Banking Supervision
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BCE/2015/7

  1. Décision (UE) 2015/530 de la BCE du 11 février 2015 relative à la méthodologie et aux procédures applicables pour la détermination et la collecte des données relatives aux facteurs de redevance pour calculer les redevances annuelles de surveillance prudentielle  (BCE/2015/7), JO L 84 du 28.3.2015, p. 67.

    Informations supplémentaires

    1. Rectificatif à la décision (UE) 2015/530 de la BCE du 11 février 2015 relative à la méthodologie et aux procédures applicables pour la détermination et la collecte des données relatives aux facteurs de redevance pour calculer les redevances annuelles de surveillance prudentielle (BCE/2015/7) , JO L 248 du 24.9.2015, p. 101.