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Document 32016D0009
Decision (EU) 2016/821 of the European Central Bank of 26 April 2016 amending Decision ECB/2007/7 concerning the terms and conditions of TARGET2-ECB (ECB/2016/9)
Décision (UE) 2016/821 de la Banque centrale européenne du 26 avril 2016 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2016/9)
Décision (UE) 2016/821 de la Banque centrale européenne du 26 avril 2016 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2016/9)
OJ L 136, 25.5.2016, p. 12–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 19/03/2023; abrog. implic. par 32022D0911
25.5.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 136/12 |
DÉCISION (UE) 2016/821 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 26 avril 2016
modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2016/9)
LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, premier et quatrième tirets,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 3.1 et leurs articles 17, 18 et 22,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'orientation (UE) 2016/579 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/6) (1) a modifié l'orientation BCE/2012/27 (2) afin de préciser le dispositif par lequel les banques centrales nationales (BCN) fournissent des services d'autoconstitution de garanties et de règlement en monnaie banque centrale. Ces précisions font suite aux modifications introduites par l'orientation (UE) 2015/930 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/15) (3) qui modifiait l'orientation BCE/2012/27 afin de mettre en place les comptes espèces dédiés (Dedicated Cash Accounts — DCA) et les services d'autoconstitution de garantie pour le fonctionnement de TARGET2-Titres (TARGET2-Securities — T2S). |
(2) |
L'orientation (UE) 2016/579 (BCE/2016/6) a également apporté des modifications à l'orientation BCE/2012/27 sur un certain nombre de problèmes de fond, notamment sur le traitement des participants à TARGET2 faisant l'objet d'une procédure de résolution dans la perspective de leur participation à TARGET2. |
(3) |
Afin de refléter les modifications susmentionnées de l'orientation BCE/2012/27, il convient de modifier en conséquence la décision BCE/2007/7 (4) qui porte sur les modalités de TARGET2-BCE, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modifications
Les annexes I et II de la décision BCE/2007/7 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 16 mai 2016.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 26 avril 2016.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) Orientation (UE) 2016/579 de la Banque centrale européenne du 16 mars 2016 modifiant l'orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2016/6) (JO L 99 du 15.4.2016, p. 21).
(2) Orientation BCE/2012/27 de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2012 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (JO L 30 du 30.1.2013, p. 1).
(3) Orientation (UE) 2015/930 de la Banque centrale européenne du 2 avril 2015 modifiant l'orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2015/15) (JO L 155 du 19.6.2015, p. 38).
(4) Décision BCE/2007/7 de la Banque centrale européenne du 24 juillet 2007 relative aux modalités de TARGET2-BCE (JO L 237 du 8.9.2007, p. 71).
ANNEXE
1. |
L'annexe I de la décision BCE/2007/7 est modifiée comme suit:
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2. |
L'annexe II de la décision BCE/2007/7 est modifiée comme suit:
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