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Document 32018D0028
Decision (EU) 2019/44 of the European Central Bank of 29 November 2018 on the paying-up of the European Central Bank's capital by the national central banks of Member States whose currency is the euro, amending Decision ECB/2014/61 and repealing Decision ECB/2013/30 (ECB/2018/28)
Décision (UE) 2019/44 de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2018 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro, modifiant la décision BCE/2014/61 et abrogeant la décision BCE/2013/30 (BCE/2018/28)
Décision (UE) 2019/44 de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2018 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro, modifiant la décision BCE/2014/61 et abrogeant la décision BCE/2013/30 (BCE/2018/28)
JO L 9 du 11.1.2019, p. 180–182
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/01/2020; abrogé par 32020D0138
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11.1.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 9/180 |
DÉCISION (UE) 2019/44 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 29 novembre 2018
concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro, modifiant la décision BCE/2014/61 et abrogeant la décision BCE/2013/30 (BCE/2018/28)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 28.3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision BCE/2013/30 (1) a déterminé le montant exigible et les modalités de libération du capital de la Banque centrale européenne (BCE) par les banques centrales européennes (BCN) des États membres dont la monnaie est l'euro (ci-après les «BCN de la zone euro») à compter du 1er janvier 2014. |
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(2) |
L'article 2 de la décision (UE) 2015/287 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/61) (2), lu conjointement avec la décision BCE/2013/31 (3), a déterminé le montant et les modalités de libération du capital de la BCE par le Lietuvos bankas à compter du 1er janvier 2015 en vue de l'adoption de l'euro par la Lituanie. |
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(3) |
La décision (UE) 2019/43 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/27) (4) prévoit l'ajustement de la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (ci-après la «clé de répartition du capital») conformément à l'article 29.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et établit, avec effet au 1er janvier 2019, de nouvelles pondérations attribuées à chaque BCN dans la clé ajustée de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»). |
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(4) |
L'ajustement quinquennal de la clé de répartition du capital de la BCE rend nécessaire l'adoption d'une nouvelle décision de la BCE abrogeant la décision BCE/2013/30 avec effet au 1er janvier 2019 et déterminant le montant exigible et les modalités de libération du capital de la BCE par les BCN de la zone euro à compter du 1er janvier 2019, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Montant exigible et modalités de souscription et de libération du capital
Chaque BCN de la zone euro libère intégralement sa souscription au capital de la BCE à compter du 1er janvier 2019.
Compte tenu des pondérations dans la clé de répartition du capital décrites à l'article 2 de la décision (UE) 2019/43 (BCE/2018/27), chaque BCN de la zone euro a un capital total souscrit et libéré du montant indiqué pour chacune d'elles dans le tableau suivant:
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BCN de la zone euro |
EUR |
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Nationale Bank van België/Banque nationale de Belgique |
273 656 178,72 |
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Deutsche Bundesbank |
1 988 229 048,48 |
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Eesti Pank |
21 303 613,91 |
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Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland |
127 237 133,10 |
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Banque de Grèce |
187 186 022,25 |
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Banco de España |
902 708 164,54 |
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Banque de France |
1 537 811 329,32 |
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Banca d'Italia |
1 277 599 809,38 |
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Central Bank of Cyprus |
16 269 985,63 |
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Latvijas Banka |
29 563 094,31 |
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Lietuvos bankas |
43 938 703,70 |
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Banque centrale du Luxembourg |
24 572 766,05 |
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Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta |
7 923 905,17 |
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De Nederlandsche Bank |
440 328 812,57 |
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Oesterreichische Nationalbank |
220 018 268,69 |
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Banco de Portugal |
177 172 890,71 |
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Banka Slovenije |
36 382 848,76 |
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Národná banka Slovenska |
86 643 356,59 |
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Suomen Pankki |
137 564 189,84 |
Article 2
Ajustement du capital libéré
1. Étant donné que chaque BCN de la zone euro a déjà intégralement libéré sa part dans le capital souscrit de la BCE, tel qu'applicable jusqu'au 31 décembre 2018 en vertu de la décision BCE/2013/30, chacune d'elles transfère à la BCE ou reçoit de celle-ci, selon le cas, un montant supplémentaire, afin d'atteindre les montants fixés dans le tableau figurant à l'article 1er.
2. Tous les transferts relevant du présent article sont effectués conformément à la décision (UE) 2019/45 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/29) (5).
Article 3
Modification
L'article 2 de la décision (UE) 2015/287 (BCE/2014/61) est supprimé.
Article 4
Abrogation
1. La décision BCE/2013/30 est abrogée à compter du 1er janvier 2019.
2. Les références à la décision BCE/2013/30 s'entendent comme faites à la présente décision.
Article 5
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le mardi 1er janvier 2019.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 29 novembre 2018.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) Décision BCE/2013/30 du 29 août 2013 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro (JO L 16 du 21.1.2014, p. 61).
(2) Décision (UE) 2015/287 de la Banque centrale européenne du 31 décembre 2014 concernant la libération du capital, le transfert d'avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la Banque centrale européenne par le Lietuvos bankas (BCE/2014/61) (JO L 50 du 21.2.2015, p. 44).
(3) Décision BCE/2013/31 du 30 août 2013 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales n'appartenant pas à la zone euro (JO L 16 du 21.1.2014, p. 63).
(4) Décision (UE) 2019/43 de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2018 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne et abrogeant la décision BCE/2013/28 (BCE/2018/27) (voir page 178 du présent Journal officiel).
(5) Décision (UE) 2019/45 de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2018 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l'ajustement du capital libéré et abrogeant la décision BCE/2013/29 (BCE/2018/29) (voir page 183 du présent Journal officiel).