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Document 52018HB0022
Recommendation of the European Central Bank of 6 September 2018 to the Council of the European Union on the external auditors of Banco de España (ECB/2018/22)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 6 septembre 2018 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España (BCE/2018/22)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 6 septembre 2018 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España (BCE/2018/22)
OJ C 325, 14.9.2018, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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14.9.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 325/1 |
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 6 septembre 2018
au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España
(BCE/2018/22)
(2018/C 325/01)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
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(2) |
Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel du Banco de España, KPMG Auditores, S.L., est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2017. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs à compter de l’exercice 2018. |
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(3) |
Le Banco de España a sélectionné l’association temporaire d’entreprises Mazars Auditores, S.L.P. — Mazars, S.A. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2018 à 2020, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2021 et 2022, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
Il est recommandé de désigner l’association temporaire d’entreprises Mazars Auditores, S.L.P. — Mazars, S.A. en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de España pour les exercices 2018 à 2020, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2021 et 2022.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 6 septembre 2018.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI