EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32013D0046(01)
2013/796/EU: Decision of the European Central Bank of 6 December 2013 on the approval of the volume of coin issuance in 2014 (ECB/2013/46)
2013/796/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 6 décembre 2013 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces, en 2014 (BCE/2013/46)
2013/796/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 6 décembre 2013 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces, en 2014 (BCE/2013/46)
OJ L 349, 21.12.2013, p. 109–109
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 29/11/2014
21.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 349/109 |
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 6 décembre 2013
relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces, en 2014
(BCE/2013/46)
(2013/796/UE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2, et son article 140, paragraphe 2,
vu la décision 2013/387/UE du Conseil du 9 juillet 2013 portant adoption par la Lettonie de l’euro au 1er janvier 2014 (1), et notamment son article 1er,
considérant ce qui suit:
(1) |
À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro. |
(2) |
La dérogation dont la Lettonie fait l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 a été abrogée à compter du 1er janvier 2014. |
(3) |
Les dix-sept États membres dont la monnaie est l’euro et la Lettonie ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2014, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2014
La BCE approuve le volume de l’émission de pièces en euros dans les États membres dont la monnaie est l’euro en 2014, tel que décrit dans le tableau suivant:
(en millions d’EUR) |
|
|
Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation), en 2014 |
Belgique |
24,925 |
Allemagne |
655 |
Estonie |
11,14 |
Irlande |
48,96 |
Grèce |
6,856 |
Espagne |
201,24 |
France |
267 |
Italie |
58,36 |
Chypre |
5,1 |
Luxembourg |
45 |
Malte |
10,04 |
Pays-Bas |
97,5 |
Lettonie |
80,91 |
Autriche |
247 |
Portugal |
20,4 |
Slovénie |
12 |
Slovaquie |
21,4 |
Finlande |
60 |
Article 2
Disposition finale
Les États membres dont la monnaie est l’euro et la Lettonie sont destinataires de la présente décision.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 6 décembre 2013.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) JO L 195 du 18.7.2013, p. 24.