La coopération entre banques centrales

La coopération entre banques centrales est une tradition bien établie. Elle s’est amorcée avec la création d’un réseau international de grandes banques centrales dans la première moitié du XXe siècle, marquée notamment par la mise en place de la Banque des règlements internationaux (BRI) en 1930. La coopération entre banques centrales porte sur l’échange d’expertise, le partage des meilleures pratiques et la contribution aux actions de développement des capacités.

La coopération entre banques centrales

Les fondements

La coopération entre banques centrales a pour objet le transfert d’expertise et de savoir-faire. Ce faisant, elles s’aident mutuellement à améliorer leur niveau de professionnalisme, d’efficacité, d’indépendance et de transparence, tout en contribuant à promouvoir la stabilité monétaire et financière mondiale.

Modalités

La coopération entre banques centrales englobe un large éventail d’activités. Les banques centrales peuvent fournir une assistance par l’intermédiaire de leurs centres de formation, qui offrent des stages ou d’autres actions d’enseignement. Elle peut également prendre la forme de conférences et de séminaires auxquels participent des représentants d’autres banques centrales. L’assistance technique peut également être dispensée directement aux institutions bénéficiaires, notamment à travers le détachement permanent de personnel, l’aide à la mise en place des institutions et à l’élaboration de la politique monétaire, ou dans le cadre de missions régulières, à caractère technique ou stratégique. Les banques centrales peuvent agir unilatéralement ou conclure des accords avec des organismes d’une autre nature (institutions financières internationales, institutions de l’UE ou propre gouvernement) pour coordonner des activités et parfois pour obtenir un financement externe.

La BCE fournit une assistance ponctuelle à des banques centrales dans le monde sur une base bilatérale. Ce soutien peut concerner à la fois les domaines d’action traditionnels d’une banque centrale et les aspects logistique et technique. Cette activité peut prendre la forme de visites à la BCE ou de missions à l’étranger par des experts de la BCE.

La BCE forme également des membres du personnel d’autres banques centrales.

Vous pouvez également consulter la section du Bulletin mensuel de juillet 2008 intitulée Le rôle de l’Eurosystème dans l’assistance technique aux régions voisines de l’UE. De plus, les employés de la BCE travaillant sur ces questions peuvent être contactés à l'adresse courriel suivante : centralbankcooperation@ecb.europa.eu

Les programmes coordonnés par la BCE

Depuis de nombreuses années, les banques centrales nationales de l’UE participent à de vastes programmes de coopération pluriannuels entre banques centrales financés par la Commission européenne. Cette forme d’assistance technique (appelée « jumelage ») est très fructueuse, car elle permet d’instaurer des liens forts entre des institutions assurant des missions similaires, voire identiques. Les conventions de jumelage peuvent être conclues par une institution publique d’un État membre de l’UE, par exemple une banque centrale nationale, et associer des institutions d’autres États membres au sein d’un consortium regroupant au plus trois institutions.

Depuis 2003, la BCE a en outre signé des accords avec la Commission européenne qui sont comparables aux conventions de jumelage et visent également à atteindre des objectifs spécifiques. La BCE met en œuvre ces accords en partenariat avec les banques centrales nationales de l’Eurosystème et du SEBC. Ils bénéficient de la capacité de la BCE à conclure un accord de financement unique avec la Commission européenne pour le compte d’un certain nombre de banques centrales nationales. Cette démarche illustre l’engagement de l’Eurosystème à accomplir ses tâches avec efficience et efficacité, dans un esprit d’équipe et de coopération.

En 2013, pour marquer le dixième anniversaire des programmes de coopération technique coordonnés par la BCE, cette dernière a accueilli une conférence intitulée « La coopération internationale entre banques centrales avant, pendant et après la crise ». Cette conférence a réuni de nombreux intervenants de haut niveau qui ont réaffirmé l’importance de la coopération entre banques centrales. Pour en savoir plus, voir : Communiqué de presse de la BCE (en anglais, disponible en français sur le site Internet de la Banque de France) et le : Programme de la conférence (en anglais).

Les rubriques consacrées aux programmes menés à terme et aux programmes en cours fournissent des informations complémentaires concernant les programmes coordonnés par la BCE et les programmes de coopération entre banques centrales financés par l’UE ainsi que ceux qui ne bénéficient pas de financements externes.

Les programmes menés à terme

La coopération avec la Banque nationale de Serbie (2011-2013)

Du 1er février 2011 au 31 décembre 2013, la BCE et vingt et une banques centrales nationales ont aidé la Banque nationale de Serbie à mettre en œuvre les normes de banque centrale de l’UE dans le cadre des préparatifs en vue de l’adhésion de la République de Serbie à l’UE. Ce programme d’une durée de trente-cinq mois s’est inscrit dans le prolongement du programme d’évaluation des besoins mené en 2008-2009. Il a concerné treize domaines de banque centrale, dont certains étaient également couverts par l’évaluation des besoins : a) surveillance du secteur financier ; b) harmonisation juridique ; c) libéralisation des mouvements de capitaux ; d) gestion des réserves de change ; e) opérations monétaires et de change ; f) protection des consommateurs de services financiers ; g) aide à l’adhésion à l’UE ; h) analyse et recherche économiques ; i) statistiques ; j) systèmes de paiement ; k) stabilité financière ; l) technologie de l’information et m) procédures comptables et d’information financière.

Les banques centrales nationales de l’UE participantes ont été la Banque nationale de Belgique, la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie), la Česká národní banka, la Deutsche Bundesbank, l’Eesti Pank, la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland, la Banque de Grèce, le Banco de España, la Banque de France, la Central Bank of Cyprus, la Banque centrale du Luxembourg, la Magyar Nemzeti Bank, la De Nederlandsche Bank, l’Oesterreichische Nationalbank, la Narodowy Bank Polski, le Banco de Portugal, la Banca Naţională a României, la Banka Slovenije, la Národná banka Slovenska, la Suomen Pankki – Finlands Bank et la Bank of England.

Coopération avec la Banque nationale de l’ancienne République yougoslave de Macédoine (2012-2013)

Du 15 octobre 2012 au 14 juillet 2013, la BCE et dix banques centrales nationales de l’UE ont aidé la Banque nationale de l’ancienne République yougoslave de Macédoine à identifier les domaines spécifiques dans lesquels elle doit progresser afin d’atteindre un niveau comparable à celui d’une banque centrale d’un État membre de l’UE, dans dix métiers de banque centrale (comptabilité, billets, analyse économique et études, ressources humaines, technologie de l’information, audit interne, services juridiques, politique monétaire et de change, systèmes de paiement et statistiques). La Banque nationale de l’ancienne République yougoslave de Macédoine devra avoir atteint ce niveau au moment de l’adhésion de l’ancienne République yougoslave de Macédoine à l’Union européenne, car elle deviendra alors membre du Système européen de banques centrales (SEBC).

Les banques centrales nationales impliquées ont été la Deutsche Bundesbank, l’Eesti Pank, la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland, le Banco de España, la Banca d’Italia, la Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta, la De Nederlandsche Bank, l’Oesterreichische Nationalbank, la Banka Slovenije et la Národná banka Slovenska. La Banque nationale de Bulgarie a également apporté le soutien de ses experts pour ce programme.

La coopération avec la Banque centrale de Bosnie-Herzégovine (2010-2011)

Du 1er avril 2010 au 30 septembre 2011, la BCE et sept banques centrales nationales ont aidé la Banque centrale de Bosnie-Herzégovine à mettre en œuvre les normes de banque centrale de l’UE dans le cadre des préparatifs en vue de l’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’UE. Des experts des banques centrales bulgare et roumaine ont également apporté une contribution à ce programme. D’une durée de dix-huit mois, ce programme s’inscrivait dans le prolongement de l’évaluation des besoins effectuée en 2007 et concernait six domaines de banque centrale, dont les trois premiers se fondaient sur les recommandations formulées dans le cadre du programme de 2007 : a) statistiques ; b) analyse et recherche économiques ; c) stabilité financière ; d) harmonisation juridique ; e) coordination de l’intégration à l’UE ; et f) amélioration des services informatiques à la Banque centrale de Bosnie-Herzégovine.

Les banques centrales nationales impliquées ont été la Deutsche Bundesbank, la Banque de Grèce, le Banco de España, la Banca d’Italia, la De Nederlandsche Bank, l’Oesterreichische Nationalbank et la Banka Slovenije.

La coopération avec les pays candidats et les pays candidats potentiels à l’adhésion à l’UE (2010-2012)

Du 19 janvier 2010 au 18 janvier 2012, la BCE, avec le concours de quatorze banques centrales nationales de la zone euro, a offert un programme d’assistance aux candidats et aux candidats potentiels à l’adhésion à l’UE. L’objectif du programme était de renforcer le contrôle macro- et microprudentiel dans les Balkans occidentaux et en Turquie. L’Eurosystème a mis en œuvre le programme en étroite coopération avec la communauté financière internationale, profitant de l’expertise des organes et institutions basés à Bâle, Bruxelles, Londres et Washington, qui se sont engagés à l’égard du même objectif, consistant à réexaminer et renforcer le cadre de surveillance, conformément à la recommandation du G20. Le programme prévoyait, au cours de la première année, plus de vingt stages de formation et trois ateliers de haut niveau, avec la participation d’environ trente-six institutions. Au cours de la deuxième année, le programme fournissait une assistance bilatérale aux huit pays bénéficiaires en vue de les aider à développer certains moyens de contrôle prudentiel, cette phase étant suivie d’exercices de préparation aux crises et de gestion de crise.

Les banques centrales nationales impliquées ont été la Banque nationale de Belgique, la Banque de Grèce, le Banco de España, la Banque de France, la Banca d’Italia, la Central Bank of Cyprus , la Banque centrale du Luxembourg, la Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta, la De Nederlandsche Bank, l’Oesterreichische Nationalbank, le Banco de Portugal, la Banka Slovenije et la Suomen Pankki – Finlands Bank.

Les pays candidats et candidats potentiels à l'adhésion à l'UE étaient la Croatie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Turquie, la Serbie et la République du Kosovo (dans le cadre de la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies).

La coopération avec la Banque centrale d’Égypte (2009-2012)

Du 1er janvier 2009 au 31 mars 2012, la BCE et sept banques centrales nationales de l’UE ont aidé la Banque centrale d’Égypte à renforcer la surveillance bancaire en mettant à jour progressivement les règles, la réglementation, les cadres de déclaration et les pratiques appliqués en matière de contrôle bancaire de la Banque et en les mettant en conformité avec le cadre de Bâle II, conformément à la stratégie élaborée par la Banque centrale d’Égypte, et qui a fait l’objet d’une présentation aux banques commerciales, au Caire, le 14 octobre 2009. Dans le cadre de ce processus de réforme, il est prévu de consulter le secteur bancaire sur les aspects qualitatifs et de mener des études quantitatives d’impact.

Les banques centrales nationales impliquées ont été la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie), la Česká národní banka, la Deutsche Bundesbank, la Banque de Grèce, la Banque de France, la Banca d’Italia et la Banca Naţională a României.

La coopération avec la Banque nationale de Serbie (2008-2009)

Du 1er septembre 2008 au 31 mai 2009, la BCE et dix-sept banques centrales nationales de l’UE ont aidé la Banque nationale de Serbie à identifier les domaines spécifiques dans lesquels la Banque doit progresser afin d’atteindre un niveau comparable à celui d’une banque centrale d’un État membre de l’UE, dans six métiers de banque centrale (surveillance bancaire, harmonisation de la législation avec l’acquis communautaire relevant de la compétence de la Banque nationale de Serbie, libéralisation des mouvements de capitaux, conduite de la politique monétaire, régime de change, statistiques monétaires, financières et de balance des paiements et protection des consommateurs de services financiers). La Banque nationale de Serbie devra avoir atteint ce niveau au moment de l’adhésion de la Serbie à l’Union européenne, car elle deviendra alors membre du Système européen de banques centrales (SEBC). La BCE et les banques centrales nationales partenaires ont identifié soixante-neuf recommandations que la Banque nationale de Serbie a commencé à mettre en œuvre.

Les banques centrales nationales impliquées sont la Banque nationale de Belgique, la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie), la Česká národní banka, la Deutsche Bundesbank, l’Eesti Pank, la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland, la Banque de Grèce, le Banco de España, la Banque de France, la Central Bank of Cyprus, la Banque centrale du Luxembourg, la Magyar Nemzeti Bank, la De Nederlandsche Bank, l’Oesterreichische Nationalbank, la Narodowy Bank Polski, le Banco de Portugal, la Banca Naţională a României, la Banka Slovenije, la Národná banka Slovenska, la Suomen Pankki – Finlands Bank et la Bank of England.

La coopération avec la Banque de Russie (2008-2011)

Du 1er avril 2008 au 31 mars 2011, la BCE et huit banques centrales nationales de l’Eurosystème ont apporté leur soutien à la Banque centrale de la Fédération de Russie (Banque de Russie) dans les domaines de la surveillance bancaire et de l’audit interne. L’objectif global de l’assistance en matière de supervision bancaire était d’aider la Banque de Russie à maintenir la stabilité du système bancaire russe. Il s’agissait de moderniser les règles, les moyens d’action et les pratiques appliqués dans le domaine de la supervision bancaire afin de les rendre conformes aux principes reconnus au niveau international, établis par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (dispositif de Bâle II), en s’appuyant sur les enseignements tirés de la mise en œuvre du dispositif de Bâle II au sein de l’Union européenne. Le volet « audit interne » du programme avait pour objet de soutenir les efforts de la Banque de Russie en vue d’améliorer la fonction d’audit interne fondée sur les risques, à travers une formation dispensée par des experts de l’Eurosystème et des consultations portant sur les meilleures pratiques établies dans ce domaine par l’Eurosystème, l’accent étant également mis sur l’audit interne de la gestion des réserves de change et l’utilisation des outils et systèmes informatiques.

Les banques centrales nationales impliquées ont été la Deutsche Bundesbank, la Banque de Grèce, le Banco de España, la Banque de France, la Banca d’Italia, la De Nederlandsche Bank, l’Oesterreichische Nationalbank et la Suomen Pankki – Finlands Bank.

La coopération avec la Banque centrale de Bosnie-Herzégovine (2007)

Du 1er mars au 31 août 2007, la BCE et huit banques centrales nationales de l’UE ont aidé la Banque centrale de Bosnie-Herzégovine à identifier les domaines spécifiques dans lesquels elle doit progresser afin d’atteindre un niveau comparable à celui d’une banque centrale d’un État membre de l’UE, dans sept métiers de banque centrale (coordination entre les contrôleurs bancaires, analyse économique et études, stabilité financière, audit interne, mise en œuvre de la politique monétaire dans le cadre d’un dispositif de caisse d’émission, systèmes de paiement et statistiques). La Banque centrale de Bosnie-Herzégovine devra avoir atteint ce niveau au moment de l’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne, car elle deviendra alors membre du Système européen de banques centrales (SEBC). La BCE et les banques centrales nationales partenaires ont identifié 71 recommandations que la Banque centrale de Bosnie-Herzégovine a commencé à mettre en œuvre.

Les banques centrales nationales impliquées ont été la Deutsche Bundesbank, l’Eesti Pank, la Banque de Grèce, le Banco de España, la Banque de France, la Banca d’Italia, l’Oesterreichische Nationalbank et la Banka Slovenije.

La coopération avec la Banque centrale d’Égypte (2005-2007)

Du 1er décembre 2005 au 30 novembre 2007, la BCE et quatre banques centrales nationales de l’Eurosystème ont assisté la Banque centrale d’Égypte dans le cadre de la révision d’ensemble de ses procédures administratives et opérationnelles dans le domaine de la supervision bancaire, afin de passer à une approche fondée sur les risques. Le programme couvrait six domaines : surveillance régulière, inspections, analyse macroprudentielle, réglementation et définition de normes, méthodologie et technologie de l’information et programme de formation des superviseurs. Plus de soixante-dix missions d’experts, visites d’étude, stages et autres consultations se sont déroulés durant ces deux années.

Les banques centrales nationales impliquées ont été la Deutsche Bundesbank, la Banque de Grèce, la Banque de France et la Banca d’Italia.

La coopération avec la Banque de Russie (2003-2005)

Du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2005, la BCE et neuf banques centrales nationales, avec le concours de trois autorités de contrôle de l’UE ne relevant pas des banques centrales, ont apporté leur aide à la Banque centrale de la Fédération de Russie (Banque de Russie) dans le cadre de ses efforts en vue de mettre en place une méthodologie de supervision bancaire fondée sur l’appréciation des risques. Le programme portait sur la formation de mille agents responsables du contrôle des succursales de la Banque de Russie, afin de leur enseigner les meilleures pratiques appliquées dans l’UE en matière de supervision bancaire. À cette fin, soixante-quatre stages et quatre séminaires de haut niveau ont été organisés en Russie, et des experts de la Banque de Russie ont rendu visite à des contrôleurs bancaires de l’UE. Un manuel d’autoapprentissage intitulé Banking supervision – European experience and Russian practice (Le contrôle bancaire : les expériences de l’Europe et la pratique en Russie) a été élaboré en anglais et en russe à l’intention du personnel de la Banque de Russie.

Les banques centrales nationales impliquées ont été la Deutsche Bundesbank, la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland, le Banco de España, la Banque de France, la Banca d’Italia, la De Nederlandsche Bank, l’Oesterreichische Nationalbank, le Banco de Portugal, et la Suomen Pankki – Finlands Bank.

Les autorités de contrôle ne relevant pas des banques centrales ont été la Rahoitustarkastus/Finansinspektionen (Finlande), la Finansinspektionen (Suède) et la Financial Services Authority (Royaume-Uni).

Les programmes en cours

La coopération avec les banques centrales des Balkans occidentaux (2014-2015)

Le 19 décembre 2013, la BCE et la Commission européenne ont signé un accord portant sur un programme de coopération technique d’une durée de dix-huit mois (janvier 2014 – juin 2015) avec les banques centrales des pays candidats à l’UE et des candidats potentiels à l’adhésion à l’UE des Balkans occidentaux. Le programme, financé par l’UE, bénéficie du soutien de la BCE dans le cadre d’un partenariat avec onze banques centrales nationales de l’UE. Il comporte une analyse, sur une période de six mois, des travaux conduits par la Banque d’Albanie dans treize domaines (stabilité financière, technologie de l'information, audit interne, contrôle bancaire, systèmes de paiement, billets et émission, communication, intégration dans l’UE, ressources humaines, services juridiques, procédures comptables et d’information financière, analyse et opérations de politique monétaire, et statistiques), suivie d’une étude des activités menées par la Banque centrale de la République du Kosovo dans sept domaines (stabilité financière, technologie de l’information, audit interne, contrôle bancaire, systèmes de paiement, intégration dans l’UE et administration). Ce programme de coopération a pour objet de recenser les domaines dans lesquels les deux banques centrales devront accomplir des progrès afin d’atteindre un niveau compatible avec celui du Système européen de banques centrales. En outre, le programme englobe une composante des préparatifs au titre des projets concernant la Banque nationale de la République de Macédoine et éventuellement d’autres banques centrales de la région des Balkans occidentaux.

Les banques centrales nationales de l’UE participantes sont la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie), la Česká národní banka, la Deutsche Bundesbank, la Banque de France, la Banca d’Italia, la Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta, la De Nederlandsche Bank, l’Oesterreichische Nationalbank, le Banco de Portugal, la Banka Slovenije et la Národná banka Slovenska.

La coopération avec la Banque centrale du Monténégro (2014-2015)

Le 26 août 2014, la BCE et la délégation de l'UE au Monténégro ont signé un accord portant sur un programme de coopération technique d’une durée de sept mois (septembre 2014 – mars 2015) avec la Banque centrale du Monténégro. Le programme, financé par l’UE, bénéficie du soutien de la BCE dans le cadre d’un partenariat avec dix banques centrales nationales de l’UE. Il consiste en une analyse des travaux effectués par la Banque centrale du Monténégro dans six domaines (comptabilité, intégration au sein de l'UE, opérations financières et bancaires, stabilité financière, risque et continuité opérationnels, statistiques). Ce programme de coopération a pour objet de recenser les domaines dans lesquels la Banque centrale du Monténégro devra accomplir des progrès afin d’atteindre un niveau compatible avec celui du Système européen de banques centrales.

Les banques centrales nationales de l’UE participantes sont la Deutsche Bundesbank, la Eesti Pank, la Banque de Grèce, la Banque de France, la Banca d'Italia, De Nederlandsche Bank, la Oesterreichische Nationalbank, le Banco de Portugal, la Banka Slovenije et la Národná banka Slovenska.

Coopération avec la Banque populaire de Chine (2008-2015)

La BCE et la Banque populaire de Chine ont signé, en septembre 2008, un protocole d’accord posant les fondements d’une coopération renforcée entre les deux institutions dans les domaines de l’activité de banque centrale, des échanges d'informations entre experts et du détachement de membres du personnel. Cette coopération a couvert, au cours des années, plusieurs domaines d'activité de banque centrale. Cet accord s'étendait au départ sur trois ans et a été automatiquement prolongé en 2011 pour une même durée. Le protocole d'accord signé en 2008 annule et remplace un précédent accord datant de septembre 2002.

Coopération avec la Banque centrale de la République de Turquie (2012-2015)

La BCE et la Banque centrale de la République de Turquie ont signé, en juillet 2012, un protocole d’accord posant les fondements d’une coopération renforcée entre les deux institutions dans les domaines de l’activité de banque centrale, des échanges d’informations entre experts et du détachement de membres du personnel. Les premiers axes de la coopération concernent les études économiques et la politique monétaire, la communication, les relations internationales et la stabilité financière. Cet accord fera l’objet d’un réexamen après trois ans.

Coopération avec la Banque centrale de la Fédération de Russie (2012-2015)

La BCE et la Banque centrale de la Fédération de Russie (Banque de Russie) ont signé, en octobre 2012, un protocole d’accord visant à poursuivre la coopération entre les deux institutions. Les premiers axes de cette coopération concernent la politique monétaire, la stabilité financière et la supervision bancaire. L’accord et les domaines de coopération feront l'objet d’un réexamen après trois ans. La BCE met ce programme en œuvre en collaboration avec les banques centrales nationales de l’Eurosystème. Ce programme s’appuie sur les liens étroits forgés à l’occasion des programmes antérieurs, menés en 2003-2005 et en 2008-2011.

Les banques centrales nationales impliquées sont la Deutsche Bundesbank, la Banque de France, la Banca d’Italia, la De Nederlandsche Bank et l’Oesterreichische Nationalbank.