EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32020O0428
Guideline (EU) 2020/428 of the European Central Bank of 5 March 2020 repealing Guideline ECB/2012/16 on the Data Exchange for Cash Services (ECB/2020/12)
Orientation (UE) 2020/428 de la Banque Centrale Européenne du 5 mars 2020 abrogeant l’orientation BCE/2012/16 relative à l’échange de données pour les services de traitement des espèces (BCE/2020/12)
Orientation (UE) 2020/428 de la Banque Centrale Européenne du 5 mars 2020 abrogeant l’orientation BCE/2012/16 relative à l’échange de données pour les services de traitement des espèces (BCE/2020/12)
OJ L 87, 23.3.2020, p. 4–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/2020
23.3.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 87/4 |
ORIENTATION (UE) 2020/428 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 5 mars 2020
abrogeant l’orientation BCE/2012/16 relative à l’échange de données pour les services de traitement des espèces (BCE/2020/12)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphes 1 et 2,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 16,
considérant ce qui suit:
(1) |
L’interface d’échange de données pour les services de traitement des espèces (Data Exchange for Cash Services — ci-après «DECS») a été créée par l’orientation BCE/2012/16 (1) afin de maximaliser l’efficacité des opérations en espèces entre les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après «BCN») et leurs clients établis dans la zone euro et d’harmoniser ces opérations davantage. Les services de traitement des espèces actuellement proposés par les BCN variant beaucoup, DECS garantit l’interchangeabilité des données relatives aux transactions transfrontalières en espèces et aux transferts de masse transfrontaliers de billets en euros entre des BCN utilisant différents systèmes de gestion des espèces. |
(2) |
DECS a été mis en place par la plupart des BCN entre 2012 et 2015. |
(3) |
Depuis sa mise en place, DECS n’a pas été utilisé pour les opérations en espèces entre les BCN et leurs clients établis dans la zone euro, mais cette fonction exige un entretien régulier de la part des BCN devant être payé sur des fonds publics. DECS ne devrait donc plus être utilisé aux fins de la communication de données relatives aux opérations en espèces entre les BCN et leurs clients établis dans la zone euro. |
(4) |
Il convient que les messages concernant les transferts de masse continuent d’être échangés entre les BCN et que des dispositions internes soient prises à cet effet. |
(5) |
Par conséquent, il convient d’abroger l’orientation BCE/2012/16, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:
Article premier
Abrogation de l’orientation BCE/2012/16
L’orientation BCE/2012/16 est abrogée avec effet au 1er avril 2020.
Article 2
Prise d’effet
La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.
Article 3
Destinataires
Les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont destinataires de la présente orientation.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 5 mars 2020.
Pour le conseil des gouverneurs de la BCE
La présidente de la BCE
Christine LAGARDE
(1) Orientation BCE/2012/16 du 20 juillet 2012 relative à l’échange de données pour les services de traitement des espèces (JO L 245 du 11.9.2012, p. 3).