Opinion of the European Central Bank of 14 February 2008 at the request of the French Ministry for Economic Affairs, Finance and Employment on a draft order on the application of the Monetary and Financial Code to Saint-Martin and Saint-Barthélemy (CON/2008/8)

Avis de la Banque centrale européenne du 14 février 2008 sollicité par le ministère français de l’économie, des finances et de l’emploi sur un projet d’ordonnance relative à l'application du code monétaire et financier à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (CON/2008/8)

Avis de la Banque centrale européenne du 14 février 2008 sollicité par le ministère français de l’économie, des finances et de l’emploi sur un projet d’ordonnance relative à l'application du code monétaire et financier à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (CON/2008/8)