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Document 32018D0031

Décision (UE) 2019/47 de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2018 modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l'émission des billets en euros (BCE/2018/31)

OJ L 9, 11.1.2019, p. 194–195 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/47/oj

11.1.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 9/194


DÉCISION (UE) 2019/47 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 29 novembre 2018

modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l'émission des billets en euros (BCE/2018/31)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 1,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 16,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision (UE) 2019/43 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/27) (1) prévoit l'ajustement de la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) (ci-après la «clé de répartition du capital») conformément à l'article 29.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et établit, avec effet au 1er janvier 2019, les nouvelles pondérations attribuées à chaque banque centrale nationale (BCN) dans la clé ajustée de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»).

(2)

L'article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29 (2) définit la «clé de répartition des billets» et renvoie à l'annexe I de cette décision, qui précise la clé de répartition des billets applicable depuis le 1er janvier 2015. Étant donné que de nouvelles pondérations dans la clé de répartition du capital s'appliqueront à compter du 1er janvier 2019, il convient de modifier la décision BCE/2010/29 afin de déterminer la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2019,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Modification

1.   À l'article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:

«L'annexe I de la présente décision précise la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2019.»

2.   L'annexe I de la décision BCE/2010/29 est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 29 novembre 2018.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI


(1)  Décision (UE) 2019/43 de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2018 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne et abrogeant la décision BCE/2013/28 (BCE/2018/27) (voir page 178 du présent Journal officiel).

(2)  Décision BCE/2010/29 du 13 décembre 2010 relative à l'émission des billets en euros (JO L 35 du 9.2.2011, p. 26).


ANNEXE

«ANNEXE I

CLÉ DE RÉPARTITION DES BILLETS À COMPTER DU 1er JANVIER 2019

%

Banque centrale européenne

8,0000

Banque Nationale de Belgique

3,3410

Deutsche Bundesbank

24,2720

Eesti Pank

0,2600

Central Bank of Ireland

1,5535

Banque de Grèce

2,2850

Banco de España

11,0200

Banque de France

18,7735

Banca d'Italia

15,5970

Central Bank of Cyprus

0,1985

Latvijas Banka

0,3610

Lietuvos bankas

0,5365

Banque centrale du Luxembourg

0,3000

Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta

0,0965

Nederlandsche Bank

5,3755

Oesterreichische Nationalbank

2,6860

Banco de Portugal

2,1630

Banka Slovenije

0,4440

Národná banka Slovenska

1,0575

Suomen Pankki

1,6795

TOTAL

100,0000

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