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Document 32016D0027
Decision (EU) 2016/1717 of the European Central Bank of 21 September 2016 amending Decision ECB/2004/2 adopting the Rules of Procedure of the European Central Bank (ECB/2016/27)
Décision (UE) 2016/1717 de la Banque centrale européenne du 21 septembre 2016 modifiant la décision BCE/2004/2 portant adoption du règlement intérieur de la Banque centrale européenne (BCE/2016/27)
Décision (UE) 2016/1717 de la Banque centrale européenne du 21 septembre 2016 modifiant la décision BCE/2004/2 portant adoption du règlement intérieur de la Banque centrale européenne (BCE/2016/27)
OJ L 258, 24.9.2016, p. 17–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
24.9.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 258/17 |
DÉCISION (UE) 2016/1717 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 21 septembre 2016
modifiant la décision BCE/2004/2 portant adoption du règlement intérieur de la Banque centrale européenne (BCE/2016/27)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 12.3,
considérant ce qui suit:
(1) |
Les instruments juridiques adressés aux banques centrales nationales (BCN) et aux autorités compétentes nationales (ACN), telles que les orientations et les instructions de la Banque centrale européenne (BCE) doivent être notifiées à leurs destinataires en bonne et due forme. Actuellement, la pratique généralement admise pour les notifications entre la BCE d'une part, et les BCN ou ACN d'autre part, est l'usage de la voie électronique, notamment des courriels. En revanche, du fait des progrès technologiques, les télex sont devenus un moyen de communication obsolète. |
(2) |
Au cours des deux dernières années, la BCE a adopté un certain nombre de décisions s'adressant aux entités soumises à la surveillance prudentielle ou aux entités ayant présenté une demande d'agrément pour l'accès à l'activité d'établissement de crédit. De même, la BCE a adopté des décisions imposant des sanctions à des tiers. Bien que le droit primaire ne l'impose pas, l'actuel règlement intérieur de la BCE prévoit que le président de la BCE signe les décisions de la BCE qui s'adressent à des destinataires spécifiques. |
(3) |
Dorénavant, les décisions de la BCE adressées aux entités soumises à la surveillance prudentielle ou aux entités ayant présenté une demande d'agrément pour l'accès à l'activité d'établissement de crédit ainsi que les décisions imposant des sanctions à des tiers seront signées par le secrétaire du conseil des gouverneurs aux fins de certification de leur conformité à la décision du conseil des gouverneurs. |
(4) |
Au vu de l'augmentation importante du nombre de décisions de surveillance prudentielle, il convient que la modification soit adoptée en urgence et qu'elle entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. |
(5) |
Il convient donc de modifier la décision BCE/2004/2 (1) en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modification du règlement intérieur de la Banque centrale européenne
La décision BCE/2004/2 est modifiée comme suit:
1) |
Le paragraphe 17.2 est remplacé par le texte suivant:
|
2) |
Le paragraphe 17.4 est remplacé par le texte suivant:
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3) |
Le paragraphe 17.6 est remplacé par le texte suivant:
|
4) |
Le paragraphe 17 bis -2 est remplacé par le texte suivant:
|
5) |
Le paragraphe 17 bis -3 est remplacé comme suit:
|
6) |
Le paragraphe 17 bis -4 est remplacé comme suit:
|
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 21 septembre 2016.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) Décision du 19 février 2004 portant adoption du règlement intérieur de la Banque centrale européenne (BCE/2004/2) (JO L 80 du 18.3.2004, p. 33).