BCE/2016/38

  1. Orientation (UE) 2016/1994 de la BCE du 4 novembre 2016 concernant l'approche retenue pour la reconnaissance des systèmes de protection institutionnels à des fins prudentielles par les autorités compétentes nationales conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil  (BCE/2016/38), JO L 306 du 15.11.2016, p. 37.

    Informations supplémentaires

    1. Rectificatif à l'orientation (UE) 2016/1994 de la BCE du 4 novembre 2016 concernant l'approche retenue pour la reconnaissance des systèmes de protection institutionnels à des fins prudentielles par les autorités compétentes nationales conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil , JO L 60 du 2.3.2018, p. 58.