12.3.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 58/1

2.1

Le projet de règlement autorise cependant encore d'avoir recours à deux méthodes différentes pour le traitement des produits saisonniers: soit l'utilisation d'indices de pondération annuelle stricte, soit l'utilisation d'indices de pondération saisonnière au niveau de la classe. Alors que le projet de règlement impose certaines restrictions à l'application de ces deux types d'indices afin de réduire l'absence de comparabilité des résultats d'un pays à l'autre, des simulations ont montré que dans certaines conditions les deux approches produisent encore des résultats très différents. Par conséquent, la BCE serait favorable à une norme plus rigoureuse, autorisant seulement l'application d'une des deux méthodes, afin de continuer à améliorer la comparabilité du traitement des produits saisonniers. Toutefois, si le choix entre les deux méthodes n'est pas susceptible d'avoir un effet significatif sur l'IPCH «tous postes» et si la suppression de l'une des méthodes dans le règlement risquait de retarder sensiblement l'adoption du règlement, la BCE serait favorable à ce que le traitement des produits saisonniers soit restreint à l'application d'une seule méthode lors d'une future révision du règlement.

2.2

Pour les États membres dont les pratiques actuelles diffèrent sensiblement des normes minimales décrites à l'article 4 du projet de règlement, l'effet sur les sous-indices couverts par le projet de règlement peut être significatif. Ceci entraînera une interruption statistique dans les indices qui pourrait provoquer une distorsion de la variation annuelle de l'IPCH «tous postes». La BCE reconnaît qu'il se peut que les États membres ne soient pas à même de réviser depuis le début les IPCH publiés antérieurement. La BCE attache néanmoins une importance particulière à la comparabilité et la cohérence des chiffres de l'IPCH pendant l'année qui suit l'application du projet de règlement. La BCE est par conséquent favorable à ce que les États membres révisent leurs IPCH nationaux au moins pour une période d'un an avant l'application du projet de règlement.

2.3

Dès lors qu'en vertu du traité, la BCE doit être consultée sur le projet de règlement, il convient d'insérer un visa en ce sens dans le projet de règlement, conformément à l'article 253 du traité.

2.4

Étant donné que le Système européen de banques centrales utilise l'IPCH non seulement aux fins visées à l'article 121 du traité, mais également aux fins de ses missions de prise de décisions en matière de politique monétaire en vertu de l'article 105, paragraphe 2, la BCE recommande d'insérer un considérant dans ce sens dans le projet de règlement.

3.1

L'annexe ci-jointe contient des suggestions de rédaction au cas où les considérations qui précèdent conduiraient à modifier le projet de règlement.