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Document 32020D0407
Decision (EU) 2020/407 of the European Central Bank of 16 March 2020 amending Decision (EU) 2019/1311 on a third series of targeted longer-term refinancing operations (ECB/2020/13)
Décision 2020/407 de la Banque centrale europeennne du 16 mars 2020 modifiant la décision (UE) 2019/1311 concernant une troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2020/13)
Décision 2020/407 de la Banque centrale europeennne du 16 mars 2020 modifiant la décision (UE) 2019/1311 concernant une troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2020/13)
OJ L 80, 17.3.2020, p. 23–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
17.3.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 80/23 |
DÉCISION 2020/407 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNNE
du 16 mars 2020
modifiant la décision (UE) 2019/1311 concernant une troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2020/13)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, notamment son article 127, paragraphe 2, premier tiret,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 3.1, premier tiret, leur article 12.1, leur article 18.1, second tiret, et leur article 34.1, deuxième tiret,
vu l’orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2014 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (orientation sur la documentation générale) (BCE/2014/60) (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 1er, paragraphe 4, de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60), le conseil des gouverneurs de la BCE peut, à tout moment, modifier les outils, les instruments, les conditions, les critères et les procédures destinés à la mise en œuvre des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème. |
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(2) |
Le 22 juillet 2019, dans le cadre de son mandat de maintien de la stabilité des prix et en vue de préserver des conditions favorables à l'octroi de prêts bancaires et de soutenir la phase accommodante de la politique monétaire dans les États membres dont la monnaie est l'euro, le conseil des gouverneurs a adopté la décision (UE) 2019/1311 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/21) (2). Cette décision prévoyait une troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (targeted longer-term refinancing operations — TLTRO III) devant être conduite sur la période allant de septembre 2019 à mars 2021. |
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(3) |
Le 12 mars 2020, en vue de soutenir l’activité de prêt bancaire à ceux qui sont les plus touchés par la propragation de l’épidémie du coronavirus (COVID-19), en particulier les petites et moyennes entreprises, le conseil des gouverneurs a décidé de modifier trois paramètres de TLTRO-III, à savoir augmenter la capacité d'emprunt de 30 % à 50 %, modifier la limite maximale du montant de la soumission pour chaque TLTRO-III et, à compter de septembre 2021, offrir une option de remboursement anticipé pour les montants empruntés dans le cadre des TLTRO-III douze mois après le règlement de chaque opération, au lieu de vingt-quatre mois. |
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(4) |
Afin d'appliquer ces paramètres ajustés avec effet immédiat, il convient que la présente décision entre en vigueur sans délai. |
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(5) |
Il convient donc de modifier la décision (UE) 2019/1311 (BCE/2019/21) en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modifications
La décision (UE) 2019/1311 (BCE/2019/21) est modifiée comme suit:
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1) |
L’article 4 est modifié comme suit:
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2) |
À l’article 5 bis, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. À compter de septembre 2021, à partir de douze mois après le règlement de chaque TLTRO-III, les participants ont, chaque trimestre, la possibilité de réduire le montant de la TLTRO‐III en question ou d'y mettre fin avant l'échéance.» |
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3) |
À l'annexe I, section 1, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «La facilité d'emprunt est égale à 50 % de la valeur de référence de l'encours d'un participant (*1), moins les montants empruntés par ce participant dans le cadre des opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO-II) en vertu de la décision (UE) 2016/810 (BCE/2016/10) et restant à rembourser à la date de règlement de chaque TILTRO-III, ou égale à zéro si ce montant est négatif, soit:
(*1) Les références à un “participant” s'entendent au sens de participant individuel ou de groupe aux fins des TLTRO-III.»" |
pour |
4) |
À l'annexe I, section 1, le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant: «La limite du montant de soumission applicable à chaque participant dans chaque TLTRO-III est sa facilité d'emprunt BAk
diminuée des montants empruntés dans le cadre des TLTRO-III précédentes. Soit
pour k = 2,…,7. » |
l’emprunt d’un participant aux TITRO-III 
où 
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 17 mars 2020.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 16 mars 2020.
Pour le conseil des gouverneurs de la BCE
La présidente de la BCE
Christine LAGARDE
(1) JO L 91 du 2.4.2015, p. 3.
(2) Décision (UE) 2019/1311 de la Banque centrale européenne du 22 juillet 2019 concernant une troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2019/21) (JO L 204 du 2.8.2019, p. 100).