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Document 32005D0012(02)
2005/832/EC: Decision of the European Central Bank of 17 November 2005 amending Decision ECB/2002/11 on the annual accounts of the European Central Bank (ECB/2005/12)
2005/832/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 17 novembre 2005 modifiant la décision BCE/2002/11 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2005/12)
2005/832/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 17 novembre 2005 modifiant la décision BCE/2002/11 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2005/12)
OJ L 311, 26.11.2005, p. 43–43
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 349M, 12.12.2006, p. 623–623
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2006; abrogé par 32006D0017(01)
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26.11.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 311/43 |
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 17 novembre 2005
modifiant la décision BCE/2002/11 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne
(BCE/2005/12)
(2005/832/CE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 26.2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Compte tenu de la nature de ses activités, il convient que la Banque centrale européenne (BCE) soit couverte de manière adéquate contre les risques de change, de taux d’intérêt et de variation du cours de l’or. Le conseil des gouverneurs de la BCE peut constituer une provision pour de tels risques dans le bilan de la BCE. |
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(2) |
En vertu de l’article 3, paragraphe 2, de la décision BCE/2005/11 du 17 novembre 2005 concernant la distribution aux banques centrales nationales des États membres participants du revenu de la Banque centrale européenne relatif aux billets en euros en circulation (1), le conseil des gouverneurs peut décider, avant la fin de l’exercice, de porter tout ou partie du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation dans une provision pour risques de change, de taux d’intérêt et de variation du cours de l’or, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Au chapitre II de la décision BCE/2002/11 (2), l’article 6 bis suivant est inséré:
«Article 6 bis
Provision pour risques de change, de taux d’intérêt et de variation du cours de l’or
Compte tenu de la nature des activités de la BCE, le conseil des gouverneurs peut constituer une provision pour risques de change, de taux d’intérêt et de variation du cours de l’or dans le bilan de la BCE. Le conseil des gouverneurs décide du niveau et de l’utilisation de la provision, sur le fondement d’une estimation motivée de l’exposition de la BCE aux risques.»
Article 2
Disposition finale
La présente décision entre en vigueur le lendemain de son adoption.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 17 novembre 2005.
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) Voir page 41 de ce Journal officiel.
(2) JO L 58 du 3.3.2003, p. 38.