32003D0023(01)

Décision de la Banque centrale européenne

du 18 décembre 2003

modifiant la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l'émission des billets en euros

(BCE/2003/23)

(2004/49/CE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 106, paragraphe 1, et les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 16,

vu la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l'émission des billets en euros(1),

considérant ce qui suit:

(1) L'article 1er, point c), de la décision BCE/2001/15 définit la "clé de répartition du capital souscrit" par référence à la décision BCE/1998/13 du 1er décembre 1998 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne(2).

(2) L'article 1er, point d), de la décision BCE/2001/15 définit la "clé de répartition des billets" par référence à l'annexe de la décision BCE/2001/15 qui précise la clé de répartition applicable à compter du 1er janvier 2002.

(3) La décision BCE/2003/17 du 18 décembre 2003 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne(3) abroge la décision BCE/1998/13 avec effet au 1er janvier 2004 et fixe les nouvelles pondérations attribuées aux banques centrales nationales (BCN) dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE.

(4) Il convient de modifier en conséquence la décision BCE/2001/15, afin de déterminer la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2004. À l'occasion de cette modification, il convient également d'introduire une définition générale de l'expression "clé de répartition du capital souscrit" afin d'éviter de nouvelles modifications de la décision BCE/2001/15 à chaque adaptation de la clé de répartition du capital de la BCE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Modifications apportées à la décision BCE/2001/15

La décision BCE/2001/15 est modifiée comme suit:

1) à l'article 1er, le point c) est remplacé par le texte suivant:

"c) 'clé de répartition du capital souscrit': les parts des BCN (exprimées en pourcentages) dans le capital souscrit de la BCE, résultant de l'application aux BCN des pondérations dans la clé de répartition visées à l'article 29.1 des statuts et telles qu'applicables pour l'exercice concerné;".

2) à l'article 1er, le point d) est remplacé par le texte suivant:

"d) 'clé de répartition des billets': les pourcentages qui résultent de la prise en compte de la part de la BCE dans l'émission totale des billets en euros et de l'application de la clé de répartition du capital souscrit (arrondie au multiple le plus proche de 0,0005 point de pourcentage) aux parts des BCN dans ce total. Lorsque les pourcentages en résultant ne s'élèvent pas à 100 %, la différence est compensée de la manière suivante: i) si le total est inférieur à 100 %, en ajoutant 0,0005 d'un point de pourcentage à la plus petite part ou aux plus petites parts en ordre croissant jusqu'à l'obtention d'un total de 100 % exactement, ou ii) si le total est supérieur à 100 %, en soustrayant 0,0005 d'un point de pourcentage de la plus grande part ou des plus grandes parts en ordre décroissant jusqu'à l'obtention d'un total de 100 % exactement. L'annexe de la présente décision précise la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2004.";

3) l'annexe de la décision BCE/2001/15 est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Dispositions finales

1. La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2004.

2. La présente décision sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 18 décembre 2003.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

Jean-Claude Trichet

(1) JO L 337 du 20.12.2001, p. 52.

(2) JO L 125 du 19.5.1999, p. 33.

(3) Voir page 27 du présent Journal officiel.

ANNEXE

CLÉ DE RÉPARTITION DES BILLETS À COMPTER DU 1er JANVIER 2004

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