosnie-Herzégovine (2010-2011)

Du 1er avril 2010 au 30 septembre 2011, la BCE et sept banques centrales nationales de l’Eurosystème ont aidé la Banque centrale de Bosnie-Herzégovine à mettre en œuvre les normes de banque centrale de l’UE dans le cadre des préparatifs en vue de l’adhésion du pays à l’UE.

Des experts de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) et de la Banca Naţională a României ont également apporté leur contribution à ce programme.

D’une durée de dix-huit mois, ce programme s’inscrivait dans le prolongement de l’évaluation des besoins effectuée en 2007 et concernait six domaines de banque centrale, dont les trois premiers se fondaient sur les recommandations formulées dans le cadre du programme de 2007 :

  • les statistiques,
  • l’analyse et la recherche économiques,
  • la stabilité financière,
  • l’harmonisation juridique avec l’UE,
  • la coordination de l’intégration à l’UE,
  • l’amélioration des services informatiques à la Banque centrale de Bosnie-Herzégovine.

Les banques centrales nationales de l’Eurosystème ayant participé au programme sont les suivantes :

  • la Deutsche Bundesbank,
  • la Banque de Grèce,
  • le Banco de España,
  • la Banca d’Italia,
  • la Nederlandsche Bank,
  • l’Oesterreichische Nationalbank,
  • la Banka Slovenije.
Communiqués de presse (en anglais)
Renforcement de la supervision macroprudentielle et microprudentielle dans les pays candidats et les pays candidats potentiels à l’adhésion à l’UE (2010-2012)

Du 19 janvier 2010 au 18 janvier 2012, la BCE, avec le concours de quatorze banques centrales nationales de l’Eurosystème, a offert un programme d’assistance aux pays candidats et aux pays candidats potentiels à l’adhésion à l’UE.

L’objectif du programme était de renforcer la supervision macroprudentielle et microprudentielle dans les Balkans occidentaux et en Turquie.

L’Eurosystème a mis en œuvre le programme en étroite coopération avec la communauté financière internationale, bénéficiant de l’expertise des organes et institutions basés à Bâle, à Bruxelles, à Londres et à Washington D.C., qui ont d’ores et déjà pour même objectif de réexaminer et renforcer le cadre de surveillance prudentielle, conformément également à la recommandation du G 20.

Le programme prévoyait, au cours de la première année, plus de vingt stages de formation et trois ateliers de haut niveau, avec la participation d’environ trente-six institutions.

La deuxième année, une assistance bilatérale a été apportée dans le cadre du programme aux huit pays bénéficiaires en vue de les aider à développer certaines capacités en matière de surveillance prudentielle. Cette phase a été suivie d’exercices de préparation aux crises et de leur gestion.

Les banques centrales nationales de l’Eurosystème ayant participé au programme sont les suivantes :

  • la Banque nationale de Belgique,
  • la Banque de Grèce,
  • le Banco de España,
  • la Banque de France,
  • la Banca d’Italia,
  • la Central Bank of Cyprus,
  • la Banque centrale du Luxembourg,
  • la Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta,
  • la Nederlandsche Bank,
  • l’Oesterreichische Nationalbank,
  • le Banco de Portugal,
  • la Banka Slovenije,
  • la Národná banka Slovenska,
  • la Suomen Pankki – Finlands Bank.

Les pays candidats et les pays candidats potentiels à l’adhésion à l’UE ont été les suivants :

  • la Croatie,
  • l’ancienne République yougoslave de Macédoine,
  • l’Albanie,
  • la Bosnie-Herzégovine,
  • le Monténégro,
  • la Turquie,
  • la Serbie,
  • le Kosovo (dans le cadre de la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies).
Communiqués de presse (en anglais)
Banque nationale de Serbie (2008-2009)

Du 1er septembre 2008 au 31 mai 2009, la BCE et dix-sept banques centrales nationales de l’UE ont aidé la Banque nationale de Serbie à recenser les domaines spécifiques dans lesquels elle doit progresser afin d’atteindre un niveau comparable à celui d’une banque centrale d’un État membre de l’UE.

Six domaines de banque centrale ont été recensés :

  • la supervision bancaire,
  • l’harmonisation de la législation avec l’acquis communautaire relevant de la compétence de la Banque nationale de Serbie,
  • la libéralisation des mouvements de capitaux,
  • la conduite de la politique monétaire et le régime de change,
  • les statistiques monétaires, financières et de balance des paiements,
  • la protection des consommateurs de services financiers.

La Banque nationale de Serbie devra avoir atteint ce niveau au moment de l’adhésion de la Serbie à l’UE, car elle deviendra alors membre du SEBC.

Les banques centrales nationales de l’UE ayant participé au programme sont les suivantes :

  • la Banque nationale de Belgique,
  • la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie),
  • la Česká národní banka,
  • la Danmarks Nationalbank,
  • la Deutsche Bundesbank,
  • l’Eesti Pank,
  • la Banque de Grèce,
  • la Banque de France,
  • la Banca d’Italia,
  • la Central Bank of Cyprus,
  • la Latvijas Banka,
  • la Magyar Nemzeti Bank,
  • la Nederlandsche Bank,
  • l’Oesterreichische Nationalbank,
  • la Narodowy Bank Polski,
  • la Banca Naţională a României,
  • la Bank of England.
Communiqués de presse (en anglais)
Banque centrale de Bosnie-Herzégovine (2007)

Du 1er mars au 31 août 2007, la BCE et huit banques centrales nationales de l’UE ont aidé la Banque centrale de Bosnie-Herzégovine à recenser les domaines spécifiques dans lesquels elle doit progresser afin d’atteindre un niveau comparable à celui d’une banque centrale d’un État membre de l’UE.

Sept domaines ont été recensés :

  • la coordination de la supervision bancaire,
  • l’analyse et la recherche économiques,
  • la stabilité financière,
  • l’audit interne,
  • la mise en œuvre de la politique monétaire dans le cadre d’un dispositif de caisse d’émission,
  • les systèmes de paiement,
  • les statistiques.

La Banque centrale de Bosnie-Herzégovine devra avoir atteint ce niveau au moment de l’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne, car elle deviendra alors membre du SEBC.

Les banques centrales nationales de l’UE ayant participé au programme sont les suivantes :

  • la Deutsche Bundesbank,
  • l’Eesti Pank,
  • la Banque de Grèce,
  • le Banco de España,
  • la Banque de France,
  • la Banca d’Italia,
  • l’Oesterreichische Nationalbank,
  • la Banka Slovenije.
Communiqués de presse (en anglais)
Banque centrale d’Égypte (2009-2012)

Du 1er janvier 2009 au 31 mars 2012, la BCE et sept banques centrales nationales de l’UE ont aidé la Banque centrale d’Égypte à renforcer la supervision bancaire du pays, notamment en mettant progressivement à jour les règles, la réglementation, les cadres de déclaration et les pratiques prudentielles de la Banque et en les mettant en conformité avec le cadre de Bâle II, conformément à la stratégie élaborée par la Banque centrale d’Égypte et ayant fait l’objet d’une présentation aux banques commerciales, au Caire, le 14 octobre 2009.

Dans le cadre de ce processus de réforme, il a été prévu de consulter le secteur bancaire sur les aspects qualitatifs et de mener des études quantitatives d’impact.

Les banques centrales nationales de l’UE ayant participé au programme sont les suivantes :

  • la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie),
  • la Česká národní banka,
  • la Deutsche Bundesbank,
  • la Banque de Grèce,
  • la Banque de France,
  • la Banca d’Italia,
  • la Banca Naţională a României.
Communiqués de presse (en anglais)
Banque de Russie (2008-2011)

Du 1er avril 2008 au 31 mars 2011, la BCE et huit banques centrales nationales de l’Eurosystème ont apporté leur soutien à la Banque centrale de la Fédération de Russie (Banque de Russie) dans les domaines de la supervision bancaire et de l’audit interne.

S’agissant de la supervision bancaire, l’objectif était d’aider la Banque de Russie à maintenir la stabilité du système bancaire russe en modernisant les règles, les moyens d’action et les pratiques appliqués dans le domaine de la supervision bancaire afin de les rendre conformes aux principes reconnus à travers le monde, établis par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (dispositif de Bâle II), en s’appuyant sur les enseignements tirés de la mise en œuvre du dispositif de Bâle II au sein de l’UE.

Le volet « audit interne » avait pour objet de soutenir les efforts de la Banque de Russie en vue d’améliorer la fonction d’audit interne fondée sur les risques, à travers une formation dispensée par des experts de l’Eurosystème et des consultations portant de manière générale sur les meilleures pratiques appliquées dans l’Eurosystème, et, plus précisément, sur l’audit interne de la gestion des réserves de change et l’utilisation des outils et systèmes informatiques.

Les banques centrales nationales de l’Eurosystème ayant participé au programme sont les suivantes :

  • la Deutsche Bundesbank,
  • la Banque de Grèce,
  • le Banco de España,
  • la Banque de France,
  • la Banca d’Italia,
  • la Nederlandsche Bank,
  • l’Oesterreichische Nationalbank,
  • la Suomen Pankki – Finlands Bank.
Communiqués de presse
Banque centrale d’Égypte (2005-2007)

Du 1er décembre 2005 au 30 novembre 2007, la BCE et quatre banques centrales nationales de l’Eurosystème ont assisté la Banque centrale d’Égypte dans le cadre de la révision d’ensemble de ses procédures administratives et opérationnelles dans le domaine de la supervision bancaire, afin de passer à une approche fondée sur les risques.

Le programme couvrait six domaines :

  • la surveillance régulière,
  • les contrôles,
  • l’analyse macroprudentielle,
  • la réglementation et la définition de normes,
  • la méthodologie et la technologie de l’information,
  • un programme de formation des contrôleurs bancaires.

Plus de soixante-dix missions d’experts, visites d’étude, stages et autres consultations ont eu lieu durant ces deux années.

Les banques centrales nationales de l’Eurosystème ayant participé au programme sont les suivantes :

  • la Deutsche Bundesbank,
  • la Banque de Grèce,
  • la Banque de France,
  • la Banca d’Italia.
Communiqués de presse (en anglais)
Banque de Russie (2003-2005)

Du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2005, la BCE et neuf banques centrales nationales de l’UE, avec le concours de trois autorités de surveillance prudentielle ne relevant pas des banques centrales, ont apporté leur aide à la Banque centrale de la Fédération de Russie (Banque de Russie) dans le cadre de ses efforts en vue de mettre en place une méthodologie de supervision bancaire fondée sur les risques.

Le programme a porté sur la formation de mille agents chargés de la surveillance prudentielle dans les succursales régionales de la Banque de Russie, afin de leur enseigner les meilleures pratiques appliquées dans l’UE en matière de supervision bancaire fondée sur les risques.

Soixante-quatre stages et quatre séminaires de haut niveau ont été organisés en Russie, et des experts de la Banque de Russie ont rendu visite à des contrôleurs bancaires de l’UE.

Un manuel d’autoapprentissage intitulé Banking supervision – European experience and Russian practice a également été élaboré en anglais et en russe à l’intention du personnel de la Banque de Russie.

Les banques centrales nationales de l’UE ayant participé au programme sont les suivantes :

  • la Deutsche Bundesbank,
  • la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland,
  • le Banco de España,
  • la Banque de France,
  • la Banca d’Italia,
  • la Nederlandsche Bank,
  • l’Oesterreichische Nationalbank,
  • le Banco de Portugal,
  • la Suomen Pankki – Finlands Bank.

Les autorités de surveillance prudentielle suivantes ne relevant pas des banques centrales y ont participé :

  • la Rahoitustarkastus/Finansinspektionen (Finlande),
  • la Finansinspektionen (Suède),
  • la Financial Services Authority (Royaume-Uni).
Communiqués de presse (en anglais)