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Document 32019D0032
Decision (EU) 2019/1848 of the European Central Bank of 29 October 2019 amending Decision ECB/2007/7 concerning the terms and conditions of TARGET2-ECB (ECB/2019/32)
Décision (UE) 2019/1848 de la Banque Centrale Européenne du 29 octobre 2019 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2019/32)
Décision (UE) 2019/1848 de la Banque Centrale Européenne du 29 octobre 2019 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2019/32)
OJ L 283, 5.11.2019, p. 57–63
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 19/03/2023; abrog. implic. par 32022D0911
5.11.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 283/57 |
DÉCISION (UE) 2019/1848 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 29 octobre 2019
modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2019/32)
LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, premier et quatrième tirets,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 11.6 et leurs articles 17, 22 et 23,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 4 octobre 2019, le Conseil des gouverneurs a modifié (1) l’orientation BCE/2012/27 (2), afin: a) d’introduire une nouvelle fonctionnalité à la PPU, permettant le traitement de paiements critiques et très critiques dans les situations d’urgence, à laquelle les banques centrales de l’Eurosystème doivent se conformer; b) de préciser les conditions dans lesquelles les entreprises d’investissement peuvent participer à TARGET2, y compris l’exigence d’un avis juridique sur les entreprises d’investissement établies en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et demandant à participer directement à un système composant de TARGET2; c) de préciser que les participants aux systèmes composants de TARGET2 doivent respecter l’obligation d’autocertification TARGET2 et les obligations relatives à la sécurité des points d’accès finals des prestataires de service réseau TARGET2; d) de préciser et mettre à jour certains autres éléments de l’orientation BCE/2012/27. |
(2) |
Il convient que la décision BCE/2007/7 soit actualisée pour tenir compte des modifications apportées à l’orientation BCE/2012/27 affectant les termes et conditions de TARGET2-BCE (3). |
(3) |
Il convient donc de modifier la décision BCE/2007/7 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modifications
Les annexes I, II et III sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Dispositions finales
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle est applicable à compter du 17 novembre 2019.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 29 octobre 2019.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) Orientation (UE) BCE/2019/1849 du 4 octobre 2019 modifiant l’orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2019/30) (voir page 64 du présent Journal officiel).
(2) Orientation BCE/2012/27 du 5 décembre 2012 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (JO L 30 du 30.1.2013, p. 1).
(3) Décision BCE/2007/7 du 24 juillet 2007 relative aux modalités de TARGET2-BCE (JO L 237 du 8.9.2007, p. 71).
ANNEXE
Les annexes I, II et III de la décision BCE/2007/7 sont modifiées comme suit:
1) |
l’annexe I est modifiée comme suit:
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2) |
L’annexe II est modifiée comme suit:
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3) |
l’annexe III est modifiée comme suit:
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