32018O0013

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Orientation (UE) 2018/861 de la Banque centrale européenne du 24 avril 2018 modifiant l'orientation BCE/2013/23 relative aux statistiques de finances publiques (BCE/2018/13)

OJ L 153, 15.6.2018, p. 161–178 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2018/861/oj

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Official Journal

15.6.2018

Journal officiel de l'Union européenne

L 153/161

ORIENTATION (UE) 2018/861 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 24 avril 2018

modifiant l'orientation BCE/2013/23 relative aux statistiques de finances publiques (BCE/2018/13)

LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1 et 5.2 et leurs articles 12.1 et 14.3,

vu le règlement (CE) no 479/2009 du Conseil du 25 mai 2009 relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne (1),

vu le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (2),

considérant ce qui suit:

(1)

Afin de remplir ses missions, le Système européen de banques centrales (SEBC) doit disposer de données complètes et fiables sur les statistiques de finances publiques (SFP), entre autres, à des fins d'analyse monétaire et économique, de surveillance de la viabilité des finances publiques et d'élaboration de prévisions.

(2)

Conformément à l'article 8 de l'orientation BCE/2013/23 (3), le directoire de la Banque centrale européenne est habilité à apporter des modifications d'ordre technique aux annexes de l'orientation BCE/2013/23, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n'aient pas de répercussions sur la charge liée aux obligations de déclaration.

(3)

Les changements apportés aux exigences de déclaration en vertu de l'orientation BCE/2013/23 sont nécessaires afin de parvenir à une plus grande harmonisation des sources de données entre les États membres de la zone euro et entre les ensembles de données. Cela permettra une analyse plus approfondie et facilitera la comparaison des statistiques annuelles et trimestrielles avec les prévisions des mêmes variables.

(4)	Il convient donc de modifier l'orientation BCE/2013/23 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Modifications

Les annexes I et II de l'orientation BCE/2013/23 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe de la présente orientation.

Article 2

Entrée en vigueur

1. La présente orientation entre en vigueur le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro.

2. Les banques centrales de l'Eurosystème se conforment à la présente orientation à compter du 1er septembre 2018.

Article 3

Destinataires

Toutes les banques centrales de l'Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 24 avril 2018.

Pour le directoire de la BCE

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

(1) JO L 145 du 10.6.2009, p. 1.

(2) JO L 174 du 26.6.2013, p. 1.

(3) Orientation BCE/2013/23 du 25 juillet 2013 relative aux statistiques de finances publiques (JO L 2 du 7.1.2014, p. 12).

ANNEXE

ANNEXE I

OBLIGATIONS RELATIVES AUX DONNÉES À DÉCLARER

Statistiques relatives aux recettes, aux dépenses et au déficit/à l'excédent

Tableau 1A

Catégorie	Numéro et relation linéaire
Déficit (–) ou excédent (+)	1 = 6 – 21 1 = 2 + 3 + 4 + 5
Administration centrale	2
Administrations d'États fédérés	3
Administrations locales	4
Administrations de sécurité sociale	5
Total des recettes	6 = 7 + 19
Total des recettes courantes	7 = 8 + 9 + 13 + 16 + 17
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.	8
Impôts sur la production et les importations	9
Impôts sur les produits	10
dont: taxe sur la valeur ajoutée (TVA)	11
Autres impôts sur la production	12
Cotisations sociales nettes	13
dont: cotisations sociales effectives à la charge des employeurs	14
dont: cotisations sociales effectives à la charge des ménages	15
Ventes	16
Autres recettes courantes	17
dont: intérêts à recevoir	18
Total des recettes en capital	19
dont: impôts en capital	20
Total des dépenses	21 = 22 + 31
Total des dépenses courantes	22 = 23 + 24 + 26 + 27 + 28 + 29 + 30
Consommation intermédiaire	23
Rémunération des salariés	24
dont: salaires et traitements bruts	25
Intérêts à payer	26
Subventions à payer	27
Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature	28
Transferts sociaux en nature — production marchande achetée	29
Autres dépenses courantes	30
Total des dépenses en capital	31 = 32 + 33 + 34
Formation brute de capital fixe	32
Autres acquisitions nettes d'actifs non financiers et variations des stocks	33
Transferts en capital à payer	34
Postes pour mémoire:
Transferts en capital correspondant à des impôts et cotisations sociales dus non recouvrables	35

Tableau 1B

Catégorie	Numéro et relation linéaire
Recettes du budget de l'Union européenne (UE) et du Fonds européen de développement (FED) provenant de l'État membre	1 = 2 + 3 + 4 + 7
Impôts sur la production et les importations	2
Coopération internationale courante	3
Transferts courants divers et ressources propres de l'Union européenne	4
dont: troisième ressource propre fondée sur la TVA	5
dont: quatrième ressource propre fondée sur le revenu national brut	6
Transferts en capital	7
Dépenses du budget de l'Union européenne dans l'État membre	8 = 9 + 10 + 11 + 12 + 13 + 14
Subventions	9
Transferts courants aux administrations publiques	10
Transferts courants aux unités n'appartenant pas aux administrations publiques	11
Transferts en capital aux administrations publiques	12
Transferts en capital aux unités n'appartenant pas aux administrations publiques	13
Coûts de collecte des ressources propres	14
Solde de l'État membre par rapport au budget de l'Union européenne et du FED (bénéficiaire net +, contributeur net –)	15 = 8 – 1

Tableau 1C

Catégorie	Numéro et relation linéaire
Dépense de consommation finale	1 = 2 + 3 1 = [1A.23] + [1A.24] + [1A.29] + 4 + 5 + 6 – [1A.16]
Dépense de consommation individuelle	2
Dépense de consommation collective	3
Consommation de capital fixe	4
Impôts sur la production payés moins subventions perçues	5
Excédent d'exploitation net	6
Postes pour mémoire:
Dépense de consommation finale aux prix de l'année précédente	7
Formation brute de capital fixe aux prix de l'année précédente	8
Produit intérieur brut (PIB) à prix courants	9
PIB aux prix de l'année précédente	10
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., payés par les sociétés aux administrations publiques et au reste du monde	11
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., payés par les ménages et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) à des administrations publiques et au reste du monde	12

Statistiques relatives à l'ajustement entre déficit et dette

Tableau 2A

Catégorie	Numéro et relation linéaire
Ajustement entre comptes financiers et non financiers	1 = [1A.1] – 2
Opérations financières nettes (consolidées)	2 = 3 – 17
Actifs financiers (consolidés)	3 = 4 + 5 + 6 + 7 + 8 + 9 + 13 + 14 + 15
Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)	4
Numéraire et dépôts	5
Titres de créance	6
Crédits à court terme	7
Crédits à long terme	8
Actions et parts de fonds d'investissement	9
Privatisations (nettes)	10
Dotations en capital (nettes)	11
Autres	12
Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standards	13
Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés	14
Autres comptes à recevoir	15
dont: impôts et cotisations sociales	16
Passifs (consolidés)	17 = 18 + 19 + 20 + 21 + 22 + 23 + 24 + 25 + 26 + 27
Or monétaire et DTS	18
Numéraire et dépôts	19
Titres de créance à court terme	20
Titres de créance à long terme	21
Crédits à court terme	22
Crédits à long terme	23
Actions et parts de fonds d'investissement	24
Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standards	25
Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés	26
Autres comptes à payer	27
Besoin de financement des administrations publiques	28 = 19 + 20 + 21 + 22 + 23 28 = 30 + 31 + 32 28 = 1 – [1A.1] + 3 – 18 – 24 – 25 – 26 – 27
dont: à long terme	29
Libellée en monnaie nationale	30
Libellé en monnaies d'États membres de la zone euro	31
Libellée dans d'autres monnaies	32
Autres flux sur la dette publique	33 = 34 + 37
Effets de réévaluation	34 = 35 + 36
Appréciation et amortissement de la dette en devises	35
Autres effets de réévaluation (différences par rapport à la valeur faciale)	36 = 38 – 28 – 35 – 37
Autres variations du volume	37
Variation de la dette publique	38 = 28 + 33 38 = 1 – [1A.1] + 3 – 18 – 24 – 25 – 26 – 27 + 33 38 = [3A.1][T] – [3A.1][T – 1]
Postes pour mémoire:
Accroissement net des crédits accordés par des banques centrales	39

Tableau 2B

Aucun.

Statistiques relatives à la dette publique

Tableau 3A

Catégorie	Numéro et relation linéaire
Dette publique (consolidée)	1 = 2 + 3 + 4 + 5 + 6 1 = 7 + 12 1 = 13 + 14 + 15 1 = 16 + 17 1 = 19 + 20 + 22
Numéraire et dépôts	2
Titres de créance à court terme	3
Titres de créance à long terme	4
Crédits à court terme	5
Crédits à long terme	6
Détenue par des résidents de l'État membre	7 = 8 + 9 + 10 + 11
Banque centrale	8
Autres institutions financières monétaires	9
Autres institutions financières	10
Autres résidents	11
Détenue par des non-résidents de l'État membre	12
Libellée en monnaie nationale	13
Libellé en monnaies d'États membres de la zone euro	14
Libellée dans d'autres monnaies	15
Dette à court terme	16
Dette à long terme	17
dont: taux d'intérêt variable	18
Échéance résiduelle inférieure ou égale à 1 an	19
Échéance résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans	20
dont: taux d'intérêt variable	21
Échéance résiduelle supérieure à 5 ans	22
dont: taux d'intérêt variable	23
Postes pour mémoire:
Échéance résiduelle moyenne de la dette	24
Dette publique — obligations à coupon zéro	25
Dette publique — crédits accordés par des banques centrales	26

Tableau 3B

Catégorie	Numéro et relation linéaire
Dette publique (non consolidée entre sous-secteurs)	1 = 7 + 11 + 15 + 19
Éléments de consolidation	2 = 3 + 4 + 5 + 6 2 = 8 + 9 + 10 + 12 + 13 + 14 + 16 + 17 + 18 + 20 + 21 + 22
Numéraire et dépôts	3
Titres à court terme	4
Titres à long terme	5
Crédits	6
Émise par l'administration centrale (consolidée)	7
détenue par les administrations d'États fédérés	8
détenue par les administrations locales	9
détenue par les administrations de sécurité sociale	10
Émise par les administrations d'États fédérés (consolidée)	11
détenue par l'administration centrale	12
détenue par les administrations locales	13
détenue par les administrations de sécurité sociale	14
Émise par les administrations locales (consolidée)	15
détenue par l'administration centrale	16
détenue par les administrations d'États fédérés	17
détenue par les administrations de sécurité sociale	18
Émise par les administrations de sécurité sociale (consolidée)	19
détenue par l'administration centrale	20
détenue par les administrations d'États fédérés	21
détenue par les administrations locales	22

ANNEXE II

DÉFINITIONS MÉTHODOLOGIQUES

1. Définition des secteurs et sous-secteurs

Secteurs et sous-secteurs du SEC 2010

Économie totale	S.1
Sociétés non financières	S.11
Sociétés financières	S.12
Banque centrale	S.121
Institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale	S.122
OPC monétaires	S.123
OPC non monétaires et assimilés	S.124
Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension	S.125
Auxiliaires financiers	S.126
Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels	S.127
Sociétés d'assurance	S.128
Fonds de pension	S.129
Institutions financières monétaires	S.121 + S.122 + S.123
Administrations publiques	S.13
Administration centrale (à l'exclusion de la sécurité sociale)	S.1311
Administrations d'États fédérés (à l'exclusion de la sécurité sociale)	S.1312
Administrations locales (à l'exclusion de la sécurité sociale)	S.1313
Administrations de sécurité sociale	S.1314
Ménages	S.14
Institutions sans but lucratif au service des ménages	S.15
Reste du monde	S.2
États membres et institutions et organes de l'Union européenne (UE)	S.21
États membres de l'Union européenne	S.211
Institutions et organes de l'Union européenne	S.212
La Banque centrale européenne (BCE)	S.2121
Institutions et organes européens à l'exception de la BCE	S.2122
Pays non membres et organisations internationales non résidentes de l'Union européenne	S.22

2. Définition des catégories (1) (2)

Tableau 1A

Déficit (–) ou excédent (+) [1A.1] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.13, est égal à total des recettes [1A.6], moins total des dépenses [1A.21], et est égal à déficit (–) ou excédent (+) de l'administration centrale [1A.2], plus déficit (–) ou excédent (+) des administrations d'États fédérés [1A.3], plus déficit (–) ou excédent (+) des administrations locales [1A.4], plus déficit (–) ou excédent (+) des administrations de sécurité sociale [1A.5].

2.	Déficit (–) ou excédent (+) de l'administration centrale [1A.2] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1311.

3.	Déficit (–) ou excédent (+) des administrations d'États fédérés [1A.3] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1312.

4.	Déficit (–) ou excédent (+) des administrations locales [1A.4] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1313.

5.	Déficit (–) ou excédent (+) des administrations de sécurité sociale [1A.5] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1314.

6.	Total des recettes [1A.6] est égal à total des recettes courantes [1A.7], plus total des recettes en capital [1A.19].

7.	Total des recettes courantes [1A.7] est égal à impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. [1A.8], plus impôts sur la production et les importations [1A.9], plus cotisations sociales nettes [1A.13], plus ventes [1A.16], plus autres recettes courantes [1A.17].

8.	Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. [1A.8] est égal à impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D.5) enregistrés en ressources de S.13.

9.	Impôts sur la production et les importations [1A.9] est égal à impôts sur la production et les importations (D.2) enregistrés en ressources de S.13.

10.	Impôts sur les produits [1A.10] est égal à impôts sur les produits (D.21) enregistrés en ressources de S.13.

11.	Impôts sur la production et les importations dont taxe sur la valeur ajoutée (TVA) [1A.11] est égal à taxes du type TVA (D.211) enregistrées en ressources de S.13.

12.	Autres impôts sur la production [1A.12] est égal à autres impôts sur la production (D.29) enregistrées en ressources de S.13.

13.	Cotisations sociales nettes [1A.13] est égal à cotisations sociales nettes (D.61) enregistrées en ressources de S.13.

14.	Cotisations sociales nettes dont cotisations sociales effectives à la charge des employeurs [1A.14] est égal à cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.611) enregistrées en ressources de S.13.

15.	Cotisations sociales nettes dont cotisations sociales effectives à la charge des ménages [1A.15] est égal à cotisations sociales effectives à la charge des ménages (D.613) enregistrées en ressources de S.13.

16.	Ventes [1A.16] est égal à production marchande (P.11), plus production pour usage final propre (P.12), plus paiements au titre de la production non marchande (P.131) enregistrés en ressources de S.13.

17.

Autres recettes courantes [1A.17] est égal à revenus de la propriété (D.4), plus autres transferts courants (D.7) enregistrés en ressources de S.13, à l'exception des intérêts reçus par S.13 (D.41) qui sont également des emplois de S.13, et des autres subventions sur la production (D.39) reçues qui sont des emplois de S.13.

18.	Autres recettes courantes dont intérêts à recevoir [1A.18] est égal à intérêts (D.41) enregistrés en ressources de S.13 et emplois de tous les secteurs à l'exception de S.13.

19.	Total des recettes en capital [1A.19] est égal à transferts en capital à recevoir (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13, et enregistrés en transfert en capital à payer par tous les secteurs à l'exception de S.13.

20.	Total des recettes en capital dont impôts en capital [1A.20] est égal à impôts en capital (D.91) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13.

21.	Total des dépenses [1A.21] est égal à total des dépenses courantes [1A.22] plus total des dépenses en capital [1A.31].

22.

Total des dépenses courantes [1A.22] est égal à consommation intermédiaire [1A.23], plus rémunération des salariés [1A.24], plus intérêts à payer [1A.26], plus subventions à payer [1A.27], plus prestations sociales autres que transferts sociaux en nature [1A.28], plus transferts sociaux en nature — production marchande achetée [1A.29], plus autres dépenses courantes [1A.30].

23.	Consommation intermédiaire [1A.23] est égal à consommation intermédiaire (P.2) enregistrée en emplois de S.13.

24.	Rémunération des salariés [1A.24] est égal à rémunération des salariés (D.1) enregistrée en emplois de S.13.

25.	Rémunération des salariés dont salaires et traitements bruts [1A.25] est égal à salaires et traitements bruts (D.11) enregistrés en emplois de S.13.

26.	Intérêts à payer [1A.26] est égal à intérêts (D.41) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de tous les secteurs à l'exception de S.13.

27.	Subventions à payer [1A.27] est égal à valeur négative des subventions (– D.3) enregistrées en ressources de S.13.

28.	Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature [1A.28] est égal à prestations sociales autres que transferts sociaux en nature (D.62) enregistrées en emplois de S.13.

29.	Transferts sociaux en nature — production marchande achetée [1A.29] est égal à transferts sociaux en nature liés à la production marchande achetée par les administrations publiques (D.632) enregistrés en emplois de S.13.

30.

Autres dépenses courantes [1A.30] est égal à impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D.5), plus autres impôts sur la production (D.29), plus revenus de la propriété (D.4) à l'exception des intérêts (D.41), plus autres transferts courants (D.7), plus ajustement pour variation des droits à pension (D.8) enregistré en emplois de S.13.

31.	Total des dépenses en capital [1A.31] est égal à formation brute de capital fixe [1A.32], plus autres acquisitions nettes d'actifs non financiers et variation des stocks [1A.33], plus transferts en capital à payer [1A.34].

32.	Formation brute de capital fixe [1A.32] est égal à formation brute de capital fixe (P.51g) enregistrée en variations des actifs de S.13.

33.

Autres acquisitions nettes d'actifs non financiers et variation des stocks [1A.33] est égal à variation des stocks (P.52), plus acquisitions moins cessions d'objets de valeur (P.53), plus acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits (NP) enregistrées en variations des actifs de S.13.

34.	Transferts en capital à payer [1A.34] est égal à transferts en capital à payer (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13, et enregistrés en transfert en capital à recevoir par tous les secteurs à l'exception de S.13.

35.

Transferts en capital correspondant à des impôts et cotisations sociales dus non recouvrables [1A.35] est égal à transferts en capital correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés mais non susceptibles d'être perçus (D.995) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13.

Tableau 1B

Recettes du budget de l'Union européenne (UE) et du Fonds européen de développement (FED) provenant de l'État membre [1B.1] est égal à impôts sur la production et les importations (D.2) à percevoir par le budget de l'Union européenne [1B.2], plus coopération internationale courante (D.74) à payer par les administrations publiques au budget de l'Union européenne et le FED [1B.3], plus transferts courants divers (D.75) et les ressources propres de l'Union (D.76) à payer par les administrations publiques au budget de l'Union européenne [1B.4], plus transferts en capital (D.9) à payer par les administrations publiques au budget de l'Union européenne [1B.7].

2.	Impôts sur la production et les importations [1B.2] est égal à impôts sur la production et les importations (D.2) enregistrés en ressources du budget de l'Union européenne.

3.	Coopération internationale courante [1B.3] est égal à coopération internationale courante (D.74) enregistrée en ressources du budget de l'Union et du FED et emplois de S.13.

Transferts courants divers et ressources propres de l'Union européenne [1B.4] est égal à transferts courants divers (D.75), plus ressources propres de l'Union européenne basées sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le revenu national brut (RNB) (D.76) enregistrée en ressources du budget de l'Union européenne et emplois de S.13.

5.	Transferts courants divers et ressources propres de l'Union européenne dont troisième ressource propre fondée sur la TVA [1B.5] est égal à troisième ressource propre fondée sur la TVA (D.761) enregistrée en ressources du budget de l'Union européenne et emplois de S.13.

6.	Transferts courants divers et ressources propres de l'Union européenne dont quatrième ressource propre fondée sur le RNB [1B.6] est égal à quatrième ressource propre fondée sur le RNB (D.762) enregistrée en ressources du budget de l'Union européenne et emplois de S.13.

7.	Transferts en capital [1B.7] est égal à transferts en capital à payer (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13, et enregistrés en transfert en capital à recevoir par le budget de l'Union européenne.

Dépenses du budget de l'Union européenne dans l'État membre [1B.8] est égal à subventions (D.3) à payer par le budget de l'Union européenne [1B.9], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l'Union européenne aux administrations publiques [1B.10], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l'Union européenne aux unités n'appartenant pas aux administrations publiques [1B.11], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l'Union européenne aux administrations publiques [1B.12], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l'Union européenne aux unités n'appartenant pas aux administrations publiques [1B.13], plus coûts de collecte des ressources propres [1B.14].

9.	Subventions [1B.9] est égal à subventions (D.3) enregistrées en emplois du budget de l'Union européenne.

10.	Transferts courants aux administrations publiques [1B.10] est égal à coopération internationale courante (D.74), plus transferts courants divers (D.75) enregistrés en ressources de S.13 et emplois du budget de l'Union européenne.

11.	Transferts courants aux unités n'appartenant pas aux administrations publiques [1B.11] est égal à transferts courants divers (D.75) enregistrés en emplois du budget de l'Union européenne et ressources de tous les secteurs à l'exception de S.13.

12.	Transferts en capital aux administrations publiques [1B.12] est égal à transferts en capital à recevoir (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13, et enregistrés en transfert en capital à payer par le budget de l'Union européenne.

13.

Transferts en capital aux unités n'appartenant pas aux administrations publiques [1B.13] est égal à transferts en capital à payer (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13, et enregistrés en transfert en capital à payer par le budget de l'Union européenne.

14.	Coûts de collecte des ressources propres [1B.14] est la part de production non marchande (P.13) enregistrée en ressources de S.13 qui constitue les coûts de collecte des ressources propres supportés par le budget de l'Union européenne.

15.	Solde de l'État membre par rapport au budget de l'Union européenne et du FED (bénéficiaire net +, contributeur net –) [1B.15] est égal à dépenses du budget de l'Union européenne dans l'État membre [1B.8] moins recettes du budget de l'Union européenne et du FED provenant de l'État membre [1B.1].

Tableau 1C

1.	Dépense de consommation finale [1C.1] est égal à dépense de consommation finale (P.3) enregistrée en emplois de S.13.

2.	Dépense de consommation individuelle [1C.2] est égal à dépense de consommation individuelle (P.31) enregistrée en emplois de S.13.

3.	Dépense de consommation collective [1C.3] est égal à dépense de consommation collective (P.32) enregistrée en emplois de S.13.

4.	Consommation de capital fixe [1C.4] est égal à consommation de capital fixe (P.51c) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13.

5.	Impôts sur la production payés moins subventions perçues [1C.5] est égal à versements d'autres impôts sur la production (D.29) enregistrés en emplois de S.13, moins autres subventions sur la production reçues (D.39) enregistrées en emplois de S.13.

6.	Excédent d'exploitation net [1C.6] est égal à excédent net d'exploitation (B.2n) de S.13.

7.	Dépense de consommation finale aux prix de l'année précédente [1C.7] est égal à volume chaîné de dépense de consommation finale (P.3) enregistrés en emplois de S.13 aux prix de l'année précédente.

8.	Formation brute de capital fixe aux prix de l'année précédente [1C.8] est égal à volume chaîné de formation brute de capital fixe (P.51g) enregistrée en variations des actifs de S.13, aux prix de l'année précédente.

9.	Produit intérieur brut (PIB) à prix courants [1C.9] est égal à PIB (B.1 * g) aux prix du marché.

10.	PIB aux prix de l'année précédente [1C.10] est égal à volume chaîné de PIB (B.1 * g) aux prix de l'année précédente.

11.	Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., payés par les sociétés à des administrations publiques et au reste du monde [1C.11] est égal à impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D.5) enregistrés en ressources de S.13. et de S.2 et emplois de S.11 et de S.12.

12.

Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., payés par les ménages et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) à des administrations publiques et au reste du monde [1C.12] est égal à impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D5) enregistrés en ressources de S.13. et de S.2 et emplois de S.14 et de S.15.

Tableau 2A

1.	Ajustement entre comptes financiers et non financiers [2A.1] est égal à déficit (–) ou excédent (+) [1A.1], moins opérations nettes sur actifs financiers et passifs [2A.2].

2.	Opérations nettes sur actifs financiers et passifs (consolidés) [2A.2] est égal à opérations sur acquisition nette d'actifs financiers [2A.3], moins accroissement net des opérations sur passifs [2A.17].

Opérations sur actifs financiers (consolidées) [2A.3] est égal à opérations consolidées sur or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) (F.1) [2A.4], plus numéraire et dépôts (F.2) [2A.5], plus opérations sur titres de créance (F.3) [2A.6], plus opérations de crédits à court terme (F.41) [2A.7], plus opérations de crédits à long terme (F.42) [2A.8], plus opérations sur actions et parts de fonds d'investissement (F.5) [2A.9], plus opérations sur droits sur les provisions techniques d'assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standard (F.6) [2A.13], plus opérations sur produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7) [2A.14], plus opérations sur autres comptes à recevoir [2A.15], enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

4.	Opérations sur or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) [2A.4] est égal à acquisition nette d'or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) (F.1) enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

5.	Opérations sur numéraire et dépôts [2A.5] est égal à acquisition nette de numéraire et dépôts (F.2) enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

6.	Opérations sur titres de créance [2A.6] est égal à acquisition nette de titres de créance (F.3) enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

Opérations de prêts à court terme [2A.7] est égal aux crédits à court terme (F.41) accordés par les administrations publiques, nets de remboursement aux administrations publiques, enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

Opérations de prêts à long terme [2A.8] est égal aux crédits à long terme (F.42) accordés par les administrations publiques, nets de remboursement aux administrations publiques, enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

9.	Opérations sur actions et parts de fonds d'investissement [2A.9] est égal à acquisition nette d'actions et parts de fonds d'investissement (F.5) enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

10.

Privatisations (nettes) [2A.10] est égal à opérations sur actions et parts de fonds d'investissement (F.5) enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de S.11 ou S.12, qui sont effectuées lors de l'abandon ou de la prise de contrôle (SEC 2010 points 2.36 à 2.39) de l'unité débitrice par S.13; de telles opérations peuvent être effectuées par S.13 directement avec l'unité débitrice, ou avec une autre unité créancière.

11.

Dotations en capital (nettes) [2A.11] est égal à opérations sur actions et parts de fonds d'investissement (F.5) enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de S.11 ou S.12, qui ne sont pas effectuées lors de l'abandon ou de la prise de contrôle de l'unité débitrice par S.13 et sont effectuées par S.13 directement avec l'unité débitrice.

12.

Autres [2A.12] est égal à opérations sur actions et parts de fonds d'investissement (F.5) enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13, qui ne sont pas effectuées lors de l'abandon ou de la prise de contrôle de l'unité débitrice par S.13 et ne sont pas effectuées par S.13 directement avec l'unité débitrice, mais avec une autre unité créancière.

13.

Opérations sur droits sur les provisions techniques d'assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standards [2A.13] est égal à acquisition nette de droits sur les provisions techniques d'assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standards (F.6), enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

14.

Opérations sur produits financiers dérivés et options sur titres des salariés [2A.14] est égal à acquisition nette de produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7), enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

15.	Opérations sur autres comptes à recevoir [2A.15] est égal à acquisition nette d'autres comptes à recevoir (F.8) enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

16.

Opérations sur autres comptes à recevoir dont impôts et cotisations sociales [2A.16] est égal à partie de autres comptes à recevoir (F.8 actifs) correspondant aux impôts et cotisations sociales enregistrés sous D.2, D.5, D.61 et D.91, moins les montants des impôts et cotisations sociales effectivement recouvrés, enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

17.

Opérations sur passifs (consolidées) [2A.17] est égal à opérations consolidées sur or monétaire et DTS (F.1) [2A.18], plus opérations sur numéraire et dépôts (F.2) [2A.19], plus opérations sur titres de créance à court terme (F.31) [2A.20], plus opérations sur titres de créance à long terme (F.32) [2A.21], plus opérations de crédits à court terme (F.41) [2A.22], plus opérations de crédits à long terme (F.42) [2A.23], plus opérations sur actions et parts de fonds d'investissement (F.5) [2A.24], plus opérations sur droit sur les provisions techniques d'assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standard (F.6) [2A.25], plus opérations sur produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7) [2A.26], plus opérations sur autres comptes à payer [2A.27], enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

18.	Opérations sur or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) [2A.18] est égal à accroissement net de or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) (F.1) enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

19.	Opérations sur numéraire et dépôts [2A.19] est égal à accroissement net de numéraire et dépôts (F.2) enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

20.

Opérations sur titres de créance à court terme [2A.20] est égal à accroissement net des titres de créance à court terme (F.31) dont l'échéance initiale est inférieure ou égale à un an, enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

21.

Opérations sur titres de créance à long terme [2A.21] est égal à accroissement net des titres de créance à long terme (F.32) dont l'échéance initiale est supérieure à un an, enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

22.

Opérations de prêts à court terme [2A.22] est égal aux crédits à court terme (F.41) empruntés par les administrations publiques, nets de remboursement des crédits à court terme existants, enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

23.

Opérations de prêts à long terme [2A.23] est égal aux crédits à long terme (F.42) empruntés par les administrations publiques, nets de remboursement des crédits existants, enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

24.	Opérations sur actions et parts de fonds d'investissement [2A.24] est égal à accroissement net des actions et titres de fonds d'investissement (F.5), enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

25.

Opérations sur droits sur les provisions techniques d'assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standards [2A.25] est égal à accroissement net de droits sur les provisions techniques d'assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standards (F.6), enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

26.

Opérations sur produits financiers dérivés et options sur titres des salariés [2A.26] est égal à accroissement net des produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7), enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

27.	Opérations sur autres comptes à payer [2A.27] est égal à accroissement net des autres comptes à payer (F.8) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

28.

Besoin de financement des administrations publiques [2A.28] est égal à accroissement net des passifs sur numéraire et dépôts (F.2) [2A.19], plus titres de créance (F.3) [2A.20 et 2A.21] (F.4), plus crédits [2A.22 et 2A.23], qui ne sont pas des actifs de S.13. Il est aussi égal à opérations consolidées sur instruments de la dette publique.

29.	Opérations sur instruments de créance à long terme [2A.29] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance comme le même besoin de financement des administrations publiques [2A.28] dont l'échéance initiale est supérieure à un an.

30.	Opérations sur instruments de créance libellés en monnaie nationale [2A.30] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance comme le même besoin de financement des administrations publiques [2A.28] libellé dans la monnaie ayant cours légal dans l'État membre.

31.

Opérations sur instruments de créance libellés en monnaies d'États membres de la zone euro [2A.31] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance comme le même besoin de financement des administrations publiques [2A.28] libellés en écus, plus instruments de créance libellés en euros avant que l'État membre adopte l'euro, plus instruments de créance libellés dans la monnaie ayant cours légal dans un État membre de la zone euro avant qu'il ne devienne un État membre de la zone euro.

32.	Opérations sur instruments de créance libellés dans d'autres monnaies [2A.32] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance comme le même besoin de financement des administrations publiques [2A.28] non compris dans [2A.30] ou [2A.31].

33.	Autres flux de la dette publique [2A.33] est égal à effets de réévaluation [2A.34], plus autres variations du volume [2A.37].

34.	Effets de réévaluation [2A.34] est égal à appréciation et dépréciation de la dette en devises [2A.35], plus autres effets de réévaluation (différences par rapport à leur valeur faciale [2A.36].

35.	Appréciation de la monnaie étrangère et dépréciation de la dette [2A.35] est égal à gains/pertes nominaux de détention (K.7) de dette [3A.1] dont la valeur varie lors de la conversion en monnaie nationale en raison des variations des taux de change de devises.

36.

Autres effets de réévaluation (différences par rapport à leur valeur faciale [2A.36] est égal à variation de la dette [2A.38], moins opérations sur instruments de créance (consolidées) [2A.28], moins appréciation de la monnaie étrangère et dépréciation de la dette [2A.35], moins autres variations du volume [2A.37].

37.	Autres variations du volume [2A.37] est égal à autres changements de volume (K.1, K.2, K.3, K.4, K.5 et K.6) de la même dette des instruments de financement des administrations publiques.

38.	Variation de la dette publique [2A.38] est égal à dette publique [3A.1] en année t, moins dette [3A.1] en année t – 1.

39.	Accroissement net des prêts accordés par la banque centrale [2A.39] est égal à opérations de crédits (F.4) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de S.121.

Tableau 2B

Aucun.

Tableau 3A

Dette publique (consolidée) [3A.1] est égal à dette telle que définie dans le règlement (CE) no 479/2009. Elle est aussi égal à passifs consolidés de S.13 numéraire et dépôts (F.2) [3A.2], plus titres de créance à court terme (F.31) [3A.3], plus titres de créance à long terme (F.32) [3A.4], plus crédits à court terme (AF.41) [3A.5], plus crédits à long terme (AF.42) [3A.6].

2.	Dette — numéraire et dépôts [3A.2] est égal à partie de dette [3A.1] dans l'instrument numéraire et dépôts (AF.2).

3.	Dette — titres de créance à court terme [3A.3] est égal à partie de dette [3A.1] dans l'instrument titres de créance, dont l'échéance initiale est inférieure ou égale à un an (AF.31).

4.	Dette — titres de créance à long terme [3A.4] est égal à partie de dette [3A.1] dans l'instrument titres de créance, dont l'échéance initiale est supérieure à un an (AF.32).

5.	Dette — crédits à court terme [3A.5] est égal à partie de dette [3A.1] dans l'instrument crédits dont l'échéance initiale est inférieure ou égale à un an (AF.41).

6.	Dette — crédits à long terme [3A.6] est égal à partie de dette [3A.1] dans l'instrument crédits dont l'échéance initiale est supérieure à un an (AF.42).

Dette détenue par les résidents de l'État membre [3A.7] est égal à dette détenue par la banque centrale [3A.8], plus dette détenue par les autres institutions financières monétaires [3A.9], plus dette détenue par les autres institutions financières [3A.10], plus dette détenue par les autres résidents de l'État membre [3A.11].

8.	Dette détenue par la banque centrale [3A.8] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.121.

9.	Dette détenue par les autres institutions financières monétaires [3A.9] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.122 ou S.123.

10.	Dette détenue par les autres institutions financières [3A.10] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.124, S.125, S.126, S.127, S.128 ou S.129.

11.	Dette détenue par les autres résidents [3A.11] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.11, S.14 ou S.15.

12.	Dette détenue par les non-résidents de l'État membre [3A.12] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.2.

13.	Dette libellée en monnaie nationale [3A.13] est égal à partie de dette [3A.1] libellée dans la monnaie ayant cours légal dans l'État membre.

14.

Dette libellée en monnaies d'États membres de la zone euro [3A.14] est égal — avant que l'État membre ne devienne un État membre de la zone euro — à partie de dette [3A.1] libellée dans la monnaie ayant cours légal dans l'un des États membres de la zone euro (à l'exclusion de la monnaie nationale [3A.13]), plus dette libellée en écus ou en euros.

15.	Dette libellée en d'autres monnaies [3A.15] est égal à partie de dette [3A.1] non comprise dans [3A.13] ou [3A.14].

16.	Dette à court terme [3A.16] est égal à partie de dette [3A.1] dont l'échéance initiale est inférieure ou égale à un an.

17.	Dette à long terme [3A.17] est égal à partie de dette [3A.1] dont l'échéance initiale est supérieure à un an.

18.	Dette à long terme dont taux d'intérêt variable [3A.18] est égal à partie de dette à long terme [3A.17] dont le taux d'intérêt est variable.

19.	Dette avec échéance résiduelle inférieure ou égale à un an [3A.19] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle inférieure ou égale à un an.

20.	Dette avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans [3A.20] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans.

21.	Dette avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans dont taux d'intérêt variable [3A.21] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans [3A.20] dont le taux d'intérêt est variable.

22.	Dette avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans [3A.22] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans.

23.	Dette avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans dont taux d'intérêt variable [3A.23] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans [3A.22] dont le taux d'intérêt est variable.

24.	Échéance résiduelle moyenne de la dette [3A.24] est égal à échéance résiduelle moyenne pondérée par les encours, exprimée en années.

25.	Dette publique — obligations à coupon zéro [3A.25] est égal à partie de dette [3A.1] sous forme d'obligations à coupon zéro, c'est-à-dire d'obligations sans paiements de coupons, dont l'intérêt est fondé sur la différence entre les prix au remboursement et à l'émission.

26.	Dette publique — crédits accordés par la banque centrale [3A.26] est égal à partie de dette [3A.1] dans l'instrument crédits (AF.4) qui est un actif de S.121.

Tableau 3B

Dette publique (non consolidée entre sous-secteurs) [3B.1] est égal aux passifs non consolidés de S.13, à l'exclusion: a) des passifs de S.1311 qui sont simultanément des actifs de S.1311; b) des passifs de S.1312 qui sont simultanément des actifs de S.1312; c) des passifs de S.1313 qui sont simultanément des actifs de S.1313; et d) des passifs de S.1314 qui sont simultanément des actifs de S.1314, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

Éléments de consolidation [3B.2] est égal à passifs de S.13 qui sont simultanément des actifs de S.13, à l'exclusion: a) des passifs de S.1311 qui sont simultanément des actifs de S.1311; b) des passifs de S.1312 qui sont simultanément des actifs de S.1312; c) des passifs de S.1313 qui sont simultanément des actifs de S.1313; et d) des passifs de S.1314 qui sont simultanément des actifs de S.1314, numéraire et dépôts [3B.3], plus titres de créance à court terme [3B.4], plus titres de créance à long terme [3B.5], plus crédits [3B.6].

3.	Éléments de consolidation en numéraire et dépôts [3B.3] est égal à partie des éléments de consolidation [3B.2] dans l'instrument numéraire et dépôts (F.2).

4.	Éléments de consolidation en titres de créance à court terme [3B.4] est égal à partie des éléments de consolidation [3B.2] dans l'instrument titres de créance, dont l'échéance initiale est inférieure ou égale à un an (F.31).

5.	Éléments de consolidation en titres de créance à long terme [3B.5] est égal à partie des éléments de consolidation [3B.2] dans l'instrument titres de créance, dont l'échéance initiale est supérieure à un an (F.32).

6.	Éléments de consolidation en crédits [3B.6] est égal à partie des éléments de consolidation [3B.2] dans l'instrument crédits (F.4).

7.	Dette émise par l'administration centrale (consolidée) [3B.7] est égal à passifs de S.1311, qui ne sont pas des actifs de S.1311, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

8.	Dette émise par l'administration centrale et détenue par les administrations d'États fédérés [3B.8] est égal à passifs de S.1311 qui sont des actifs de S.1312, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

9.	Dette émise par l'administration centrale et détenue par les administrations locales [3B.9] est égal à passifs de S.1311 qui sont des actifs de S.1313, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

10.	Dette émise par l'administration centrale et détenue par les administrations de sécurité sociale [3B.10] est égal à passifs de S.1311 qui sont des actifs de S.1314, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

11.	Dette émise par les administrations d'États fédérés (consolidée) [3B.11] est égal à passifs de S.1312, qui ne sont pas des actifs de S.1312, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

12.	Dette émise par les administrations d'États fédérés et détenue par l'administration centrale [3B.12] est égal à passifs de S.1312 qui sont des actifs de S.1311, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

13.	Dette émise par les administrations d'États fédérés et détenue par les administrations locales [3B.13] est égal à passifs de S.1312 qui sont des actifs de S.1313, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

14.	Dette émise par les administrations d'États fédérés et détenue par les administrations de sécurité sociale [3B.14] est égal à passifs de S.1312 qui sont des actifs de S.1314, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

15.	Dette émise par les administrations locales (consolidée) [3B.15] est égal à passifs de S.1313, qui ne sont pas des actifs de S.1313, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

16.	Dette émise par les administrations locales et détenue par l'administration centrale [3B.16] est égal à passifs de S.1313 qui sont des actifs de S.1311, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

17.	Dette émise par les administrations locales et détenue par les administrations d'États fédérés [3B.17] est égal à passifs de S.1313 qui sont des actifs de S.1312, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

18.	Dette émise par les administrations locales et détenue par les administrations de sécurité sociale [3B.18] est égal à passifs de S.1313 qui sont des actifs de S.1314, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

19.	Dette émise par les administrations de sécurité sociale (consolidée) [3B.19] est égal à passifs de S.1314, qui ne sont pas des actifs de S.1314, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

20.	Dette émise par les administrations de sécurité sociale et détenue par l'administration centrale [3B.20] est égal à passifs de S.1314 qui sont des actifs de S.1311, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

21.	Dette émise par les administrations de sécurité sociale et détenue par les administrations d'États fédérés [3B.21] est égal à passifs de S.1314 qui sont des actifs de S.1312, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

22.	Dette émise par les administrations de sécurité sociale et détenue par les administrations locales [3B.22] est égal à passifs de S.1314 qui sont des actifs de S.1313, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

(1) [x.y] fait référence à la catégorie numéro y du tableau x.

(2) Le terme “catégories” fait référence au secteur des administrations publiques sauf indication contraire.

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