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Document 32019O0012
Guideline (EU) 2019/1033 of the European Central Bank of 10 May 2019 amending Guideline (EU) 2016/65 on the valuation haircuts applied in the implementation of the Eurosystem monetary policy framework (ECB/2019/12)
Orientation (UE) 2019/1033 de la Banque centrale européenne du 10 mai 2019 modifiant l'orientation (UE) 2016/65 concernant les décotes appliquées lors de la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2019/12)
Orientation (UE) 2019/1033 de la Banque centrale européenne du 10 mai 2019 modifiant l'orientation (UE) 2016/65 concernant les décotes appliquées lors de la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2019/12)
OJ L 167, 24.6.2019, p. 75–78
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
24.6.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 167/75 |
ORIENTATION (UE) 2019/1033 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 10 mai 2019
modifiant l'orientation (UE) 2016/65 concernant les décotes appliquées lors de la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2019/12)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, premier tiret,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 3.1, premier tiret, leurs articles 9.2, 12.1, 14.3 et 18.2 ainsi que leur article 20, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) |
Tous les actifs éligibles aux opérations de crédit de l'Eurosystème sont soumis à des règles de valorisation et font l'objet de mesures spécifiques de contrôle des risques afin d'éviter des pertes financières à l'Eurosystème lorsque ses garanties doivent être réalisées en raison de la défaillance d'une contrepartie. À la suite d'un réexamen du dispositif de contrôle et de valorisation des risques de l'Eurosystème en ce qui concerne les actifs non négociables, il y a lieu d'opérer plusieurs ajustements afin de garantir une protection adéquate de l'Eurosystème. |
(2) |
Il convient donc de modifier l'orientation (UE) 2016/65 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/35) (1) en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:
Article premier
Modifications
L'orientation (UE) 2016/65 (BCE/2015/35) est modifiée comme suit:
1. |
à l'article 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
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2. |
à l'article 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:
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3. |
à l'article 2, le point d) est remplacé par le texte suivant:
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4. |
l'article 5 est modifié comme suit:
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5. |
l'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente orientation. |
Article 2
Prise d'effet et mise en œuvre
1. La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro.
2. Les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente orientation et les appliquent à compter du 5 août 2019. Elles communiquent à la Banque centrale européenne les textes et les moyens afférents à ces mesures au plus tard le 21 juin 2019.
Article 3
Destinataires
La présente orientation s'adresse aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 10 mai 2019.
Par le conseil des gouverneurs de la BCE
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) Orientation (UE) 2016/65 de la Banque centrale européenne du 18 novembre 2015 concernant les décotes appliquées lors de la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2015/35) (JO L 14 du 21.1.2016, p. 30).
ANNEXE
L'annexe de l'orientation (UE) 2016/65 (BCE/2015/35) est modifiée comme suit:
1. |
le tableau 1 est remplacé par le tableau suivant: «Tableau 1 Catégories de décotes applicables aux actifs négociables éligibles selon le type d'émetteur et/ou le type d'actif
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2. |
le tableau 2 est remplacé par le tableau suivant: «Tableau 2 Taux de décote appliqués aux actifs négociables éligibles des catégories de décote I à IV
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3. |
le tableau 3 est remplacé par le tableau suivant: «Tableau 3 Taux de décote appliqués aux créances privées assorties de paiements d'intérêts à taux fixe ou variable
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(*1) C'est-à-dire [0-1) durée résiduelle inférieure à un an, [1-3) durée résiduelle égale ou supérieure à un an mais inférieure à trois ans, etc.»
(*2) C'est-à-dire [0-1) durée résiduelle inférieure à un an, [1-3) durée résiduelle égale ou supérieure à un an mais inférieure à trois ans, etc.»