Cadre général

  1. Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la BCE sur les modalités pratiques de l’exercice de la responsabilité démocratique et du suivi de l’accomplissement, par la BCE, des missions qui lui sont confiées dans le cadre du mécanisme de supervision unique JO L 320 du 30.11.2013, p. 2.
  2. Règlement de la BCE du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la BCE, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le « règlement-cadre MSU »)  (BCE/2014/17), JO L 141 du 14.5.2014, p. 1.
  3. Recommandation relative à un règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2532/98 concernant les pouvoirs de la BCE en matière de sanctions  (BCE/2014/19), JO C 144 du 14.5.2014, p. 2.
  4. Décision de la BCE du 14 avril 2014 concernant la mise en place d'une commission administrative de réexamen et ses règles de fonctionnement (BCE/2014/16), JO L 175 du 14.6.2014, p. 47.
  5. Décision de la BCE du 19 février 2004 portant adoption du règlement intérieur de la BCE (BCE/2004/2), JO L 80 du 18.3.2004, p. 33.Informations supplémentaires
    1. Décision de la BCE du 18 décembre 2008 relative à l’application différée du système de rotation au sein du conseil des gouverneurs de la BCE  (BCE/2008/29), JO L 3 du 7.1.2009, p. 4.Informations supplémentaires
    2. Décision de la BCE du 19 mars 2009 modifiant la décision BCE/2004/2 du 19 février 2004 portant adoption du règlement intérieur de la BCE  (BCE/2009/5), JO L 100 du 18.4.2009, p. 10.
    3. Décision de la BCE du 22 janvier 2014 modifiant la décision BCE/2004/2 portant adoption du règlement intérieur de la BCE (BCE/2014/1)  (BCE/2014/1), JO L 95 du 29.3.2014, p. 56.
    4. Décision (UE) 2015/716 de la BCE du 12 février 2015 modifiant la décision BCE/2004/2 portant adoption du règlement intérieur de la BCE  (BCE/2015/8), JO L 114 du 5.5.2015, p. 11.
    5. Décision (UE) 2016/1717 de la BCE du 21 septembre 2016 modifiant la décision BCE/2004/2 portant adoption du règlement intérieur de la BCE  (BCE/2016/27), JO L 258 du 24.9.2016, p. 17.
    6. Décision BCE/2004/2. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne  24.9.2016.
  6. Décision de la BCE du 31 janvier 2014 concernant la coopération rapprochée avec les autorités compétentes nationales des États membres participants dont la monnaie n'est pas l'euro  (BCE/2014/5), JO L 198 du 5.7.2014, p. 7.
  7. Décision de la BCE du 6 février 2014 concernant la nomination des représentants de la BCE au conseil de surveillance prudentielle  (BCE/2014/4), JO L 196 du 3.7.2014, p. 38.
  8. Règlement intérieur du Conseil de surveillance prudentielle de la BCE  JO L 182 du 21.6.2014, p. 56.
    1. Modification 1/2014 du 15 décembre 2014 du règlement intérieur du conseil de surveillance prudentielle de la BCE  JO L 68 du 13.3.2015, p. 88.
  9. Décision de la BCE du 4 février 2014 identifiant les établissements de crédit soumis à l’évaluation complète (BCE/2014/3), JO L 69 du 8.3.2014, p. 107.
  10. Décision (UE) 2015/433 de la BCE du 17 décembre 2014 concernant l'établissement d'un comité d'éthique professionnelle et son règlement intérieur (BCE/2014/59)  (BCE/2014/59), JO L 70 du 14.3.2015, p. 58.
  11. Règlement (UE) n°673/2014 de la BCE du 2 juin 2014 concernant la mise en place d'un comité de médiation et son règlement intérieur  (BCE/2014/26), JO L 179 du 2.6.2014, p. 72.
  12. Décision de la BCE du 2 juillet 2014 concernant la fourniture à la BCE des données prudentielles déclarées aux autorités compétentes nationales par les entités soumises à la surveillance prudentielle conformément au règlement d'exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission (BCE/2014/29), JO L 214 du 19.7.2014, p. 34.
  13. Décision de la BCE du 17 septembre 2014 relative à la mise en œuvre de la séparation des fonctions de politique monétaire et de surveillance prudentielle de la BCE (BCE/2014/39), JO L 300 du 18.10.2014, p. 57.
  14. Règlement (UE) n° 1163/2014 de la BCE du 22 octobre 2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2014/41), JO L 311 du 31.10.2014, p. 23.
  15. Code de conduite applicable aux membres du conseil de surveillance prudentielle de la BCE  JO C 93 du 20.3.2015, p. 2.
  16. Recommandation de la BCE du 28 janvier 2015 relative aux politiques de distribution de dividendes (BCE/2015/2), JO C 51 du 13.2.2015, p. 1.
  17. Décision (UE) 2015/656 de la BCE du 4 février 2015 concernant les conditions auxquelles les établissements de crédit peuvent inclure leurs bénéfices intermédiaires ou de fin d'exercice dans leurs fonds propres de base de catégorie 1 conformément à l'article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013  (BCE/2015/4), JO L 107 du 25.4.2015, p. 76.
  18. Décision (UE) 2015/530 de la BCE du 11 février 2015 relative à la méthodologie et aux procédures applicables pour la détermination et la collecte des données relatives aux facteurs de redevance pour calculer les redevances annuelles de surveillance prudentielle  (BCE/2015/7), JO L 84 du 28.3.2015, p. 67.Informations supplémentaires
  19. Règlement (UE) 2015/534 de la BCE du 17 mars 2015 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13) (BCE/2015/13), JO L 86 du 26.3.2015, p. 13.
  20. Décision (UE) 2015/811 de la BCE du 27 mars 2015 relative à l'accès du public aux documents de la BCE en possession des autorités nationales compétentes (BCE/2015/16), JO L 128 du 23.5.2015, p. 27.
  21. Décision (UE) 2015/727 de la BCE du 10 avril 2015 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour la première période de redevance et pour 2015 (BCE/2015/17), JO L 115 du 6.5.2015, p. 36.
  22. Décision (UE) 2015/839 de la BCE du 27 avril 2015 identifiant les établissement de crédit soumis à une évaluation complète (BCE/2015/21), 6.5.2015.
  23. Orientation (UE) 2015/856 de la BCE du 12 mars 2015 établissant les principes d'un cadre d'éthique professionnelle pour le mécanisme de surveillance unique  (BCE/2015/12), JO L 135 du 2.6.2015, p. 29.
  24. Décision (UE) 2016/3 de la BCE du 18 novembre 2015 fixant les principes de l'évaluation de la performance des sous-coordinateurs des autorités compétentes nationales travaillant au sein des équipes de surveillance prudentielle conjointe du mécanisme de surveillance unique (MSU)  (BCE/2015/36), JO L 1 du 5.1.2016, p. 4.
  25. Décision (UE) 2015/2218 de la BCE du 20 novembre 2015 sur la procédure visant à exclure des membres du personnel de la présomption selon laquelle ils ont une incidence significative sur le profil de risque d'un établissement de crédit soumis à la surveillance prudentielle (BCE/2015/38), JO L 314 du 1.12.2015, p. 66.
  26. Recommandation de la BCE du 17 décembre 2015 relative aux politiques de distribution de dividendes  (BCE/2015/49), JO C 438 du 30.12.2015, p. 1.
  27. Orientation (UE) 2016/256 de la BCE du 5 février 2016 relative à l'élargissement des règles communes et normes minimales de protection de la confidentialité des informations statistiques, collectées par la BCE assistée par les banques centrales nationales, aux autorités compétentes nationales des États membres participants et à la BCE dans ses fonctions de surveillance prudentielle  (BCE/2016/1), JO L 47 du 25.2.2016, p. 16.
  28. Règlement (UE) 2016/445 de la BCE du 14 mars 2016 relatif à l'exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l'Union  (BCE/2016/4), JO L 78 du 24.3.2016, p. 60.
  29. Décision (UE) 2016/661 de la BCE du 15 avril 2016 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2016 (BCE/2016/7), JO L 114 du 28.4.2016, p. 14.
  30. Décision (UE) 2016/1162 de la BCE du 30 juin 2016 sur la divulgation d'informations confidentielles dans le cadre d'enquêtes pénales  (BCE/2016/19), JO L 192 du 11.7.2016, p. 73.
  31. Orientation (UE) 2016/1993 de la BCE du 4 novembre 2016 définissant les principes applicables à la coordination de l'évaluation prévue par le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et au suivi des systèmes de protection institutionnels comprenant des établissements importants et des établissements moins importants  (BCE/2016/37), JO L 306 du 15.11.2016, p. 32.
  32. Orientation (UE) 2016/1994 de la BCE du 4 novembre 2016 concernant l'approche retenue pour la reconnaissance des systèmes de protection institutionnels à des fins prudentielles par les autorités compétentes nationales conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil  (BCE/2016/38), JO L 306 du 15.11.2016, p. 37.