32009O0028

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Document 32009O0028

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Orientation de la Banque centrale européenne du 14 décembre 2009 modifiant l’orientation BCE/2006/16 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2009/28)

OJ L 348, 29.12.2009, p. 75–93 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 30/12/2010; abrog. implic. par 32010O0020

ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2009/1021/oj

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Official Journal

29.12.2009

Journal officiel de l'Union européenne

L 348/75

ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 14 décembre 2009

modifiant l’orientation BCE/2006/16 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales

(BCE/2009/28)

(2009/1021/UE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), et notamment leurs articles 12.1, 14.3 et 26.4,

vu la contribution du conseil général de la Banque centrale européenne (BCE) en vertu des deuxième et troisième tirets de l’article 47.2 des statuts du SEBC,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision BCE/2009/16 du 2 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du programme d’achat d’obligations sécurisées (1) prévoit l’instauration d’un programme d’achat d’obligations sécurisées. La mise en œuvre de ce programme nécessite d’autres modifications du cadre des procédures comptables et d’information financière.

(2)

Il est nécessaire de préciser que les engagements résultant d’opérations de politique monétaire engagées par une banque centrale nationale avant de devenir membre de l’Eurosystème doivent être enregistrées dans le poste «Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro».

(3)

Il est nécessaire de déterminer le traitement comptable des créances non recouvrées à la suite de défaillances de contreparties de l’Eurosystème dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème et des actifs afférents, ainsi que le traitement comptable des dispositions pour les risques de contrepartie résultant de telles opérations.

(4)	D’autres ajustements techniques doivent être apportés à l’orientation BCE/2006/16 du 10 novembre 2006 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (2).

(5)	Il convient de modifier l’orientation BCE/2006/16 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Modifications

L’orientation BCE/2006/16 est modifiée comme suit:

L’article 7 est modifié comme suit:

Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. Il n’est fait aucune distinction entre les différences de réévaluation de prix et de change pour l’or, une différence de réévaluation unique pour l’or étant comptabilisée sur la base du prix en euros par unité définie de poids d’or, déterminé à partir du taux de change entre l’euro et le dollar des États-Unis à la date de réévaluation trimestrielle. Les créances et les dettes ainsi que les engagements hors bilan libellés en devises étrangères sont réévalués devise par devise et les titres sont réévalués ligne à ligne, c’est-à-dire par code ISIN, à l’exception de ceux qui sont inscrits aux postes “Autres actifs financiers” ou “Divers”, ou des titres détenus pour des raisons de politique monétaire qui sont considérés comme des avoirs distincts.»

Le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5. Les titres classés comme détenus jusqu’à leur échéance sont considérés comme des avoirs distincts, sont évalués au coût amorti et sous réserve de réduction de valeur. Les titres non négociables sont traités de même. Les titres classés comme détenus jusqu’à leur échéance peuvent être vendus avant leur échéance:

i)	si la quantité vendue est considérée comme non significative par rapport au montant total du portefeuille de titres détenus jusqu’à leur échéance; ou

ii)	si les titres sont vendus dans le mois de leur échéance; ou

iii)	dans des circonstances exceptionnelles, telles qu’une détérioration significative de la solvabilité de l’émetteur, ou à la suite d’une décision de politique monétaire explicite du conseil des gouverneurs de la BCE.»

À l'article 11, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:

«f)

en fin d’année, les pertes dues à une réduction de valeur sont portées au compte de résultat et ne sont pas contre-passées au cours des années suivantes, à moins que la réduction de valeur ne diminue et qu’un lien puisse être établi entre cette diminution et un évènement observable intervenu après le premier enregistrement de la réduction de valeur.»

3)	Les annexes II, IV et IX de l’orientation BCE/2006/16 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente orientation.

Article 2

Entrée en vigueur

La présente orientation entre en vigueur le 31 décembre 2009.

Article 3

Destinataires

La présente orientation est adressée à toutes les banques centrales de l’Eurosystème.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 14 décembre 2009.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET

(1) JO L 175 du 4.7.2009, p. 18.

(2) JO L 348 du 11.12.2006, p. 1.

ANNEXE

Les annexes II, IV et IX de l’orientation BCE/2006/16 sont modifiées comme suit:

1)	L’annexe II est modifiée comme suit: La définition suivante est insérée: «Appropriation: le fait de s’approprier des titres, des crédits ou tout actif reçus par une banque centrale à titre de garantie, comme moyen de faire respecter la créance originale.»

À l’annexe IV, les tableaux sont remplacés par le texte suivant:

«ACTIF

Poste de bilan (2)

Catégorisation du contenu des postes du bilan

Principe de valorisation

Champ d’application (3)

Avoirs et créances en or

Or physique (c’est-à-dire lingots, pièces, orfèvrerie, pépites), en stock ou “en voie d’acheminement”. Or non physique, tel les soldes de comptes à vue sur or (comptes non attribués), les dépôts à terme et les créances en or à recevoir, issus des opérations suivantes: i) opérations de revalorisation ou dévalorisation, et ii) swaps de lieux ou de pureté d’or, lorsqu’il existe une différence de plus d’un jour ouvrable entre transfert et réception

Valeur de marché

Obligatoire

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro

Créances en devises sur des contreparties non résidentes de la zone euro, y compris les institutions internationales et supranationales et les banques centrales hors de la zone euro

2.1

Créances sur le Fonds monétaire international (FMI)

Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets)

Quotas nationaux moins les soldes en euros à la disposition du FMI. Le compte no 2 du FMI (compte en euros pour les frais administratifs) peut être inclus dans ce poste ou dans le poste “Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro”

a)	Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets) Valeur nominale, conversion au cours de change du marché

Obligatoire

b)	Droits de tirage spéciaux Avoirs en droits de tirage spéciaux (bruts)

b)	Droits de tirage spéciaux Valeur nominale, conversion au cours de change du marché

Obligatoire

c)	Autres créances Accords généraux d’emprunt, prêts dans le cadre d’accords spécifiques d’emprunt, dépôts dans le cadre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance

c)	Autres créances Valeur nominale, conversion au cours de change du marché

Obligatoire

2.2

Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

a)	Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers” Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour, opérations de prise en pension

a)	Comptes auprès des banques hors de la zone euro Valeur nominale, conversion au cours de change du marché

Obligatoire

Placements en titres hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”

Bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, instruments de capitaux propres détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous émis par des non-résidents de la zone euro

b) i)

Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance

Prix de marché et cours de change du marché

Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

b) ii)

Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance

Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché

Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

b) iii)

Titres non négociables

Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché

Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

b) iv)

Instruments de capitaux propres négociables

Prix de marché et cours de change du marché

Obligatoire

c)	Prêts en devises (dépôts) hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”

c)	Prêts en devises Valeur nominale pour les dépôts, convertie au cours de change du marché

Obligatoire

d)	Autres actifs en devises Billets et pièces n’appartenant pas à la zone euro

d)	Autres actifs en devises Valeur nominale, conversion au cours de change du marché

Obligatoire

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Placements en titres au sein de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”

a) i)

Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance

Prix de marché et cours de change du marché

Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

a) ii)

Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance

Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché

Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

a) iii)

Titres non négociables

Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché

Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

a) iv)

Instruments de capitaux propres négociables

Prix de marché et cours de change du marché

Obligatoire

b)	Autres créances sur des résidents de la zone euro, autres que celles figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers” Prêts, dépôts, opérations de prise en pension, prêts divers

b)	Autres créances Valeur nominale pour les dépôts et les autres concours, convertie au cours de change du marché

Obligatoire

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro

4.1

Comptes auprès de banques, titres et prêts

a)	Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers” Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour. Opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de titres libellés en euros

a)	Comptes auprès des banques hors de la zone euro Valeur nominale

Obligatoire

Placements en titres hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”

Instruments de capitaux propres, bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, tous émis par des non-résidents de la zone euro

b) i)

Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance

Prix de marché

Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

b) ii)

Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance

Coût sous réserve de réduction de valeur

Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

b) iii)

Titres non négociables

Coût sous réserve de réduction de valeur

Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

b) iv)

Instruments de capitaux propres négociables

Prix de marché

Obligatoire

c)	Prêts hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”

c)	Prêts hors de la zone euro Valeur nominale pour les dépôts

Obligatoire

d)	Titres émis par des entités hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers” Titres émis par des organisations supranationales ou internationales, par exemple la Banque européenne d’investissement, indépendamment de leur situation géographique

d) i)

Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance

Prix de marché

Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

d) ii)

Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance

Coût sous réserve de réduction de valeur

Obligatoire

d) iii)

Titres non négociables

Coût sous réserve de réduction de valeur

Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

4.2

Facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II

Prêts accordés selon les conditions du MCE II

Valeur nominale

Obligatoire

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire

Postes 5.1 à 5.5: opérations sur les instruments de politique monétaire décrits à l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7 du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (4)

5.1

Opérations principales de refinancement

Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence hebdomadaire et normalement une échéance d’une semaine

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

5.2

Opérations de refinancement à plus long terme

Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence mensuelle et normalement une échéance de trois mois

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

5.3

Cessions temporaires de réglage fin

Opérations de cession temporaire, réalisées comme des opérations ad hoc pour obtenir un réglage fin

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

5.4

Cessions temporaires à des fins structurelles

Opérations de cession temporaire ajustant la position structurelle de l’Eurosystème vis-à-vis du secteur financier

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

5.5

Facilité de prêt marginal

Facilité d’obtention de liquidités au jour le jour à un taux d’intérêt préétabli, contre des actifs éligibles (facilités permanentes)

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

5.6

Appels de marge versés

Concours supplémentaires consentis à des établissements de crédit, résultant de l’augmentation de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours à ces mêmes établissements de crédit

Valeur nominale ou coût

Obligatoire

Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro

Comptes courants, dépôts à terme, fonds au jour le jour, opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de portefeuilles titres pour le poste d’actif “Titres en euros émis par des résidents de la zone euro”, y compris les opérations résultant de la transformation d’anciennes réserves en devises de la zone euro, et autres créances. Comptes correspondants avec des établissements de crédit non nationaux de la zone euro. Autres créances et opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème. Toutes créances résultant d’opérations de politique monétaire engagées par une BCN avant de devenir membre de l’Eurosystème

Valeur nominale ou coût

Obligatoire

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

7.1

Titres détenus à des fins de politique monétaire

Titres émis dans la zone euro détenus à des fins de politique monétaire. Certificats de dette de la BCE achetés dans un but de réglage fin

i)	Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

ii)	Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance Coût sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

iii)	Titres non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

7.2

Autres titres

Titres autres que ceux figurant sous le poste d’actif 7.1 “Titres détenus à des fins de politique monétaire” et sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”; bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire détenus ferme (y compris les titres des administrations publiques acquis antérieurement à la création de l’UEM) libellés en euros. Instruments de capitaux propres

i)	Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

ii)	Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance Coût sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

iii)	Titres non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

iv)	Instruments de capitaux propres négociables Prix de marché

Valeur nominale pour les dépôts et les prêts, et prix coûtant pour les titres non négociables

Créances en euros sur des administrations publiques

Créances sur des administrations publiques datant d’avant l’UEM (titres non négociables, prêts)

Valeur nominale pour les dépôts et les prêts, et prix coûtant pour les titres non négociables

Obligatoire

—

Créances intra-Eurosystème (+)

—

9.1

Participation au capital de la BCE (+)

Poste du bilan des BCN seulement

La part du capital de la BCE de chaque BCN conformément aux dispositions du traité et à la clé de répartition du capital et les contributions en vertu de l’article 49.2 des statuts du SEBC

Coût

Obligatoire

—

9.2

Créances sur la BCE au titre des avoirs de réserves transférés (+)

Poste du bilan des BCN seulement

Créances en euros sur la BCE au titre des transferts initiaux et supplémentaires de réserves de change conformément aux dispositions du traité

Valeur nominale

Obligatoire

—

9.3

Créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (+)

Poste du bilan de la BCE seulement

Billets à ordre émis par les BCN en application de l’accord d’adossement relativement aux certificats de dette de la BCE

Valeur nominale

Obligatoire

—

9.4

Créances nettes relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème (+) (1)

Pour les BCN: créance nette liée à l’application de la clé de répartition des billets, c’est-à-dire incluant les soldes intra-Eurosystème liés à l’émission des billets par la BCE, le montant compensatoire et son écriture comptable de mise en équilibre, ainsi que définis par la décision BCE/2001/16 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l’exercice 2002

Pour la BCE: créances relatives à l’émission des billets par la BCE, en vertu de la décision BCE/2001/15

Valeur nominale

Obligatoire

—

9.5

Autres créances sur l’Eurosystème (nettes) (+)

Position nette des sous-postes suivants:

a)	créances nettes résultant des soldes des comptes TARGET2 et des comptes correspondants des BCN, c’est-à-dire le montant net des créances et engagements — voir aussi le poste de passif “Autres engagements envers l’Eurosystème (nets)”

a)	Valeur nominale

Obligatoire

b)	créances dues à la différence entre le revenu monétaire à répartir et celui à redistribuer. Ne concerne que la période entre l’enregistrement du revenu monétaire dans le cadre des procédures de fin d’année, et son règlement le dernier jour ouvrable de janvier chaque année

b)	Valeur nominale

Obligatoire

c)	autres créances en euros, intra-Eurosystème, y compris la distribution provisoire aux BCN du revenu de la BCE relatif aux billets en euros (1)

c)	Valeur nominale

Obligatoire

Valeurs en cours de recouvrement

Soldes débiteurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques en cours de recouvrement

Valeur nominale

Obligatoire

Autres créances

11.1

Pièces de la zone euro

Pièces en euros si une BCN n’est pas l’émetteur légal

Valeur nominale

Obligatoire

11.2

Immobilisations corporelles et incorporelles

Terrains et immeubles, mobilier et matériel (y compris matériel informatique), logiciels

Coût moins amortissement

Taux d’amortissement:

—	ordinateurs et matériel/logiciels apparentés, véhicules automobiles: 4 ans

—	matériel, mobilier et machines dans le bâtiment: 10 ans

—	immeubles et frais d’aménagement majeurs: 25 ans

Immobilisation des dépenses: pas d’immobilisation au-dessous de 10 000 EUR hors TVA

Recommandé

11.3

Autres actifs financiers

—	Participations et investissements dans des filiales, actions détenues pour des raisons stratégiques/de politique

—	Titres (y compris les actions) autres instruments financiers et comptes (c’est-à-dire les dépôts à terme et les comptes courants) détenus sous forme de portefeuille dédié

—	Opérations de prise en pension avec les établissements de crédit relatives à la gestion de portefeuilles titres en vertu de ce poste

a)	Instruments de capitaux propres négociables Prix de marché

Recommandé

b)	Participations et actions non liquides, et tous autres instruments de capitaux propres détenus à titre de placement permanent Coût, sous réserve de réduction de valeur

Recommandé

c)	Investissements dans des filiales ou investissements significatifs dans le capital d’entreprises Valeur d’actif nette

Recommandé

d)	Titres négociables, autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché Amortissement de toute prime ou décote

Recommandé

e)	Titres négociables classés comme étant détenus jusqu’à leur échéance ou détenus à titre de placement permanent Coût, sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote

Recommandé

f)	Titres non négociables Coût, sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote

Recommandé

g)	Comptes auprès de banques et prêts Valeur nominale, convertie au cours de change du marché si les comptes ou les dépôts sont libellés en devises

Recommandé

11.4

Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan

Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d’intérêt, accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant à partir de la date d’opération jusqu’à la date de règlement

Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché

Obligatoire

11.5

Produits à recevoir et charges constatées d’avance

Charges et produits non réglés mais relatifs à l’exercice sous revue. Charges payées d’avance et intérêts courus réglés (c’est-à-dire intérêts courus achetés avec un titre)

Valeur nominale, devises converties au taux du marché

Obligatoire

11.6

Divers

Avances, prêts, autres postes mineurs. Compte d’attente de réévaluation (seulement au bilan durant l’année: représentent les moins-values latentes aux dates de réévaluation durant l’année, lorsqu’elles ne sont pas couvertes par les comptes de réévaluation correspondants figurant sous le poste de passif “Comptes de réévaluation”). Prêts pour compte de tiers. Investissements liés aux dépôts en or de clientèle. Pièces libellées en unités monétaires nationales de la zone euro. Pertes courantes (pertes nettes cumulées), pertes de l’exercice précédent avant couverture. Actifs nets au titre des pensions

Valeur nominale ou coût

Recommandé

Comptes d’attente de réévaluation

Écart de réévaluation entre le coût moyen et la valeur du marché, devises converties au cours du marché

Comptes d’attente de réévaluation: obligatoire

Investissements liés aux dépôts en or de clientèle:

obligatoire

Créances non recouvrées (à la suite de défaillances): obligatoire

Créances non recouvrées à la suite de la défaillance de contreparties de l’Eurosystème dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème

Créances non recouvrées (à la suite de défaillances)

Valeur nominale/récupérable (avant/après apurement des pertes)

Actifs ou créances (à la suite de défaillances): obligatoire

Appropriation et/ou acquisition d’actifs ou de créances (vis-à-vis de tiers) dans le cadre de la réalisation d’une garantie fournie par des contreparties défaillantes de l’Eurosystème

Actifs ou créances (à la suite de défaillances)

Coût (converti au taux de change du marché au moment de l’acquisition si les actifs financiers sont en devises)

Actifs ou créances (à la suite de défaillances): obligatoire

—

Perte de l’exercice

Valeur nominale

Obligatoire

«PASSIF

Poste de bilan (6)

Catégorisation du contenu des postes du bilan

Principe de valorisation

Champ (7) d’application

Billets en circulation (5)

a)	Billets en euros, plus/moins les ajustements liés à l’application de la clef de répartition des billets conformément à l’orientation BCE/2001/15 et à la décision BCE/2001/16

a)	Valeur nominale

Obligatoire

b)	Billets libellés en unités monétaires nationales de la zone euro durant l’année de basculement fiduciaire

b)	Valeur nominale

Obligatoire

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire

Postes 2.1, 2.2, 2.3 et 2.5: dépôts en euros tels que décrits à l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7

2.1

Comptes courants (y compris les réserves obligatoires)

Comptes en euros des établissements de crédit qui figurent sur la liste des institutions financières astreintes à la constitution de réserves obligatoires conformément aux dispositions des statuts. Ce poste comprend principalement les comptes utilisés pour constituer les réserves obligatoires

Valeur nominale

Obligatoire

2.2

Facilité de dépôt

Dépôts au jour le jour rémunérés sur la base d’un taux d’intérêt prédéfini (facilité permanente)

Valeur nominale

Obligatoire

2.3

Reprises de liquidités en blanc

Fonds correspondant à des retraits de liquidités opérés dans le cadre d’opérations de réglage fin

Valeur nominale

Obligatoire

2.4

Cessions temporaires de réglage fin

Opérations liées à la politique monétaire visant à retirer des liquidités

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

2.5

Appels de marge reçus

Dépôts des établissements de crédit, résultant de baisses de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours consentis à ces mêmes établissements de crédit

Valeur nominale

Obligatoire

Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro

Accords de pension liés à des opérations simultanées de prise en pension pour la gestion des portefeuilles titres du poste d’actif “Titres en euros émis par des résidents de la zone euro”. Autres opérations non liées à la politique monétaire de l’Eurosystème. Les comptes courants d’établissements de crédit sont exclus de ce poste. Tout engagement/dépôt résultant d’opérations de politique monétaire engagées par une BCN avant de devenir membre de l’Eurosystème

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

Certificats de dette émis

Poste du bilan de la BCE seulement (poste de passage pour les BCN)

Certificats de dette tels que décrits à l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7. Papiers à intérêts précomptés émis dans un but de retrait de liquidités

Valeur nominale

Obligatoire

Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro

5.1

Engagements envers des administrations publiques

Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue

Valeur nominale

Obligatoire

5.2

Autres engagements

Comptes courants du personnel, des sociétés et de la clientèle (y compris les institutions financières reconnues comme étant exemptées de l’obligation de constituer des réserves obligatoires, voir poste de passif 2.1, etc.; dépôts à terme, dépôts à vue

Valeur nominale

Obligatoire

Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro

Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue (y compris les comptes détenus à des fins de règlement et les comptes détenus à de fins de gestion des réserves): d’autres banques, banques centrales, institutions internationales/supranationales, dont la Commission; comptes courants d’autres déposants. Accords de pension liés à des opérations simultanées de prise en pension pour la gestion de titres libellés en euros

Soldes des comptes TARGET2 des banques centrales d’États membres non participants

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Comptes courants. Engagements correspondant à des opérations de mise en pension; en général, opérations libellées en devises ou en or

Valeur nominale, conversion au cours de change du marché

Obligatoire

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro

8.1

Dépôts, comptes et autres engagements

Comptes courants. Engagements correspondant à des opérations de mise en pension; en général, opérations libellées en devises ou en or

Valeur nominale, conversion au cours de change du marché

Obligatoire

8.2

Facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

Emprunts contractés selon les conditions du MCE II

Valeur nominale, conversion au cours de change du marché

Obligatoire

Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI

Poste libellé en DTS, indiquant le montant de DTS alloués à l’origine au pays/à la BCN concerné(e)

Valeur nominale, conversion au cours de marché

Obligatoire

—

Engagements intra-Eurosystème (+)

—

10.1

Dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserves transférés (+)

Poste du bilan de la BCE seulement, libellé en euros

Valeur nominale

Obligatoire

—

10.2

Engagements intra-Eurosystème — billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (+)

Poste du bilan des BCN seulement

Billets à ordre émis en faveur de la BCE, en application de l’accord d’adossement relativement aux certificats de dette de la BCE

Valeur nominale

Obligatoire

—

10.3

Engagements nets relatifs à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème (+) (5)

Poste du bilan des BCN seulement.

Pour les BCN: engagement net lié à l’application de la clé de répartition des billets, c’est-à-dire incluant les soldes intra-Eurosystème liés à l’émission des billets par la BCE, le montant compensatoire et son écriture comptable de mise en équilibre, ainsi que définis par la décision BCE/2001/16

Valeur nominale

Obligatoire

—

10.4

Autres engagements envers l’Eurosystème (nets) (+)

Position nette des sous-postes suivants:

a)	engagements nets résultant des soldes des comptes TARGET2 et des comptes correspondants des BCN, c’est-à-dire le montant net des créances et engagements — voir aussi le poste d’actif “Autres créances sur l’Eurosystème (nettes”

a)	Valeur nominale

Obligatoire

b)	engagements dus à la différence entre le revenu monétaire à répartir et celui à redistribuer. Ne concerne que la période entre l’enregistrement du revenu monétaire dans le cadre des procédures de fin d’année, et son règlement le dernier jour ouvrable de janvier chaque année

b)	Valeur nominale

Obligatoire

c)	autres engagements intra-Eurosystème, y compris la distribution provisoire aux BCN du revenu de la BCE relatif aux billets en euros (5)

c)	Valeur nominale

Obligatoire

Valeurs en cours de recouvrement

Soldes créditeurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques et les virements en cours

Valeur nominale

Obligatoire

Autres passifs

12.1

Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan

Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché

Obligatoire

12.2

Charges à payer et produits constatés d’avance

Dépenses exigibles lors d’un exercice futur mais relatives à l’exercice sous revue. Produits perçus lors de l’exercice sous revue mais relatifs à un exercice futur

Valeur nominale, devises converties au taux du marché

Obligatoire

12.3

Divers

Impôts à payer. Comptes de couverture de crédit ou de garantie en devises. Accords de pension avec des établissements de crédit liés à des opérations simultanées de prise en pension pour la gestion de portefeuilles titres du poste d’actif “Autres actifs financiers”. Dépôts obligatoires autres que les dépôts de réserve. Autres postes mineurs. Bénéfices courants (profit net cumulé), profit de l’exercice précédent (avant distribution). Dépôts pour compte de tiers. Dépôts en or de clientèle. Pièces en circulation si une BCN est l’émetteur légal. Billets en circulation libellés en unités monétaires nationales de la zone euro qui n’ont plus cours légal mais qui sont toujours en circulation après l’année de basculement fiduciaire, si cela n’apparaît pas au poste de passif “Provisions”. Passif net au titre des pensions

Valeur nominale ou coût (pension)

Recommandé

Dépôts en or de clientèle

Valeur de marché

Dépôts en or de clientèle: obligatoire

Provisions

Provisions pour pensions, risques de change, de taux d’intérêt et de variation du cours de l’or, et à d’autres fins, par exemple des dépenses futures prévues, provisions pour les unités monétaires nationales de la zone euro qui n’ont plus cours légal mais qui sont toujours en circulation, après l’année de basculement fiduciaire, si ces billets n’apparaissent pas au poste de passif “Autres passifs”/“Divers”

Les contributions des BCN destinées à la BCE en vertu de l’article 49.2 des statuts, sont consolidées avec les montants respectifs figurant au poste d’actif 9.1 (+)

a)	Coût/valeur nominale

Recommandé

b)	Risques de contrepartie résultant d’opérations de politique monétaire

b)	Valeur nominale (proportionnelle à la clé de répartition du capital de la BCE souscrite; établie à partir d’une valorisation en fin d’année du conseil des gouverneurs de la BCE)

Obligatoire

Comptes de réévaluation

Comptes de réévaluation liés aux fluctuations de prix pour l’or, pour toutes les catégories de titres libellés en euros, toutes les catégories de titres libellés en devises, les options; les différences de valorisation de marché liées aux produits dérivés sur taux d’intérêt; comptes de réévaluation liés aux fluctuations des cours de change, pour toute position nette en devises détenues, y compris les swaps de change, les opérations de change à terme et les DTS

Les contributions des BCN destinées à la BCE en vertu de l’article 49.2 des statuts sont consolidées avec les montants respectifs figurant au poste d’actif 9.1 (+)

Écart de réévaluation entre le coût moyen et la valeur du marché, devises converties au cours du marché

Obligatoire

Capital et réserves

15.1

Capital

Capital libéré — le capital de la BCE est consolidé avec les parts de capital des BCN participantes

Valeur nominale

Obligatoire

15.2

Réserves

Réserves légales et autres réserves. Report à nouveau

Les contributions des BCN destinées à la BCE en vertu de l’article 49.2 des statuts sont consolidées avec les montants respectifs figurant au poste d’actif 9.1 (+)

Valeur nominale

Obligatoire

Bénéfice de l’exercice

Valeur nominale

Obligatoire

L’annexe IX est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE IX

Compte de résultat publié d’une banque centrale (9) (10)

(en Mio EUR)

Compte de résultat pour l’exercice clos au 31 décembre …

Exercice sous revue

Exercice précédent

1.1.	Intérêts et produits assimilés (8)

1.2.	Intérêts et charges assimilées (8)

1.	Produits nets d’intérêts

2.1.	Résultats réalisés sur opérations financières

2.2.	Moins-values latentes sur actifs financiers et positions de change

2.3.	Dotations/reprise des provisions pour risques de change, de taux d’intérêt, de crédit et de variation du cours de l’or

2.	Résultat net sur opérations financières, moins-values latentes et provisions pour risques

3.1.	Commissions (produits)

3.2.	Commissions (charges)

3.	Produits/charges nets de commissions

4.	Produits des actions et titres de participation (8)

5.	Solde de la répartition du revenu monétaire (8)

6.	Autres produits

Total des produits nets

7.	Frais de personnel (12)

8.	Dépenses d’administration (12)

9.	Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles

10.	Charges de production des billets (13)

11.	Autres charges

12.	Impôt sur les bénéfices

(Perte)/Bénéfice de l’exercice

(1) Postes devant être harmonisés. Voir le considérant 4 de l’orientation BCE/2006/16.

(2) La numérotation de la première colonne se rapporte à la présentation des bilans jointe aux annexes V, VI et VII (situations financiers hebdomadaires et bilan annuel consolidé de l’Eurosystème). La numérotation de la deuxième colonne se rapporte à la présentation de bilan de l’annexe VIII (bilan annuel d’une banque centrale). Les postes indiqués par le signe “(+)” sont consolidés dans les situations financières hebdomadaires de l’Eurosystème.

(3) La composition et les règles de valorisation énumérées dans la présente annexe sont considérées comme obligatoires pour les comptes de la BCE et pour tous les actifs et passifs significatifs des comptes des BCN aux fins de l’Eurosystème, c’est-à-dire significatifs au regard des opérations de l’Eurosystème.

(4) JO L 310 du 11.12.2000, p. 1.»

(5) Postes devant être harmonisés. Voir le considérant 4 de l’orientation BCE/2006/16.

(6) La numérotation de la première colonne se rapporte à la présentation des bilans jointe aux annexes V, VI et VII (situations financiers hebdomadaires et bilan annuel consolidé de l’Eurosystème). La numérotation de la deuxième colonne se rapporte à la présentation de bilan de l’annexe VIII (bilan annuel d’une banque centrale). Les postes indiqués par le signe “(+)” sont consolidés dans les situations financières hebdomadaires de l’Eurosystème.

(7) La composition et les règles de valorisation énumérées dans la présente annexe sont considérées comme obligatoires pour les comptes de la BCE et pour tous les actifs et passifs significatifs des comptes des BCN aux fins de l’Eurosystème, c’est-à-dire significatifs au regard des opérations de l’Eurosystème.»

(8) Postes devant être harmonisés. Voir le considérant 4 de l’orientation BCE/2006/16.

(9) Le compte de résultat de la BCE est présenté de manière légèrement différente. Voir l’annexe III de la décision BCE/2006/17 du 10 novembre 2006.

(10) La publication des données relatives aux billets en euros en circulation, à la rémunération des créances/engagements intra-Eurosystème nets résultant de la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème et au revenu monétaire devrait faire l’objet d’une harmonisation dans les situations financières annuelles publiées des BCN. Les postes devant être harmonisés sont indiqués par un astérisque dans les annexes IV, VIII et IX.

(11) Les banques centrales peuvent également publier des montants exacts en euros ou des montants arrondis d’une manière différente.

(12) Y compris les provisions pour frais de gestion.

(13) Ce poste est utilisé lorsque la production des billets est confiée à un tiers (pour le coût des services fournis par les sociétés externes chargées de la production de billets au nom des banques centrales). Il est recommandé de porter les coûts encourus à l’occasion de l’émission de billets nationaux et en euros au compte de résultat à mesure qu’ils sont facturés ou encourus d’une autre manière.»

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