1) «État membre de la zone euro», un État membre dont la monnaie est l’euro;

2) «statistiques de finances publiques (SFP)», statistiques relatives aux recettes, aux dépenses et au déficit/à l’excédent, statistiques relatives à l’ajustement entre déficit et dette et statistiques relatives à la dette publique (telles qu’énoncées à l’annexe I);

3) «dette publique» a la même signification que celle donnée à l’article 1er du règlement (CE) no 479/2009;

4) «première transmission», la transmission régulière effectuée par les BCN avant le 15 avril;

5) «deuxième transmission», la transmission régulière effectuée par les BCN avant le 15 octobre.

a) les «statistiques relatives aux recettes, aux dépenses et au déficit/à l’excédent», qui comprennent les statistiques figurant aux tableaux 1A, 1B et 1C de l’annexe I;

b) les «statistiques relatives à l’ajustement entre déficit et dette», qui comprennent les statistiques figurant aux tableaux 2A et 2B de l’annexe I;

c) les «statistiques relatives à la dette publique», qui comprennent les statistiques figurant aux tableaux 3A et 3B de l’annexe I.

1. Déficit (–) ou excédent (+) [1A.1] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.13, est égal à total des recettes [1A.6], moins total des dépenses [1A.21], et est égal à déficit (–) ou excédent (+) de l'administration centrale [1A.2], plus déficit (–) ou excédent (+) des administrations d'États fédérés [1A.3], plus déficit (–) ou excédent (+) des administrations locales [1A.4], plus déficit (–) ou excédent (+) des administrations de sécurité sociale [1A.5].

2. Déficit (–) ou excédent (+) de l'administration centrale [1A.2] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1311.

3. Déficit (–) ou excédent (+) des administrations d'États fédérés [1A.3] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1312.

4. Déficit (–) ou excédent (+) des administrations locales [1A.4] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1313.

5. Déficit (–) ou excédent (+) des administrations de sécurité sociale [1A.5] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1314.

6. Total des recettes [1A.6] est égal à total des recettes courantes [1A.7], plus total des recettes en capital [1A.19].

7. Total des recettes courantes [1A.7] est égal à impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. [1A.8], plus impôts sur la production et les importations [1A.9], plus cotisations sociales nettes [1A.13], plus ventes [1A.16], plus autres recettes courantes [1A.17].

8. Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. [1A.8] est égal à impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D.5) enregistrés en ressources de S.13.

9. Impôts sur la production et les importations [1A.9] est égal à impôts sur la production et les importations (D.2) enregistrés en ressources de S.13.

10. Impôts sur les produits [1A.10] est égal à impôts sur les produits (D.21) enregistrés en ressources de S.13.

11. Impôts sur la production et les importations dont taxe sur la valeur ajoutée (TVA) [1A.11] est égal à taxes du type TVA (D.211) enregistrées en ressources de S.13.

12. Autres impôts sur la production [1A.12] est égal à autres impôts sur la production (D.29) enregistrées en ressources de S.13.

13. Cotisations sociales nettes [1A.13] est égal à cotisations sociales nettes (D.61) enregistrées en ressources de S.13.

14. Cotisations sociales nettes dont cotisations sociales effectives à la charge des employeurs [1A.14] est égal à cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.611) enregistrées en ressources de S.13.

15. Cotisations sociales nettes dont cotisations sociales effectives à la charge des ménages [1A.15] est égal à cotisations sociales effectives à la charge des ménages (D.613) enregistrées en ressources de S.13.

16. Ventes [1A.16] est égal à production marchande (P.11), plus production pour usage final propre (P.12), plus paiements au titre de la production non marchande (P.131) enregistrés en ressources de S.13.

17. Autres recettes courantes [1A.17] est égal à revenus de la propriété (D.4), plus autres transferts courants (D.7) enregistrés en ressources de S.13, à l'exception des intérêts reçus par S.13 (D.41) qui sont également des emplois de S.13, et des autres subventions sur la production (D.39) reçues qui sont des emplois de S.13.

18. Autres recettes courantes dont intérêts à recevoir [1A.18] est égal à intérêts (D.41) enregistrés en ressources de S.13 et emplois de tous les secteurs à l'exception de S.13.

19. Total des recettes en capital [1A.19] est égal à transferts en capital à recevoir (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13, et enregistrés en transfert en capital à payer par tous les secteurs à l'exception de S.13.

20. Total des recettes en capital dont impôts en capital [1A.20] est égal à impôts en capital (D.91) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13.

21. Total des dépenses [1A.21] est égal à total des dépenses courantes [1A.22] plus total des dépenses en capital [1A.31].

22. Total des dépenses courantes [1A.22] est égal à consommation intermédiaire [1A.23], plus rémunération des salariés [1A.24], plus intérêts à payer [1A.26], plus subventions à payer [1A.27], plus prestations sociales autres que transferts sociaux en nature [1A.28], plus transferts sociaux en nature — production marchande achetée [1A.29], plus autres dépenses courantes [1A.30].

23. Consommation intermédiaire [1A.23] est égal à consommation intermédiaire (P.2) enregistrée en emplois de S.13.

24. Rémunération des salariés [1A.24] est égal à rémunération des salariés (D.1) enregistrée en emplois de S.13.

25. Rémunération des salariés dont salaires et traitements bruts [1A.25] est égal à salaires et traitements bruts (D.11) enregistrés en emplois de S.13.

26. Intérêts à payer [1A.26] est égal à intérêts (D.41) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de tous les secteurs à l'exception de S.13.

27. Subventions à payer [1A.27] est égal à valeur négative des subventions (– D.3) enregistrées en ressources de S.13.

28. Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature [1A.28] est égal à prestations sociales autres que transferts sociaux en nature (D.62) enregistrées en emplois de S.13.

29. Transferts sociaux en nature — production marchande achetée [1A.29] est égal à transferts sociaux en nature liés à la production marchande achetée par les administrations publiques (D.632) enregistrés en emplois de S.13.

30. Autres dépenses courantes [1A.30] est égal à impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D.5), plus autres impôts sur la production (D.29), plus revenus de la propriété (D.4) à l'exception des intérêts (D.41), plus autres transferts courants (D.7), plus ajustement pour variation des droits à pension (D.8) enregistré en emplois de S.13.

31. Total des dépenses en capital [1A.31] est égal à formation brute de capital fixe [1A.32], plus autres acquisitions nettes d'actifs non financiers et variation des stocks [1A.33], plus transferts en capital à payer [1A.34].

32. Formation brute de capital fixe [1A.32] est égal à formation brute de capital fixe (P.51g) enregistrée en variations des actifs de S.13.

33. Autres acquisitions nettes d'actifs non financiers et variation des stocks [1A.33] est égal à variation des stocks (P.52), plus acquisitions moins cessions d'objets de valeur (P.53), plus acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits (NP) enregistrées en variations des actifs de S.13.

34. Transferts en capital à payer [1A.34] est égal à transferts en capital à payer (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13, et enregistrés en transfert en capital à recevoir par tous les secteurs à l'exception de S.13.

35. Transferts en capital correspondant à des impôts et cotisations sociales dus non recouvrables [1A.35] est égal à transferts en capital correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés mais non susceptibles d'être perçus (D.995) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13.

1. Recettes du budget de l'Union européenne (UE) et du Fonds européen de développement (FED) provenant de l'État membre [1B.1] est égal à impôts sur la production et les importations (D.2) à percevoir par le budget de l'Union européenne [1B.2], plus coopération internationale courante (D.74) à payer par les administrations publiques au budget de l'Union européenne et le FED [1B.3], plus transferts courants divers (D.75) et les ressources propres de l'Union (D.76) à payer par les administrations publiques au budget de l'Union européenne [1B.4], plus transferts en capital (D.9) à payer par les administrations publiques au budget de l'Union européenne [1B.7].

2. Impôts sur la production et les importations [1B.2] est égal à impôts sur la production et les importations (D.2) enregistrés en ressources du budget de l'Union européenne.

3. Coopération internationale courante [1B.3] est égal à coopération internationale courante (D.74) enregistrée en ressources du budget de l'Union et du FED et emplois de S.13.

4. Transferts courants divers et ressources propres de l'Union européenne [1B.4] est égal à transferts courants divers (D.75), plus ressources propres de l'Union européenne basées sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le revenu national brut (RNB) (D.76) enregistrée en ressources du budget de l'Union européenne et emplois de S.13.

5. Transferts courants divers et ressources propres de l'Union européenne dont troisième ressource propre fondée sur la TVA [1B.5] est égal à troisième ressource propre fondée sur la TVA (D.761) enregistrée en ressources du budget de l'Union européenne et emplois de S.13.

6. Transferts courants divers et ressources propres de l'Union européenne dont quatrième ressource propre fondée sur le RNB [1B.6] est égal à quatrième ressource propre fondée sur le RNB (D.762) enregistrée en ressources du budget de l'Union européenne et emplois de S.13.

7. Transferts en capital [1B.7] est égal à transferts en capital à payer (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13, et enregistrés en transfert en capital à recevoir par le budget de l'Union européenne.

8. Dépenses du budget de l'Union européenne dans l'État membre [1B.8] est égal à subventions (D.3) à payer par le budget de l'Union européenne [1B.9], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l'Union européenne aux administrations publiques [1B.10], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l'Union européenne aux unités n'appartenant pas aux administrations publiques [1B.11], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l'Union européenne aux administrations publiques [1B.12], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l'Union européenne aux unités n'appartenant pas aux administrations publiques [1B.13], plus coûts de collecte des ressources propres [1B.14].

9. Subventions [1B.9] est égal à subventions (D.3) enregistrées en emplois du budget de l'Union européenne.

10. Transferts courants aux administrations publiques [1B.10] est égal à coopération internationale courante (D.74), plus transferts courants divers (D.75) enregistrés en ressources de S.13 et emplois du budget de l'Union européenne.

11. Transferts courants aux unités n'appartenant pas aux administrations publiques [1B.11] est égal à transferts courants divers (D.75) enregistrés en emplois du budget de l'Union européenne et ressources de tous les secteurs à l'exception de S.13.

12. Transferts en capital aux administrations publiques [1B.12] est égal à transferts en capital à recevoir (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13, et enregistrés en transfert en capital à payer par le budget de l'Union européenne.

13. Transferts en capital aux unités n'appartenant pas aux administrations publiques [1B.13] est égal à transferts en capital à payer (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13, et enregistrés en transfert en capital à payer par le budget de l'Union européenne.

14. Coûts de collecte des ressources propres [1B.14] est la part de production non marchande (P.13) enregistrée en ressources de S.13 qui constitue les coûts de collecte des ressources propres supportés par le budget de l'Union européenne.

15. Solde de l'État membre par rapport au budget de l'Union européenne et du FED (bénéficiaire net +, contributeur net –) [1B.15] est égal à dépenses du budget de l'Union européenne dans l'État membre [1B.8] moins recettes du budget de l'Union européenne et du FED provenant de l'État membre [1B.1].

1. Dépense de consommation finale [1C.1] est égal à dépense de consommation finale (P.3) enregistrée en emplois de S.13.

2. Dépense de consommation individuelle [1C.2] est égal à dépense de consommation individuelle (P.31) enregistrée en emplois de S.13.

3. Dépense de consommation collective [1C.3] est égal à dépense de consommation collective (P.32) enregistrée en emplois de S.13.

4. Consommation de capital fixe [1C.4] est égal à consommation de capital fixe (P.51c) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13.

5. Impôts sur la production payés moins subventions perçues [1C.5] est égal à versements d'autres impôts sur la production (D.29) enregistrés en emplois de S.13, moins autres subventions sur la production reçues (D.39) enregistrées en emplois de S.13.

6. Excédent d'exploitation net [1C.6] est égal à excédent net d'exploitation (B.2n) de S.13.

7. Dépense de consommation finale aux prix de l'année précédente [1C.7] est égal à volume chaîné de dépense de consommation finale (P.3) enregistrés en emplois de S.13 aux prix de l'année précédente.

8. Formation brute de capital fixe aux prix de l'année précédente [1C.8] est égal à volume chaîné de formation brute de capital fixe (P.51g) enregistrée en variations des actifs de S.13, aux prix de l'année précédente.

9. Produit intérieur brut (PIB) à prix courants [1C.9] est égal à PIB (B.1 * g) aux prix du marché.

10. PIB aux prix de l'année précédente [1C.10] est égal à volume chaîné de PIB (B.1 * g) aux prix de l'année précédente.

11. Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., payés par les sociétés à des administrations publiques et au reste du monde [1C.11] est égal à impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D.5) enregistrés en ressources de S.13. et de S.2 et emplois de S.11 et de S.12.

12. Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., payés par les ménages et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) à des administrations publiques et au reste du monde [1C.12] est égal à impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D5) enregistrés en ressources de S.13. et de S.2 et emplois de S.14 et de S.15.

1. Ajustement entre comptes financiers et non financiers [2A.1] est égal à déficit (–) ou excédent (+) [1A.1], moins opérations nettes sur actifs financiers et passifs [2A.2].

2. Opérations nettes sur actifs financiers et passifs (consolidés) [2A.2] est égal à opérations sur acquisition nette d'actifs financiers [2A.3], moins accroissement net des opérations sur passifs [2A.17].

3. Opérations sur actifs financiers (consolidées) [2A.3] est égal à opérations consolidées sur or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) (F.1) [2A.4], plus numéraire et dépôts (F.2) [2A.5], plus opérations sur titres de créance (F.3) [2A.6], plus opérations de crédits à court terme (F.41) [2A.7], plus opérations de crédits à long terme (F.42) [2A.8], plus opérations sur actions et parts de fonds d'investissement (F.5) [2A.9], plus opérations sur droits sur les provisions techniques d'assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standard (F.6) [2A.13], plus opérations sur produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7) [2A.14], plus opérations sur autres comptes à recevoir [2A.15], enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

4. Opérations sur or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) [2A.4] est égal à acquisition nette d'or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) (F.1) enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

5. Opérations sur numéraire et dépôts [2A.5] est égal à acquisition nette de numéraire et dépôts (F.2) enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

6. Opérations sur titres de créance [2A.6] est égal à acquisition nette de titres de créance (F.3) enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

7. Opérations de prêts à court terme [2A.7] est égal aux crédits à court terme (F.41) accordés par les administrations publiques, nets de remboursement aux administrations publiques, enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

8. Opérations de prêts à long terme [2A.8] est égal aux crédits à long terme (F.42) accordés par les administrations publiques, nets de remboursement aux administrations publiques, enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

9. Opérations sur actions et parts de fonds d'investissement [2A.9] est égal à acquisition nette d'actions et parts de fonds d'investissement (F.5) enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

10. Privatisations (nettes) [2A.10] est égal à opérations sur actions et parts de fonds d'investissement (F.5) enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de S.11 ou S.12, qui sont effectuées lors de l'abandon ou de la prise de contrôle (SEC 2010 points 2.36 à 2.39) de l'unité débitrice par S.13; de telles opérations peuvent être effectuées par S.13 directement avec l'unité débitrice, ou avec une autre unité créancière.

11. Dotations en capital (nettes) [2A.11] est égal à opérations sur actions et parts de fonds d'investissement (F.5) enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de S.11 ou S.12, qui ne sont pas effectuées lors de l'abandon ou de la prise de contrôle de l'unité débitrice par S.13 et sont effectuées par S.13 directement avec l'unité débitrice.

12. Autres [2A.12] est égal à opérations sur actions et parts de fonds d'investissement (F.5) enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13, qui ne sont pas effectuées lors de l'abandon ou de la prise de contrôle de l'unité débitrice par S.13 et ne sont pas effectuées par S.13 directement avec l'unité débitrice, mais avec une autre unité créancière.

13. Opérations sur droits sur les provisions techniques d'assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standards [2A.13] est égal à acquisition nette de droits sur les provisions techniques d'assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standards (F.6), enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

14. Opérations sur produits financiers dérivés et options sur titres des salariés [2A.14] est égal à acquisition nette de produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7), enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

15. Opérations sur autres comptes à recevoir [2A.15] est égal à acquisition nette d'autres comptes à recevoir (F.8) enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

16. Opérations sur autres comptes à recevoir dont impôts et cotisations sociales [2A.16] est égal à partie de autres comptes à recevoir (F.8 actifs) correspondant aux impôts et cotisations sociales enregistrés sous D.2, D.5, D.61 et D.91, moins les montants des impôts et cotisations sociales effectivement recouvrés, enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

17. Opérations sur passifs (consolidées) [2A.17] est égal à opérations consolidées sur or monétaire et DTS (F.1) [2A.18], plus opérations sur numéraire et dépôts (F.2) [2A.19], plus opérations sur titres de créance à court terme (F.31) [2A.20], plus opérations sur titres de créance à long terme (F.32) [2A.21], plus opérations de crédits à court terme (F.41) [2A.22], plus opérations de crédits à long terme (F.42) [2A.23], plus opérations sur actions et parts de fonds d'investissement (F.5) [2A.24], plus opérations sur droit sur les provisions techniques d'assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standard (F.6) [2A.25], plus opérations sur produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7) [2A.26], plus opérations sur autres comptes à payer [2A.27], enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

18. Opérations sur or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) [2A.18] est égal à accroissement net de or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) (F.1) enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

19. Opérations sur numéraire et dépôts [2A.19] est égal à accroissement net de numéraire et dépôts (F.2) enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

20. Opérations sur titres de créance à court terme [2A.20] est égal à accroissement net des titres de créance à court terme (F.31) dont l'échéance initiale est inférieure ou égale à un an, enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

21. Opérations sur titres de créance à long terme [2A.21] est égal à accroissement net des titres de créance à long terme (F.32) dont l'échéance initiale est supérieure à un an, enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

22. Opérations de prêts à court terme [2A.22] est égal aux crédits à court terme (F.41) empruntés par les administrations publiques, nets de remboursement des crédits à court terme existants, enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

23. Opérations de prêts à long terme [2A.23] est égal aux crédits à long terme (F.42) empruntés par les administrations publiques, nets de remboursement des crédits existants, enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

24. Opérations sur actions et parts de fonds d'investissement [2A.24] est égal à accroissement net des actions et titres de fonds d'investissement (F.5), enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

25. Opérations sur droits sur les provisions techniques d'assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standards [2A.25] est égal à accroissement net de droits sur les provisions techniques d'assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standards (F.6), enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

26. Opérations sur produits financiers dérivés et options sur titres des salariés [2A.26] est égal à accroissement net des produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7), enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

27. Opérations sur autres comptes à payer [2A.27] est égal à accroissement net des autres comptes à payer (F.8) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

28. Besoin de financement des administrations publiques [2A.28] est égal à accroissement net des passifs sur numéraire et dépôts (F.2) [2A.19], plus titres de créance (F.3) [2A.20 et 2A.21] (F.4), plus crédits [2A.22 et 2A.23], qui ne sont pas des actifs de S.13. Il est aussi égal à opérations consolidées sur instruments de la dette publique.

29. Opérations sur instruments de créance à long terme [2A.29] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance comme le même besoin de financement des administrations publiques [2A.28] dont l'échéance initiale est supérieure à un an.

30. Opérations sur instruments de créance libellés en monnaie nationale [2A.30] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance comme le même besoin de financement des administrations publiques [2A.28] libellé dans la monnaie ayant cours légal dans l'État membre.

31. Opérations sur instruments de créance libellés en monnaies d'États membres de la zone euro [2A.31] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance comme le même besoin de financement des administrations publiques [2A.28] libellés en écus, plus instruments de créance libellés en euros avant que l'État membre adopte l'euro, plus instruments de créance libellés dans la monnaie ayant cours légal dans un État membre de la zone euro avant qu'il ne devienne un État membre de la zone euro.

32. Opérations sur instruments de créance libellés dans d'autres monnaies [2A.32] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance comme le même besoin de financement des administrations publiques [2A.28] non compris dans [2A.30] ou [2A.31].

33. Autres flux de la dette publique [2A.33] est égal à effets de réévaluation [2A.34], plus autres variations du volume [2A.37].

34. Effets de réévaluation [2A.34] est égal à appréciation et dépréciation de la dette en devises [2A.35], plus autres effets de réévaluation (différences par rapport à leur valeur faciale [2A.36].

35. Appréciation de la monnaie étrangère et dépréciation de la dette [2A.35] est égal à gains/pertes nominaux de détention (K.7) de dette [3A.1] dont la valeur varie lors de la conversion en monnaie nationale en raison des variations des taux de change de devises.

36. Autres effets de réévaluation (différences par rapport à leur valeur faciale [2A.36] est égal à variation de la dette [2A.38], moins opérations sur instruments de créance (consolidées) [2A.28], moins appréciation de la monnaie étrangère et dépréciation de la dette [2A.35], moins autres variations du volume [2A.37].

37. Autres variations du volume [2A.37] est égal à autres changements de volume (K.1, K.2, K.3, K.4, K.5 et K.6) de la même dette des instruments de financement des administrations publiques.

38. Variation de la dette publique [2A.38] est égal à dette publique [3A.1] en année t, moins dette [3A.1] en année t – 1.

39. Accroissement net des prêts accordés par la banque centrale [2A.39] est égal à opérations de crédits (F.4) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de S.121.

1. Dette publique (consolidée) [3A.1] est égal à dette telle que définie dans le règlement (CE) no 479/2009. Elle est aussi égal à passifs consolidés de S.13 numéraire et dépôts (F.2) [3A.2], plus titres de créance à court terme (F.31) [3A.3], plus titres de créance à long terme (F.32) [3A.4], plus crédits à court terme (AF.41) [3A.5], plus crédits à long terme (AF.42) [3A.6].

2. Dette — numéraire et dépôts [3A.2] est égal à partie de dette [3A.1] dans l'instrument numéraire et dépôts (AF.2).

3. Dette — titres de créance à court terme [3A.3] est égal à partie de dette [3A.1] dans l'instrument titres de créance, dont l'échéance initiale est inférieure ou égale à un an (AF.31).

4. Dette — titres de créance à long terme [3A.4] est égal à partie de dette [3A.1] dans l'instrument titres de créance, dont l'échéance initiale est supérieure à un an (AF.32).

5. Dette — crédits à court terme [3A.5] est égal à partie de dette [3A.1] dans l'instrument crédits dont l'échéance initiale est inférieure ou égale à un an (AF.41).

6. Dette — crédits à long terme [3A.6] est égal à partie de dette [3A.1] dans l'instrument crédits dont l'échéance initiale est supérieure à un an (AF.42).

7. Dette détenue par les résidents de l'État membre [3A.7] est égal à dette détenue par la banque centrale [3A.8], plus dette détenue par les autres institutions financières monétaires [3A.9], plus dette détenue par les autres institutions financières [3A.10], plus dette détenue par les autres résidents de l'État membre [3A.11].

8. Dette détenue par la banque centrale [3A.8] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.121.

9. Dette détenue par les autres institutions financières monétaires [3A.9] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.122 ou S.123.

10. Dette détenue par les autres institutions financières [3A.10] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.124, S.125, S.126, S.127, S.128 ou S.129.

11. Dette détenue par les autres résidents [3A.11] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.11, S.14 ou S.15.

12. Dette détenue par les non-résidents de l'État membre [3A.12] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.2.

13. Dette libellée en monnaie nationale [3A.13] est égal à partie de dette [3A.1] libellée dans la monnaie ayant cours légal dans l'État membre.

14. Dette libellée en monnaies d'États membres de la zone euro [3A.14] est égal — avant que l'État membre ne devienne un État membre de la zone euro — à partie de dette [3A.1] libellée dans la monnaie ayant cours légal dans l'un des États membres de la zone euro (à l'exclusion de la monnaie nationale [3A.13]), plus dette libellée en écus ou en euros.

15. Dette libellée en d'autres monnaies [3A.15] est égal à partie de dette [3A.1] non comprise dans [3A.13] ou [3A.14].

16. Dette à court terme [3A.16] est égal à partie de dette [3A.1] dont l'échéance initiale est inférieure ou égale à un an.

17. Dette à long terme [3A.17] est égal à partie de dette [3A.1] dont l'échéance initiale est supérieure à un an.

18. Dette à long terme dont taux d'intérêt variable [3A.18] est égal à partie de dette à long terme [3A.17] dont le taux d'intérêt est variable.

19. Dette avec échéance résiduelle inférieure ou égale à un an [3A.19] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle inférieure ou égale à un an.

20. Dette avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans [3A.20] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans.

21. Dette avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans dont taux d'intérêt variable [3A.21] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans [3A.20] dont le taux d'intérêt est variable.

22. Dette avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans [3A.22] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans.

23. Dette avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans dont taux d'intérêt variable [3A.23] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans [3A.22] dont le taux d'intérêt est variable.

24. Échéance résiduelle moyenne de la dette [3A.24] est égal à échéance résiduelle moyenne pondérée par les encours, exprimée en années.

25. Dette publique — obligations à coupon zéro [3A.25] est égal à partie de dette [3A.1] sous forme d'obligations à coupon zéro, c'est-à-dire d'obligations sans paiements de coupons, dont l'intérêt est fondé sur la différence entre les prix au remboursement et à l'émission.

26. Dette publique — crédits accordés par la banque centrale [3A.26] est égal à partie de dette [3A.1] dans l'instrument crédits (AF.4) qui est un actif de S.121.

1. Dette publique (non consolidée entre sous-secteurs) [3B.1] est égal aux passifs non consolidés de S.13, à l'exclusion: a) des passifs de S.1311 qui sont simultanément des actifs de S.1311; b) des passifs de S.1312 qui sont simultanément des actifs de S.1312; c) des passifs de S.1313 qui sont simultanément des actifs de S.1313; et d) des passifs de S.1314 qui sont simultanément des actifs de S.1314, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

2. Éléments de consolidation [3B.2] est égal à passifs de S.13 qui sont simultanément des actifs de S.13, à l'exclusion: a) des passifs de S.1311 qui sont simultanément des actifs de S.1311; b) des passifs de S.1312 qui sont simultanément des actifs de S.1312; c) des passifs de S.1313 qui sont simultanément des actifs de S.1313; et d) des passifs de S.1314 qui sont simultanément des actifs de S.1314, numéraire et dépôts [3B.3], plus titres de créance à court terme [3B.4], plus titres de créance à long terme [3B.5], plus crédits [3B.6].

3. Éléments de consolidation en numéraire et dépôts [3B.3] est égal à partie des éléments de consolidation [3B.2] dans l'instrument numéraire et dépôts (F.2).

4. Éléments de consolidation en titres de créance à court terme [3B.4] est égal à partie des éléments de consolidation [3B.2] dans l'instrument titres de créance, dont l'échéance initiale est inférieure ou égale à un an (F.31).

5. Éléments de consolidation en titres de créance à long terme [3B.5] est égal à partie des éléments de consolidation [3B.2] dans l'instrument titres de créance, dont l'échéance initiale est supérieure à un an (F.32).

6. Éléments de consolidation en crédits [3B.6] est égal à partie des éléments de consolidation [3B.2] dans l'instrument crédits (F.4).

7. Dette émise par l'administration centrale (consolidée) [3B.7] est égal à passifs de S.1311, qui ne sont pas des actifs de S.1311, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

8. Dette émise par l'administration centrale et détenue par les administrations d'États fédérés [3B.8] est égal à passifs de S.1311 qui sont des actifs de S.1312, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

9. Dette émise par l'administration centrale et détenue par les administrations locales [3B.9] est égal à passifs de S.1311 qui sont des actifs de S.1313, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

10. Dette émise par l'administration centrale et détenue par les administrations de sécurité sociale [3B.10] est égal à passifs de S.1311 qui sont des actifs de S.1314, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

11. Dette émise par les administrations d'États fédérés (consolidée) [3B.11] est égal à passifs de S.1312, qui ne sont pas des actifs de S.1312, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

12. Dette émise par les administrations d'États fédérés et détenue par l'administration centrale [3B.12] est égal à passifs de S.1312 qui sont des actifs de S.1311, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

13. Dette émise par les administrations d'États fédérés et détenue par les administrations locales [3B.13] est égal à passifs de S.1312 qui sont des actifs de S.1313, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

14. Dette émise par les administrations d'États fédérés et détenue par les administrations de sécurité sociale [3B.14] est égal à passifs de S.1312 qui sont des actifs de S.1314, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

15. Dette émise par les administrations locales (consolidée) [3B.15] est égal à passifs de S.1313, qui ne sont pas des actifs de S.1313, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

16. Dette émise par les administrations locales et détenue par l'administration centrale [3B.16] est égal à passifs de S.1313 qui sont des actifs de S.1311, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

17. Dette émise par les administrations locales et détenue par les administrations d'États fédérés [3B.17] est égal à passifs de S.1313 qui sont des actifs de S.1312, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

18. Dette émise par les administrations locales et détenue par les administrations de sécurité sociale [3B.18] est égal à passifs de S.1313 qui sont des actifs de S.1314, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

19. Dette émise par les administrations de sécurité sociale (consolidée) [3B.19] est égal à passifs de S.1314, qui ne sont pas des actifs de S.1314, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

20. Dette émise par les administrations de sécurité sociale et détenue par l'administration centrale [3B.20] est égal à passifs de S.1314 qui sont des actifs de S.1311, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

21. Dette émise par les administrations de sécurité sociale et détenue par les administrations d'États fédérés [3B.21] est égal à passifs de S.1314 qui sont des actifs de S.1312, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

22. Dette émise par les administrations de sécurité sociale et détenue par les administrations locales [3B.22] est égal à passifs de S.1314 qui sont des actifs de S.1313, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

— intégralité: les BCN déclarent la totalité des clés de séries requises. Une déclaration ne comportant pas de clés de séries ou des clés de séries ne figurant pas sur la liste sera considérée comme incomplète. En cas d’absence d’une observation, cette omission est enregistrée en utilisant l’indication de statut correspondant à cette observation,

— identités comptables et convention de signes des données: les BCN doivent mettre en œuvre les règles de validation avant la transmission des données à la BCE.